Indemnisation des victimes de préjudices et des dommages corporels

Indemnisation des victimes. Ne restez pas seul face à votre accident...



Indemnisation Préjudice analyse les droits à l’indemnisation des victimes d’un accident de la route, d’un accident médical, d’une agression, et aux personnes blessées suite à un accident de la vie.

Objectif : obtenir une pleine et entière indemnisation de leur préjudice corporel. Une compensation financière visant la réparation de tous les dommages subis par une victime d’accident : blessures corporelles et psychiques, perte de revenus professionnels, impact sur la vie familiale, bouleversement dans la vie quotidienne et les loisirs.

Un simple coup de téléphone et nos spécialistes vous écoutent et vous orientent vers des experts de la réparation du dommage corporel (avocat en indemnisation accident, medecin expert accident, …).  Ils sont indépendants des compagnies d’assurance et maîtrisent rouages et calculs pour obtenir la plus forte indemnisation possible de vos préjudices.

SOUMETTEZ VOTRE DOSSIER D’ACCIDENT A NOS EXPERTS

Indemnisation Préjudice informe les victimes sur leurs droits à indemnisation. Car les procédures sont nombreuses et complexes. Et les mettre en oeuvre en tant que victime d’accident sans l’aide de spécialistes est périlleux. Le type d’accident, les circonstances et les séquelles de la victime décident de l’ouverture du droit à l’indemnisation de son préjudice corporel. Une complexité à la hauteur de l’exigence : réparer les séquelles d’un accident corporel en indemnisant les victimes. C’est pourquoi Indemnisation Préjudice vous propose de télécharger son guide d’évaluation ou, de soumettre votre dossier à nos experts pour une première analyse gratuite.

NOS FICHES PRATIQUES PAR TYPE D’ACCIDENTS

Témoignages de victimes d’accidents corporels

Comment définir un préjudice corporel ?

« le dommage ou corporel est défini comme étant une atteinte « à l’intégrité physique de la personne », c’est-à-dire tout ce qui atteint le corps humain (blessures, souffrances physiques, préjudice esthétique, etc.). »

Il est la conséquence d’un accident qui se répercute sur la vie de la victime, à la suite de cet accident. La victime peut donc être affectée à court, moyen ou long terme.

Toutefois, il faut que la victime puisse justifier de la véracité de son préjudice, elle doit apporter la preuve pour pouvoir être indemnisée.

Nous pouvons distinguer dans un premier temps les préjudices « visibles » physiquement comme pour les personnes victimes d’un traumatisme crânien ou d’une amputation, mais il existe aussi des préjudices invisibles comme les troubles post-traumatiques, les dépressions, etc.

Pour définir l’indemnité de la victime à la suite d’un dommage corporel, le législateur va se pencher sur des éléments matériels et immatériels pour comprendre l’impact du préjudice sur la vie de la victime. Les répercussions peuvent être économiques, sociales, familiales et doivent être prises en compte pour définir sa gravité. La nomenclature Dintilhac donne déjà une liste des préjudices reconnue par la loi et pouvant entrainer une indemnisation pour la victime.

Le préjudice moral :

Le préjudice moral regroupe l’ensemble des préjudices extra patrimoniaux listés sur la Nomenclature Dintilhac comme les souffrances endurées. Les souffrances endurées sont les
souffrances physiques et psychiques et les troubles associés propres à la victime et qu’elle doit endurer depuis le jour de son accident jusqu’à sa consolidation.

En savoir plus le préjudice moral

Le préjudice d’agrément :

Le préjudice d’agrément Dintilhac sert à caractériser l’impossibilité pour la victime de dommages corporels de continuer à pratiquer de façon provisoire ou définitive des activités de loisirs qui étaient régulières avant l’accident, du fait des conséquences de l’accident sur son état de santé. Il n’existe pas de barèmes pour calculer l’indemnisation du préjudice d’agrément, l’évaluation du montant de l’indemnisation se fait au cas par cas et varie en fonction de l’âge, du taux d’aipp, etc.

En savoir plus sur le préjudice d’agrément

Le préjudice esthétique :

Le préjudice esthétique temporaire est à différencier du préjudice esthétique permanent. Le premier permet d’indemniser la victime du préjudice esthétique subi de façon temporaire, des conséquences de son atteinte physique sur son image et son rapport aux autres pendant une période donnée. Le second permet d’indemniser la victime de la modification définitive de son apparence physique suite à l’accident.

En savoir plus sur le préjudice esthétique

 

Comment être indemnisé de son préjudice corporel ?

Avant de parvenir à la signature définitive de l’offre d’indemnisation en réparation de ses dommages corporels, la victime doit suivre des parcours différents selon le type d’accident subi.Alors comment parvenir à être indemnisé de son préjudice à travers des étapes multiples, procédures complexes, organismes inconnus, langages juridique et médicale : le droit de la réparation du préjudice corporel est une affaire d’experts. D’autant plus au regard de la multiplication des organismes chargés spécifiquement d’indemniser des accidents, tels que les accidents médicaux, les agressions, les accidents de la route avec délit de fuite ou contre un animal sauvage. Et même les accidents de chasse.

C’est pourquoi les victimes d’accidents ne doivent pas rester seules pour franchir les obstacles d’un processus amiable ou judiciaire conduisant à l’obtention d’une indemnisation financière à la hauteur de leurs préjudices. Expert ou avocat spécialisés les aideront à toutes les étapes et dialogueront avec les inspecteurs régleurs des assureurs, les organismes sociaux, les médecins experts, les Fonds de Garantie, CIVI, CCI et ONIAM, selon les cas.

Bien évidemment, s’il faut plaider, l’avocat les représentera au Tribunal que leur affaire se trouve en civil, au pénal ou devant le TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale).

Mais avant tout, la victime d’un accident doit d’abord le déclarer auprès des assureurs et organismes sociaux pour constituer un dossier de demande d’indemnisation complet.

Afin de pouvoir déterminer une indemnisation juste la jurisprudence judiciaire s’accorde à utiliser la nomenclature de Dinthillac de sorte que la méthodologie du barème de l’indemnisation du dommage corporel suite à un accident soit aujourd’hui harmonisée car elle est commune au médecin expert, au juge et aux organismes de sécurité sociale, afin de pouvoir déterminer sur quel préjudice peut s’imputer une prestation ou barème.

La méthodologie et le calcul de l’indemnisation doit être décomposée en quatre étapes :

  • 1ère étape : il convient d’évaluer chaque poste de préjudice
  • 2ème étape : il convient de déterminer l’indemnité mise à la charge du responsable pour chaque poste de préjudice au regard du partage éventuel de responsabilité ou de la limitation du droit à indemnisation
  • 3ème étape : il convient de fixer les créances des tiers payeurs et déterminer sur quels postes de préjudice elles pourront éventuellement s’imputer
  • 4ème étape : elle consiste à répartir, poste par poste, les indemnités à la charge du responsable du dommage corporel entre la victime et les tiers payeurs qui fera ensuite l’objet d’un barème d’indemnisation pour le calcul du préjudice suite à l’accident dommage corporel.

Des accidents, il y en a de toutes les sortes. De l’accident de la route à l’accident médical, en passant par l’accident trajet-travail, l’accident de la vie et l’agression, sans compter l’erreur médicale, les attentats et l’accident de travail pur. En France, l’indemnisation du préjudice des victimes n’a fait que s’améliorer au fur et à mesure des années. A commencer par l’exception française : la Loi Badinter du 5 juillet 1985, dédiée à l’indemnisation du préjudice des victimes d’accidents de la circulation. Elle détaille leurs droits en fonction, notamment de leur statut de victime piéton, conducteur ou passager, mais aussi en rapport avec le véhicule utilisé, à moteur ou à vélo, en roller ou en moto… Petit à petit, des organismes ont vu le jour, soucieux des autres cas d’accident. Les fondamentaux étant le Fonds de Garantie pour certains cas spécifiques d’accidents de la route ; la CIVI et l’ONIAM chargés de l’indemnisation des victimes d’un accident médical. Sans oublier les contrats d’assurance qui ont multiplié les types de garanties permettant aux victimes de récupérer une certaine somme en cas d’accident. Sans omettre, bien sûr, les tribunaux civil et pénal, ainsi que les spécificités des Lois sur la Sécurité Sociale et le TASS, son Tribunal, chargé des accidents du travail. Des protections, des droits. Mais une complexité difficile à gérer pour les non-juristes, avec le risque de passer à côté de la meilleure indemnisation de son préjudice.
Quatre conseils à suivre pour les victimes :
Renseignez-vous sur l’indemnisation possible de vos dommages corporels ;
N’acceptez pas une indemnisation proposée sans une contre évaluation ;
Lisez nos conseils ci-dessous ;
Prenez contact avec nos spécialistes « Indemnisation Accident Circulation » au 09.67.43.73.24.