L’indemnisation d’une infection nosocomiale

En tant que victime d’infection nosocomiale, vous avez droit à une indemnisation en fonction des séquelles. Si l’établissement public ou privé est considéré comme responsable, il lui appartiendra de vous indemniser. Il en est de même pour le praticien en cabinet libéral. Depuis le 1er janvier 2002, l’Oniam (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) indemnise les victimes d’infections nosocomiales contractées dans les établissements de santé au titre de la solidarité nationale en cas d’Ipp (incapacité permanente partielle) supérieure à 24 %.

En cas de décès, l’Oniam indemnise les proches. Les infections nosocomiales concernent donc des patients hospitalisés ou venant pour des soins en consultation et les patients infectés dans le cabinet d’un praticien libéral. Quand l’infection est contractée au cours d’un séjour dans un établissement de soins, un délai d’au moins 48 heures entre l’admission et l’apparition de l’infection est généralement nécessaire pour déclarer une infection nosocomiale dans un service donné.

L’infection nosocomiale survenue pendant des soins, une opération, une anesthésie ou une consultation médicale peut être aussi appelée infection associée aux soins, cela veut dire que ces infections sont absentes au moment de l’admission dans l’établissement.

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Comment procéder pour être indemnisé de l’infection nosocomiale?

La victime ou son représentant légal doit tout d’abord récupérer le dossier médical auprès de l’établissement médical ou du praticien puis saisir la CRCI (commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux). La Cci devra déterminer si elle bien victime d’une infection nosocomiale et évaluer ses séquelles. Dans l’affirmative, l’ONIAMou l’assureur de l’établissement (ou du praticien hospitalier ou privé) doit procéder à une offre d’indemnisation du préjudice dans un délai de quatre mois après à l’avis de la CCI pour une obligation d’indemnisation.

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Comment être assisté dans la procédure d’indemnisation ?

Indemnisation Préjudice conseille gratuitement les victimes d’infections nosocomiales souvent bien démunies face à la complexité de la procédure. Vous obtiendrez une réponse à vos questions, quelque soit votre situation et vos séquelles. Il vous suffit de remplir le formulaire détaillé ou de nous contacter par téléphone ou par mail. Indemnisation Préjudice vous orientera dans vos démarches et vous indiquera l’intérêt ou non de prendre un avocat spécialisé dans les accidents médicaux. Les avocats spécialisés choisis par Indemnisation Préjudice apportent aux victimes un soutien humain et leur permettent d’aborder sereinement l’expertise, ils constituent avec leur client un dossier solide pour d’obtenir la bonne indemnisation.

Quand prendre un avocat pour une infection nosocomiale?

Les séquelles de l’infection nosocomiale peuvent être lourdes et les démarches encore plus compliquées quand on est hospitalisé en établissement ou à domicile. L’intervention d’un avocat spécialisé vous permettra de vous reposer sur son professionnalisme pour entamer la procédure dans les règles de l’art, sans commettre d’impairs. L’avocat spécialisé dans le dommage corporel et un médecin expert spécialisé établiront un dossier pour reconstituer les faits et démontrer quand il le faut l’origine de l’infection (il arrive souvent que l’établissement de santé se défende en évoquant le fait que le patient a pu être contaminé ailleurs). Ils procèdent également au calcul du montant de vos besoins personnels, médicaux (kiné, infirmier, etc) et financiers, vos pertes de revenus et les conséquences de l’accident médical sur votre vie future. Les proches, victimes collatérales, ne seront pas négligées et auront droit à ce qui leur revient. La présence de spécialistes lors des expertises est donc recommandée lorsque le dossier d’infection est lourd et le calcul de l’indemnisation complexe.





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