Exemples et explications des indemnisations pour négligence médicale
Vous avez subi, ou pensez avoir subi une négligence médicale causé par un médecin ou un professionnel de santé ? Indemnisation Prejudice et ses avocats partenaires vous accompagnent dans vos démarches d’indemnisations.
N’hésitez pas à nous contacter pour être conseillé sur la démarche à suivre pour ouvrir un dossier de demande d’indemnisation.
Qu’est-ce qu’une négligence médicale ?
Une négligence médicale est commise par le médecin ou le professionnel de santé qui fournit un service médical sans prendre les mesures de prudence attendues. L’erreur médicale peut alors conduire à des dommages corporels qui auraient pu être évités sans la négligence du soignant.
Comment savoir si vous êtes victime d’une négligence médicale ?
Victime des conséquences d’une négligence médicale suite à un soin, un traitement ou une opération, il faudra prouver les faits pour demander une indemnisation du préjudice.
Le médecin traitant ou le soignant fautif pourra faire lui-même le diagnostic avec parfois des examens approfondis pour comprendre le problème mais les victimes de négligence médicale se sentent parfois démunies face à la mauvaise foi du soignant ou de l’établissement de santé.
Outre l’existence du conseil de l’Ordre des médecins qu’on peut saisir pour signaler l’accident médical, il existe des organismes comme l’Oniam ou la Cci pour étudier le dossier médical du patient et conclure ou non à la négligence médicale.
Un avocat spécialisé peut faire appel à un médecin conseil compétent pour obtenir un avis fiable avant d’entamer la procédure.
Exemple de négligence médicale pouvant être indemnisé
Des exemples :
- erreur de diagnostic faute d’avoir consulté l’historique médical du patient
- corps étranger oublié pendant une opération
- surveillance post-anesthésie défaillante
- récidive de maladie faute de suivi adéquate
- diagnostic erroné conduisant à une opération inutile
Cas concrès :
Suite à une chute, Mme R est transportée à l’hôpital. Ses souffrances ne sont pas prises en considération par l’interne de service et elle est renvoyée chez elle sans questionnaire de santé ni examens approfondis. Quelques jours après l’accident, sa jambe la fait toujours souffrir, son médecin traitant ne trouve rien d’anormal. Après plusieurs semaines de souffrances, elle retourne à l’hôpital où un autre médecin la prend au sérieux.
On lui diagnostique une fracture. Mm gardera des séquelles car prise en charge trop tard.
Un avocat partenaire d’Indemnisation Préjudice a pu prendre en mains son dossier et réclamer une indemnisation pour le préjudice physique, professionnel et économique.
L’importance du dépôt de plainte pour négligence médicale
Il n’est pas forcément nécessaire de porter plainte suite à une négligence médicale grave.
Il sera dans tous les cas recommandé de faire appel à un médecin expert pour confirmer les faits avant d’engager une procédure pénale ou amiable.
En cas de plainte, c’est le procureur qui décidera de la suite à donner. La victime peut dans un premier temps déposer un dossier à la CRCI, et informer le tribunal de sa démarche le cas échéant.
La CRCI est un comité d’expert qui analysera le dossier et donnera sa conclusion sur la responsabilité du soignant et l’importance du préjudice. En cas de désaccord, vous avez toujours la possibilité de saisir le tribunal.
Si, par ailleurs, vous étiez couvert au moment de l’accident médical par une GAV (garantie des accidents de la vie) qui indemnise les accidents médicaux, vous pouvez aussi ouvrir un dossier d’indemnisation en informant votre assureur de l’accident. Là aussi, il faudra informer la Crci et/ou le juge de la démarche.
Le rôle de l’avocat spécialisé
L’avocat spécialisé dans les erreurs médicales se charge non seulement du calcul de l’indemnisation des accidents médicaux mais aussi de monter un dossier solide pour démontrer la négligence. Il s’appuie sur l’expertise d’un médecin expert qu’il aura choisi en fonction de ses compétences et de ses spécialités. L’avocat spécialisé dans les erreurs médicales et le dommage corporel a l’expérience des commissions, des tribunaux, des assurances et des expertises qui entrent en jeu dans la procédure d’indemnisation.
Il a également une formation médicale qui lui permet de savoir de quoi il parle. Lorsque le dossier est complexe et que la qualité de vie de la victime dépendra de l’indemnisation du préjudice, il est d’autant plus recommandé d’être bien accompagné. Trop de victimes d’erreurs médicales sont mal voire pas du tout indemnisées faute d’avocat compétent. Et il est long et difficile de revenir sur un refus de reconnaître la faute et d’indemniser.
