Collision avec un animal sauvage

Si vous êtes dans cette situation la première des choses à faire c’est de récolter immédiatement un maximum de preuves de l’accident, en prenant des photos des traces de sang ou de poil sur votre véhicule ou sur la route. Si l’animal percuté est sur le bord de la route vous devez téléphoner à la…

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L’importance du préjudice professionnel

Le préjudice professionnel ou incidence professionnelle est un poste important dans l’indemnisation de la victime de dommages corporels, il fait partie des préjudices les plus discutés par l’assureur. Le poste Pertes de gains professionnels vise à indemniser la victime de la perte ou de la diminution de ses revenus consécutive à l’incapacité permanente, partielle ou…

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Financer le retour à domicile après l’accident

L’évaluation des préjudices de la victime de dommages corporels permet de chiffrer les frais médicaux futurs, l’adaptation d’un véhicule ou l’aménagement du lieu de vie. Cet aménagement du lieu de vie facilitera aux personnes un retour au domicile dans un environnement adapté à leur handicap avec des aides techniques, mais aussi des aménagements mobiliers et…

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Indemnisation des victimes d’accidents de circulation

La loi Badinter n° 85-677 du 5 juillet 1985 permet d’indemniser les victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres. Les victimes, hormis les conducteurs…

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Victime ou responsable d’un accident ? La responsabilité civile

La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer les dommages causés par imprudence ou par négligence à autrui. Elle couvre les dommages causés par votre faute: commis par vos enfants, s’ils vivent sous votre toit causés par les personnes que vous employez (babby sitter, femme de ménage) causés par vos animaux causés par les objets…

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Indemnisation victime directe et indirecte

Dans le cadre d’un accident corporel on entend différents termes que l’on ne comprend pas forcément aujourd’hui nous allons éclaircir celui des victimes directes et indirectes : La victime directe du dommage est celle qui subit directement le dommage engendrant le préjudice dont elle demande réparation. Il s’agit donc de la victime blessée qui doit…

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Indemnisation contrat GAV (Garantie Accident de la Vie)

La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est un contrat d’assurance qui couvre les dommages corporels accidentels de la vie privée. Quelques chiffres : Il faut savoir que près de 11 millions de français chaque année, sont victimes d’un accident de la vie quotidienne. Et, selon l’Agence nationale de santé publique, 20.000 se soldent…

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Indemnisation d’un traumatisme cranien

Les victimes de traumatisme crânien sont indemnisées en fonction de leur séquelles visibles mais aussi invisibles (troubles de la mémoire, troubles de l’orientation dans le temps et dans l’espace, etc). L’évaluation neuro-psychologique est indispensable à l’expertise. Un examen neuro-psychologique récent appréciant les fonctions intellectuelles et du comportement doit être réalisé. Pour un enfant ou un…

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Taux d’AIPP : définition

Qu’est-ce que le taux l’AIPP ? Le taux d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) permet d’évaluer les séquelles de la victime de dommages corporels. Quand le taux d’AIPP est-il déterminé ? Ce taux est déterminé quand la personne est consolidée, c’est à dire que son état de santé est stabilisé. Le médecin expert établit…

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L'infection nosocomiale est un aléa thérapeutique indemnisé devant la CCI et l'ONIAM

Erreur médicale : indemnisation au tribunal ou devant la CCI

L’indemnisation de l’erreur médicale peut faire l’objet d’une procédure judiciaire au tribunal, ou d’une procédure amiable devant la CCI. Depuis la création du duo CCI-ONIAM, les objectifs de la Loi Kouchner sont clairement à atteindre. Sachant que le mieux pour commencer est de se faire assister par un avocat aussi bien devant la CCI que devant…

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