Indemnisation suite à une erreur de diagnostic
Victime d’une erreur de diagnostic, quelle est la marche à suivre ?
Parmi les erreurs médicales, l’erreur de diagnostic est la plus courante. La faute a lieu à l’hôpital ou aux urgences à l’admission, chez un médecin ou un spécialiste. La diagnostic ne correspond pas à la véritable pathologie, les examens nécessaires n’ont pas été réalisés pour diagnostiquer une fracture, le médecin a fait une mauvaise prescription… les exemples ne manquent pas. L’erreur de diagnostic peut être lourde de conséquences. La prise en charge trop tardive de la véritable pathologie ou des véritables blessures peuvent modifier le pronostic de guérison, voire causer un handicap ou le décès. La victime ou ses ayants droit ont la possibilité de poursuivre pour négligences. A partir du moment où la faute erreur médicale est reconnue, vous avez droit à une réparation intégrale du préjudice.
Avant toute chose, la CCI (commission d’indemnisation et de conciliation) de votre région met en place une expertise afin de statuer sur la responsabilités du ou des soignants. C’est ensuite l’Oniam ou l’assureur du responsable de l’erreur médicale qui indemnise. Par ailleurs, la faute pénale peut être sanctionnée au tribunal, c »est le parquet qui se chargera des poursuites pour que l’auteur soit condamné pénalement. Cette procédure a lieu suite à des fautes graves comme la violation du secret professionnel, la non-assistance à personne en péril, les faux certificats. Certaines GAV (garantie accident de la vie) couvrent les accidents médicaux et financent les frais d’honoraires d’avocat et de médecin expert.
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Victime d’une erreur de diagnostic, comment prouver la faute ?
Les avocats d’Indemnisation Préjudice vous indiquent dans un premier temps vos chances de réussite. L’erreur médicale étant un concept complexe, il faudra l’avis d’experts pour étudier votre dossier médical et retracer l’historique des faits. L’avis d’un médecin expert, surtout lorsque l’erreur n’est pas flagrante, est déterminant. Indemnisation Préjudice a pour principe de ne pas embarquer inutilement des victimes dans une procédure complexe sans aucune chance de réussite.
Victime d’une erreur de diagnostic, comment calculer votre indemnisation ?
Le calcul de l’indemnisation de l’erreur de diagnostic est basé sur un référentiel qui reprend tous les postes de préjudice : les préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation), les préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation), les préjudices extrapatrimoniaux, les préjudices extrapatrimoniaux permanents (après consolidation), les préjudices extrapatrimoniaux évolutifs (hors consolidation) et les préjudices des victimes indirectes. Seront pris en compte la notion de perte de chance mais aussi l’âge et l’état de santé de la victime avant l’accident dans le calcul d’indemnisation. Le préjudice est souvent minimisé lors des commissions et l’avocat spécialisé dans les erreurs médicales, accompagné d’un médecin expert, procède à ce calcul pour bien évaluer toutes les souffrances, les séquelles et les besoins de la victime pour obtenir une indemnisation correcte. Une première étude du dossier par l’équipe d’Indemnisation Préjudice avant d’entamer la procédure permettra d’orienter la victime de la meilleure façon vers l’avocat ou l’organisme compétent. Un contact avec nos services permettra à la victime de bénéficier d’un conseil personnalisé et de gagner du temps dans des démarches qui relèvent bien souvent d’un parcours du combattant.
