Qui peut demander une indemnisation ?
Les familles de passagers tués dans un accident de la route peuvent demander une indemnisation pour financer les frais d’obsèques et sépulture, le préjudice d’affection mais aussi le préjudice financier.
La perte annuelle patrimoniale du conjoint survivant et des enfants de la victime est calculée par un avocat spécialisé sur la base du revenu annuel global net imposable du ménage avant le décès. L’avocat évalue aussi la durée des années d’études restantes à financer pour les orphelins. Il faudra préciser la situation de chacun et justifier l’âge de l’enfant, si il vivait encore au foyer, s’il était déjà orphelin de l’autre parent… Pour les autres parents ou proches, il faudra apporter des preuves de leurs liens.
La famille du passager qui n’a pas été tué sur le coup pourra demander réparation pour les frais hospitaliers, la souffrance endurée avant le décès et autres postes de préjudice étudiés par l’avocat.
Le conducteur non responsable de l’accident, les passagers et les ayants-droit seront indemnisés par l’assurance du tiers responsable pour l’ensemble des préjudices, patrimoniaux et extra patrimoniaux. Si jamais le conducteur du véhicule est responsable de l’accident, les passagers ou leur famille seront indemnisés puisque pas responsables de l’accident mais le conducteur ne sera pas indemnisé, sauf s’il est couvert pas une garantie conducteur, il sera indemnisé en fonction du contrat et sous certaines conditions comme un taux d’alcoolémie négatif.
Quelles démarches effectuer pour être indemnisé ?
Si le conducteur est responsable de l’accident qui a causé la mort des passagers, c’est à l’assurance du conducteur de faire le nécessaire auprès de la famille du ou des défunts. La famille de la victime se verra proposer une indemnisation qui peut s’avérer en dessous du montant auquel elle a droit. Un avocat spécialisé dans le dommage corporel peut accompagner les ayants droit dans le montage du dossier pour obtenir réparation dans les meilleures conditions possibles.
Si le conducteur n’était pas assuré au moment de l’accident, l’avocat saisira la juridiction adéquate pour la demande d’indemnisation. Quand l’accident est du à un tiers, c’est l’assurance du tiers qui indemnisera. Si la famille n’a pas de nouvelles de l’assurance du tiers, elle peut demander à sa propre assurance de se mettre en contact avec l’assurance adverse, ou prendre un avocat pour accélérer la procédure d’indemnisation. Si la famille a une protection juridique, cela lui permettra de financer les frais d’honoraires d’avocat et autres frais juridiques. Si l’accident a été causé par un animal sauvage, il faudra saisir le Fond de Garantie. Si c’est un obstacle comme un objet tombé d’une voiture ou une chaussée mal entretenue qui a provoqué l’accident, l’avocat pourra saisir l’assurance concernée, celle du propriétaire du véhicule ou de la commune par exemple. Il faudra fournir les documents nécessaires au montage du dossier comme le pv de police, les témoignages, etc.
Un avocat spécialisé du réseau Indemnisation Préjudice habitué à défendre les accidentés de la route saura accompagner les victimes dans ces situations douloureuses. Découvrez aussi le barème des indemnités suite à un accident de la route avec Indemnisation Préjudice.
