L’indemnisation d’un accident de sports d’hiver ou de ski
Victime d’un accident de sport d’hiver, comment être indemnisé ?
Les accidents sont courants dans les stations de sports d’hiver. Sur les pistes, les accidents de ski ou de snowboard provoquent souvent des lésions aux genoux ou des fractures. Les victimes, de retour chez elles, ne savent pas toujours comment faire pour entamer les démarches d’indemnisation. Les avocats du réseau Indemnisation Préjudice assistent les victimes d’accidents de sports d’hiver dans leurs démarches et négocient l’indemnisation auprès de l’organisme concerné. Sans assistance, la victime aura une offre dérisoire. Le rôle de l’avocat, accompagné d’experts, est de faire en sorte que son client soit indemnisé pour la totalité de son préjudice, le corporel et l’ensemble des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
Il faut distinguer les différents types d’accidents et les responsabilités.
- Victime mais responsable de votre accident, c’est votre Garantie Accident de la Vie qui indemnise.
- Victime d’un accident causé par un autre skieur, il n’est pas toujours nécessaire de porter plainte, c’est son assurance qui indemnise.
- Victime d’un accident de ski causé par un tiers non identifié, c’est le Fonds de Garantie qui indemnise. Les circonstances de l’accident seront analysées pour apprécier les responsabilités.
- Victime et l’accident est du au matériel de la station, comme les remontées mécanique, il faut saisir l’assurance de la station.
Le skieur doit adopter des règles de bonne conduite sur les pistes, maîtriser sa direction et respecter la priorité du skieur en aval. Il doit s’adapter aux conditions météo et à ses propres capacités physiques.
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Comment sont indemnisés les accidents pendant un séjour aux sports d’hiver ?
Les accidents de ski ou autres types d’accidents de la vie pendant ses vacances à la montagne sont couverts par les assurances spécifiques. Pour les voyages organisés ou en colonies de vacances, les participants ont souscrit à une assurance auprès de l’organisateur. La responsabilité civile pour les accidents responsables est déjà comprise dans la plupart des contrats d’assurance comme les multirisques habitation. Il est toutefois possible de souscrire à des assurances ski spécifiques pour garantir les risques lors du séjour, comme les annulations de séjour, si elles ne sont pas comprises dans vos contrats existants.
Victime d’un accident de sport d’hiver, quel sera le montant de votre indemnisation ?
En cas d’accident responsable indemnisé par la GAV (garantie accident de la vie), le calcul de l’indemnisation dépend du contrat, Pour une indemnisation contractuelle selon un forfait, seuls certains postes sont indemnisés en fonction du taux d’AIPP (atteinte à l’intégrité physique et psychologique) et donc en fonction de la gravité des blessures. En général, le paiement de l’indemnisation est fait après consolidation, ou en tous cas quand il est certain que la victime atteindra le taux d’AIPP à partir duquel elle peut être indemnisée. Si la GAV indemnise en fonction des barèmes de doit commun, sans AIPP minimale, un avocat évaluera l’ensemble du préjudice et demandera des provisions avant consolidation.
L’indemnité calculée pour un accident de sport d’hiver non responsable est une indemnisation du domaine du droit commun. L’avocat, au cours de la discussion avec l’assurance, négocie un accord amiable. En cas d’échec des négociations ou si l’indemnisation proposée est insuffisante, le tribunal compétent est saisi (tribunal correctionnel ou tribunal de grande instance selon le cas).
L’avocat fera en sorte de trouver un accord satisfaisant afin d’éviter les procédures interminables, d’où l’intérêt de la prise en main d’un dossier d’indemnisation par un avocat spécialisé dès le début de la procédure.
