Vous avez subi, ou pensez avoir subi une négligence médicale causé par un médecin ou un professionnel de santé ? Indemnisation Préjudice et ses avocats partenaires vous accompagnent dans vos démarches d’indemnisations.
N’hésitez pas à nous contacter pour être conseillé sur la marche à suivre pour ouvrir un dossier de demande d’indemnisation.
Une négligence médicale est commise par le médecin ou le professionnel de santé qui fournit un service médical sans prendre les mesures de prudence attendues. L’erreur médicale peut alors conduire à des dommages corporels qui auraient pu être évités sans la négligence du soignant.
Le patient victime d’erreur médicale peut subir des préjudices dont la gravité impose d’examiner la responsabilité du praticien ou du soignant, qu’il s’agisse d’un accident, d’un aléa thérapeutique ou d’une négligence médicale au cours d’un acte de soins, d’un traitement ou d’une infection associée aux soins.
La CCI analyse les faits afin de déterminer les conséquences et le droit à indemnisation, tandis que l’ONIAM peut intervenir en cas d’aléa ou de défaut d’assurance. Le patient peut rencontrer un avocat au cabinet ou prendre un premier contact par téléphone ou par mail pour expliquer son cas. L’avocat informera le patient ou l’accompagnera dans son recours amiable auprès des instances compétentes et des organismes d’assurance, afin de défendre au mieux ses droits.
L’expertise médicale permettra de faire la différence entre la faute médicale ou la simple complication afin de déterminer ou non la faute ou la négligence du praticien. Cette expertise sera déterminante pour saisir qui de droit pour demander réparation.
Victime des conséquences d’une négligence médicale suite à un soin, un traitement ou une opération, il faudra prouver les faits pour demander une indemnisation du préjudice.
Le médecin traitant ou le soignant fautif pourra faire lui-même le diagnostic avec parfois des examens approfondis pour comprendre le problème mais les victimes de négligence médicale se sentent parfois démunies face à la mauvaise foi du soignant ou de l’établissement de santé.
Outre l’existence du conseil de l’Ordre des médecins qu’on peut saisir pour signaler l’accident médical, il existe des organismes comme l’ONIAM ou la CCI pour étudier le dossier médical du patient et conclure ou non à la négligence médicale.
Un avocat spécialisé peut faire appel à un médecin conseil compétent pour obtenir un avis fiable avant d’entamer la procédure.
Absence d’écoute, retard dans le diagnostic, examens non réalisés, erreurs dans le suivi du traitement ou manque de surveillance après un acte de soins. Ces manquements peuvent entraîner des conséquences graves pour le patient, tant sur sa santé que sur sa vie quotidienne et professionnelle. Une analyse précise de la qualité de la prise en charge sera nécessaire pour comprendre les faits. On pourra retracer l’historique du patient et comprendre la faille pour demander réparation.
Les examens médicaux, prescriptions, bilans sanguins et autres documents médicaux seront nécessaires pour comprendre ce qu’il s’est passé. Le patient doit demander son dossier médical et y apporter ces autres éléments, selon le cas.
La présence d’un médecin conseil compétent choisi par l’avocat de la victime est nécessaire pour prendre en compte tous les aspects du préjudice corporel et ne négliger aucun point. Le rôle du médecin conseil indépendant est de ne pas laisser le médecin l’expert désigné par l’assurance ou la Cci minimiser ou négliger les séquelles. Une victime qui se rend seule à l’expertise verra souvent son préjudice mal pris en compte, ce qui aura pour conséquence une offre très en dessous de ce à quoi elle aurait pu prétendre.
La protection juridique permet le financement des frais d’honoraires de l’avocat et les frais de médecin expert. Il suffit aux bénéficiaires d’une protection juridique de se rapprocher de leur assureur pour demander un financement des frais juridiques liés à la procédure d’indemnisation.
Le calcul de l’indemnisation de l’erreur de diagnostic est basé sur un référentiel qui reprend tous les postes de préjudice : les préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation), les préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation), les préjudices extra patrimoniaux, les préjudices extra patrimoniaux permanents (après consolidation), les préjudices extra patrimoniaux évolutifs (hors consolidation) et les préjudices des victimes indirectes.
Seront pris en compte la notion de perte de chance mais aussi l’âge et l’état de santé de la victime avant l’accident dans le calcul d’indemnisation. Le préjudice est souvent minimisé lors des commissions et l’avocat spécialisé dans les erreurs médicales, accompagné d’un médecin expert, procède à ce calcul pour bien évaluer toutes les souffrances, les séquelles et les besoins de la victime pour obtenir une indemnisation correcte.
Une première étude du dossier par l’équipe d’Indemnisation Préjudice avant d’entamer la procédure permettra d’orienter la victime de la meilleure façon vers l’avocat ou l’organisme compétent. Un contact avec nos services permettra à la victime de bénéficier d’un conseil personnalisé et de gagner du temps dans les démarches qui relèvent bien souvent d’un parcours du combattant.
Une erreur chirurgicale est une faute commise au cours d’une intervention chirurgicale qui entraîne un dommage évitable pour le patient.
Définition et distinction avec l’aléa thérapeutique
Une erreur chirurgicale est une faute humaine évitable survenue lors d’un acte opératoire, due à une négligence, une maladresse ou un non-respect des règles de l’art. Elle se distingue de l’aléa thérapeutique, qui correspond à un dommage imprévisible et inévitable malgré la réalisation correcte du geste médical.
Voici quelques exemples d’erreurs chirurgicales :
Lorsqu’une faute est commise par un chirurgien au cours d’une opération ou d’une intervention, le patient peut subir de graves conséquences sur sa santé, allant parfois jusqu’au décès. Dans ce cas, une procédure peut être engagée devant la CCI ou la CRCI, avec l’aide d’un cabinet d’avocats spécialisés en droit de la santé. Un expert est alors désigné pour donner son avis sur la responsabilité du praticien et sur le lien entre la faute et les douleurs subies.
Selon la source du dommage, l’ONIAM peut intervenir pour assurer la réparation du préjudice et le versement d’un montant d’indemnisation. En cas de désaccord, un recours devant le tribunal demeure possible pour obtenir une première décision de justice équitable.
L’absence de surveillance ou de suivi » renvoie à une situation où un professionnel de santé ne respecte pas les obligations normales de prudence, de vigilance ou de contrôle attendues dans la prise en charge d’un patient. Il peut s’agir d’un manquement (omission d’un examen indispensable, retard ou une erreur de diagnostic évitable, acte réalisé avec imprudence ou manque de compétences), de l’absence de surveillance dans le suivi du patient (pas de suivi de l’évolution d’un symptôme grave, absence de contrôle post-opératoire, pas de vérification de l’efficacité ou les effets indésirables d’un traitement), ou l’absence de suivi (ne pas organiser les consultations de contrôle nécessaires, ne pas informer le patient des étapes à suivre, ne pas assurer la coordination entre différents soignants).
Suite à une chute, Mme R est transportée à l’hôpital. Ses souffrances ne sont pas prises en considération par l’interne de service et elle est renvoyée chez elle sans questionnaire de santé ni examens approfondis. Quelques jours après l’accident, sa jambe la fait toujours souffrir, son médecin traitant ne trouve rien d’anormal. Après plusieurs semaines de souffrances, elle retourne à l’hôpital où un autre médecin la prend au sérieux.
On lui diagnostique une fracture. Mm gardera des séquelles car prise en charge trop tard.
Un avocat partenaire d’Indemnisation Préjudice a pu prendre en mains son dossier et réclamer une indemnisation pour le préjudice physique, professionnel et économique.
Il n’est pas forcément nécessaire de porter plainte suite à une négligence médicale grave.
Il sera dans tous les cas recommandé de faire appel à un médecin expert pour confirmer les faits avant d’engager une procédure pénale ou amiable.
En cas de plainte, c’est le procureur qui décidera de la suite à donner. La victime peut dans un premier temps déposer un dossier à la CRCI, et informer le tribunal de sa démarche le cas échéant.
La CRCI est un comité d’expert qui analysera le dossier et donnera sa conclusion sur la responsabilité du soignant et l’importance du préjudice. En cas de désaccord, vous avez toujours la possibilité de saisir le tribunal.
Si, par ailleurs, vous étiez couvert au moment de l’accident médical par une GAV (garantie des accidents de la vie) qui indemnise les accidents médicaux, vous pouvez aussi ouvrir un dossier d’indemnisation en informant votre assureur de l’accident. Là aussi, il faudra informer la CRCI et/ou le juge de la démarche.
Le patient a la possibilité de saisir le conseil de l’ordre des médecins en cas de manquement grave. L’ordre des médecins décidera d’une procédure disciplinaire le cas échéant.
Une saisine de la CCI (commission de conciliation et d’indemnisation) permettra d’évaluer la responsabilité du soignant ou de l’hôpital. Une expertise permettra de déterminer les troubles graves dans les conditions d’existence du patient : perte d’autonomie, limitations importantes dans les activités quotidiennes ou impossibilité de poursuivre son mode de vie antérieur. La commission de conciliation évalue ces troubles pour fixer le taux d’incapacité.
L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) a pour mission d’organiser le dispositif d’indemnisation. Il permet un traitement amiable des demandes d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. La démarche évite le passage par le tribunal, ce qui permet un traitement plus rapide du dossier. Si toutefois la possibilité aucun accord n’est trouvé, il est possible de saisir le tribunal.
Vous avez subi, ou pensez avoir subi une négligence médicale causé par un médecin ou un professionnel de santé ? Indemnisation Préjudice et ses avocats partenaires vous accompagnent dans vos démarches d’indemnisations.
N’hésitez pas à nous contacter pour être conseillé sur la démarche à suivre pour ouvrir un dossier de demande d’indemnisation.
Une négligence médicale est commise par le médecin ou le professionnel de santé qui fournit un service médical sans prendre les mesures de prudence attendues. L’erreur médicale peut alors conduire à des dommages corporels qui auraient pu être évités sans la négligence du soignant.
Un médecin expert examine et interroge la victime, il se doit de consulter ses documents médicaux ou justificatifs divers puis remplit un rapport d’expertise qui permettra de chiffrer le préjudice. La présence d’un médecin conseil compétent choisi par l’avocat de la victime est nécessaire pour prendre en compte tous les aspects du préjudice corporel et ne négliger aucun point. Que ce soit pour un accident de la route ou un accident médical, une victime qui se rend seule à l’expertise verra son préjudice minimisé, ce qui aura pour conséquence une offre très en dessous de ce à quoi elle aurait pu prétendre.
La protection juridique permet le financement des frais d’honoraires de l’avocat et les frais de médecin expert. Il suffit aux bénéficiaires d’une protection juridique de se rapprocher de leur assureur pour demander un financement des frais juridiques liés à la procédure d’indemnisation.
Un accident médical peut être indemnisé par l’ONIAM avec l’avis de la CCI, si les critères de gravité sont respectés. L’assurance du soignant ou de l’établissement peut être saisie, l’assurance personnelle de la victime peut aussi intervenir dans la cadre de la Garantie Accident de la Vie, selon les contrats. Pour rester maître de la procédure et ne pas commettre d’impair, les victimes d’accidents médicaux graves se font assister d’un avocat spécialisé.
Avant toutes démarches, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre assureur. Vous saurez ainsi si vous êtes couvert dans le cadre de la garantie accidents de la vie, et ainsi faire une déclaration d’accident le cas échéant.
Vous pouvez en tant que victime vous renseigner au sujet de la protection juridique, elle vous sera utile dans ses démarches d’indemnisation. Même s’il vaut mieux agir rapidement, le délai de prescription pour un accident médical est de 10 ans. Sachant que plus la victime a d’éléments pour étayer sa demande (certificats médicaux, photos…), mieux c’est.
Pour tous les accidents médicaux, dans un établissement public ou privé, la première étape consiste à récupérer le dossier médical auprès du praticien ou l’établissement en cause. Il faudra ensuite réaliser une expertise médicale par un médecin spécialisé.
Le coût de l’expertise médicale se situe entre 500 € et 1500 €. Ces frais peuvent être pris en compte par votre Protection Juridique.
Un premier rendez-vous gratuit avec l’avocat aura pour objectif de réaliser une analyse plus précise de votre dossier et sélectionner le médecin conseil spécialisé dans l’erreur médicale.
Pour résumer :
L’avocat spécialisé dans les erreurs médicales se charge non seulement du calcul de l’indemnisation des accidents médicaux mais aussi de monter un dossier solide pour démontrer la négligence. Il s’appuie sur l’expertise d’un médecin expert qu’il aura choisi en fonction de ses compétences et de ses spécialités. L’avocat spécialisé dans les erreurs médicales et le dommage corporel a l’expérience des commissions, des tribunaux, des assurances et des expertises qui entrent en jeu dans la procédure d’indemnisation.
Il a également une formation médicale qui lui permet de savoir de quoi il parle. Lorsque le dossier est complexe et que la qualité de vie de la victime dépendra de l’indemnisation du préjudice, il est d’autant plus recommandé d’être bien accompagné. Trop de victimes d’erreurs médicales sont mal voire pas du tout indemnisées faute d’avocat compétent. Et il est long et difficile de revenir sur un refus de reconnaître la faute et d’indemniser.
Il faudra s’appuyer sur des éléments concrets pour défendre votre version des faits. L’avocat vous aidera à vous préparer à l’expertise et apportera tous les éléments qui pourront justifier de l’erreur médicale. Un avocat spécialisé maîtrise le sujet. Il ne suffit pas de choisir Maître x ou y mais un avocat dont la spécialité est les accidents médicaux et le dommage corporel.
Outre le dossier médical, l’avocat aura besoin des éléments permettant de prouver les défaillances de l’établissement ou du soignant tels que les bilans, les ordonnances, les avis, etc.
Il est important de lister tous les postes de préjudice pour obtenir un montant correspondant au préjudice.
Parmi les préjudices à lister :
Le poste SE (souffrance endurée) ou pretium doloris est également évalué pour indemniser le préjudice de souffrance physique sur une échelle de 1 à 7. En savoir plus sur le Pretium Doloris.
Suite à une chute, Mme R est transportée à l’hôpital.
Ses souffrances ne sont pas prises en considération par l’interne de service et elle est renvoyée chez elle sans questionnaire de santé ni examens approfondis. Quelques jours après l’accident, sa jambe la fait toujours souffrir, son médecin traitant ne trouve rien d’anormal. Après plusieurs semaines de souffrances, elle retourne à l’hôpital où un autre médecin la prend au sérieux.
On lui diagnostique une fracture. Mm gardera des séquelles car prise en charge trop tard.
Un avocat partenaire d’Indemnisation Préjudice a pu prendre en mains son dossier et réclamer une indemnisation pour le préjudice physique, professionnel et économique.
La victime doit apporter toutes les preuves des faits pour mettre un dossier en route. L’avocat spécialisé et un médecin conseil indépendant pourront reprendre l’historique du patient et déterminer le préjudice corporel et financier consécutif à l’erreur médicale.
Le montant de l’indemnisation pour une erreur médicale varie selon la gravité des séquelles et les préjudices subis. En moyenne, il peut aller de 10 000 € à plus de 100 000 €. Par exemple, pour une faute ayant entraîné des douleurs persistantes ou une incapacité partielle, l’indemnisation se situe souvent entre 30 000 € et 70 000 €. Les cas les plus graves (invalidité ou perte d’autonomie) peuvent dépasser 200 000 €.
Les montants reposent sur les critères habituels du droit commun : taux d’AIPP ou de DFP, âge, espérance de vie, préjudices personnels et économiques.
À titre d’exemple, pour un homme de 30 ans, les barèmes indicatifs de l’ONIAM donnent :
Les souffrances endurées sont également évaluées selon un tableau par degrés.
Comme pour la faute chirurgicale, le montant de l’indemnisation est très variable, Il faudra attendre la consolidation du patient pour évaluer le préjudice corporel et financier.
Victime des conséquences d’une négligence médicale suite à un soin, un traitement ou une opération, il faudra prouver les faits pour demander une indemnisation du préjudice.
Le médecin traitant ou le soignant fautif pourra faire lui-même le diagnostic avec parfois des examens approfondis pour comprendre le problème mais les victimes de négligence médicale se sentent parfois démunies face à la mauvaise foi du soignant ou de l’établissement de santé.
Outre l’existence du conseil de l’Ordre des médecins qu’on peut saisir pour signaler l’accident médical, il existe des organismes comme l’ONIAM ou la CCI pour étudier le dossier médical du patient et conclure ou non à la négligence médicale.
Un avocat spécialisé peut faire appel à un médecin conseil compétent pour obtenir un avis fiable avant d’entamer la procédure.