Je pense être victime d’une négligence médicale, que faire ?

Parmi les victimes d’accidents médicaux qui nous contactent, de nombreuses personnes nous demandent de l’aide car elles ont le sentiment d’être victime d’une négligence médicale. Il peut s’agir d’un mauvais suivi du dossier médical ou de la non prise en compte des paroles du malade, d’un suivi des soins mal coordonné par exemple.

Même si l’erreur est humaine, elle reste impardonnable quand elle est flagrante et qu’elle laisse des séquelles. Victime d’une erreur ou négligence médicale, vous avez la possibilité de saisir le Conseil de l’Ordre pour signaler les faits. Le Conseil de l’Ordre décidera de sanctions disciplinaires le cas échéant.

En cas d’erreur gravissime, vous pouvez porter plainte à la police. Le Procureur de la République décidera de la suite à donner à la plainte. Il faudra prouver l’erreur en s’appuyant sur des éléments concrets comme les documents médicaux et parfois des témoignages. Il est conseillé de financer, quand on le peut, un médecin expert pour qu’il confirme l’erreur ou la négligence afin qu’elle puisse être reconnue comme faute médicale.

En fonction de son avis, il est également possible de passer directement par la CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation) pour ouvrir un dossier.

La commission est gratuite et la victime a la possibilité d’être accompagné de son médecin expert et de son avocat si elle le souhaite. Si vous avez déjà saisi un tribunal, vous pouvez quand même saisir la CRCI en informant le tribunal des démarches en cours. De même, si vous n’êtes pas satisfait de la décision de la CRCI (qu’on appelle aussi CCI), vous pouvez contester en engageant une demande d’indemnisation devant le tribunal compétent.

Si vous étiez couvert au moment de l’accident médical par une GAV (garantie des accidents de la vie) qui indemnise les accidents médicaux, vous pouvez aussi ouvrir un dossier d’indemnisation en informant votre assureur de l’accident.

Découvrez un exemple de dossier d’indemnisation traité par Indemnisation Préjudice à la suite d’une négligence médicale : voir l’exemple

Le rôle de l’avocat spécialisé

L’avocat spécialisé dans les erreurs médicales se charge non seulement du calcul de l’indemnisation des accidents médicaux mais aussi de monter un dossier solide pour démontrer la négligence. Il s’appuie sur l’expertise d’un médecin expert qu’il aura choisi en fonction de ses compétences et de ses spécialités. L’avocat spécialisé dans les erreurs médicales et le dommage corporel a l’expérience des commissions, des tribunaux, des assurances et des expertises qui entrent en jeu dans la procédure d’indemnisation.

Il a également une formation médicale qui lui permet de savoir de quoi il parle. Lorsque le dossier est complexe et que la qualité de vie de la victime dépendra de l’indemnisation du préjudice, il est d’autant plus recommandé d’être bien accompagné. Trop de victimes d’erreurs médicales sont mal voire pas du tout indemnisées faute d’avocat compétent. Et il est long et difficile de revenir sur un refus de reconnaître la faute et d’indemniser.

Quand vous le souhaitez et si c’est dans votre intérêt, l’équipe d’Indemnisation Préjudice vous met en relation avec un avocat spécialisé dans les meilleurs délais. L’avocat répondra à toutes vos questions sur la procédure, les coûts et vos chances de réussite.

Exemples de dossiers d’indemnisation d’accidents médicaux





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