Le rôle de l’avocat spécialisé pour un accident de la vie

Les accidents de la vie courante sont nombreux chaque année en France. Il peut s’agir d’accidents à domicile, accidents domestiques, accidents de loisirs, accidents à l’école… L’avocat de l’accident de la vie va reprendre avec vous les circonstances de l’accident et si vous êtes l’unique responsable de l’accident, c’est votre GAV (Garantie Accidents de la Vie) qui indemnisera. La déclaration d’accident de la vie se fait dans les cinq jours suivants l’accident par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d’un certificat médical rédigé par son médecin traitant ou par l’hôpital. L’avocat peut intervenir si vous avez dépassé le délai.

Généralement, ces contrats indemnisent à partir d’un certain taux d’incapacité défini dans le contrat signé lors de la souscription. Le montant de l’indemnisation est souvent plafonné et les postes d’indemnisation limités. L’avocat de l’accident de la vie devra consulter les conditions générales et particulières de votre contrat garantie accidents de la vie pour en connaître toutes les clauses avant de demander réparation à l’assurance. Si la responsabilité de l’accident est imputée à un tiers, c’est sa responsabilité civile qui est engagée. Pour une chute dans les rayons d’un supermarché par exemple, il faudra alors se confronter à l’assureur du magasin qui pourra contester ou vous imputer une part de responsabilité. C’est l’avocat qui défendra vos droits à indemnisation.

Si vous avez déjà passé une expertise et que l’indemnisation après consolidation vous semble bien dérisoire par rapport aux séquelles, n’hésitez pas non plus à nous contacter pour un avis d’experts. L’avocat spécialisé dans les accidents de la vie évaluera votre dommage corporel ainsi que le taux d’incapacité avec un médecin expert pour négocier ou renégocier une indemnisation qui peut varier du simple au double.

Quelle que soit l’accident de la vie, il faudra bien déterminer les circonstances de l’accident et les responsabilités, analyser votre contrat d’assurance, pour être indemnisé de la meilleure façon possible.

Le suivi du dossier par l’avocat de l’accident de la vie

S’agissant d’une responsabilité contractuelle, l’avocat de l’accident de la vie étudie avant tout les conditions générales et particulières du contrat pour vous informer des seuils, des plafonds et modalités de l’indemnisation. Il vous permet de « lire entre les lignes » de votre contrat gav. Il vous informe des pièces nécessaires ou manquantes pour compléter le dossier, des délais d’indemnisation, de la procédure.

Il demande des provisions et relance l’assurance quand c’est utile. Si vous êtes couvert par une GAV avantageuse, vous bénéficiez d’une indemnisation basée sur le référentiel Dintilhac mais attention, il est possible que l’indemnisation soit plafonnée et là encore, c’est indiqué dans le contrat. L’avocat s’entretient avec vous au sujet de votre vie professionnelle et personnelle pour évaluer tous les postes de préjudice en plus des postes habituels comme le préjudice d’agrément. Il calcule par exemple votre préjudice professionnel comme la perte de revenus. L’avocat désigne un médecin de recours indépendant des compagnies d’assurance pour une analyse objective de votre dossier.

Ainsi, l’avocat de l’accident de la vie avec le médecin pourront présenter un dossier solide à l’expertise. Il est donc préférable d’être accompagné d’un avocat spécialisé dès le début de la procédure pour que l’expertise soit d’emblée en votre faveur. En cas de désaccord sur les conclusions de l’expertise, il existe en principe une possibilité de recours à l’arbitrage d’un troisième médecin, au tribunal de grande instance dans le cadre des procédures de référé.





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