La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer les dommages causés par
imprudence ou par négligence à autrui. Elle couvre les dommages causés par votre faute:
- commis par vos enfants, s’ils vivent sous votre toit
- causés par les personnes que vous employez (babby sitter, femme de ménage)
- causés par vos animaux
- causés par les objets que vous possédez, ou avez empruntés ou loués
- du fait du logement dont vous êtes propriétaire (par exemple du fait d’un défaut d’entretien ou d’un vice de construction,même si le logement est inoccupé ou loué).
Certains dommages ne sont pas couverts par la garantie. Il s’agit notamment d’un
dommage :
- que vous causez à vous-même ou à vos proches
- que vous causez intentionnellement à autrui
- causé par un chien qualifié de dangereux
- causé par un véhicule à moteur
- consécutif à vos activités professionnelles.
Si vous vous retrouvez dans une de ces situations, vous devrez personnellement réparer le préjudice.
Vérifiez cependant dans votre contrat les personnes couvertes par la garantie, car tous les assureurs ne les considèrent pas de la même façon.
Certaines de ces exclusions peuvent faire l’objet d’un contrat spécifique, vous pouvez par exemple garantir votre responsabilité civile professionnelle.
