Au vue de l’actualité, nous nous devions de faire un article pour aider toute personne ayant été victime d’accident corporel lors des manifestations des gilets jaunes.
Ces dernières semaines lors des manifestations des gilets jaunes, nous avons pu dénombrer un nombre important de blessés suite à des agressions.
Que vous soyez manifestant, victimes collatérales, policiers, etc….. En qualité de victime, vous avez droit à une explication plus poussée.
Selon les cas, voici quelques réflexes à avoir:
1/Si vous êtes tombés lors de la manifestation sans avoir été agressé mais avait simplement trébuché pour telle ou telle raison; il faudra voir auprès de vos contrats d’assurance si vous n’avez pas un « contrat garantie accident de la vie » couvrant ce type d’événement. Si tel est le cas vous pouvez être considéré comme une victime et vous rapprocher de votre prescripteur pour lancer une procédure afin d’obtenir potentiellement une indemnisation.
2/A contrario si un tiers, une autre personne présente lors des manifestations des gilets jaunes par exemple, est responsable de votre chute alors c’est l’assurance du tiers qui pourrait potentiellement vous indemniser
En tout état de cause, il faudra apporter la preuve de ce qui s’est passé et de l’ampleur des blessures grâce aux pièces médicales. Une des pièces les plus importance étant le certificat médical initial c’est à dire la constatation par un service d’urgence de ce qui s’est passé le jour même.
Vous pouvez également vous être rendu chez votre médecin traitant.
Il est indispensable de faire constater vos blessures.
Il faudra aller déposer une plainte auprès du commissariat ou éventuellement du Procureur de la République.
Plusieurs possibilités :
• Soit votre agresseur, dans la manifestation des gilets jaunes, a été reconnu alors vous déclarerez le sinistre à votre assurance qui prendra attache auprès de l’assurance du tiers pour engager sa responsabilité dans l’agression afin d’obtenir potentiellement une indemnisation.
• Soit l’agresseur n’est pas reconnu, il aurait pu par exemple prendre la fuite lors de la manifestation des gilets jaunes ; ou si l’auteur de l’agression est insolvable, alors il faudra saisir la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes et d’Infractions) vous pourrez récupérer le dossier pénal auprès du Procureur de la République du TGI saisi de votre affaire
• Dans le cas où vous avez été victime de violence policière, ce ne sont pas les mêmes procédures. Il faut dans un premier temps déposer plainte, jusque-là c’est la même chose que lors de la procédure d’agression lors de la manifestation des gilets jaunes. A partir de là cela va différer, c’est l’IGPN qui sera saisie (Inspection Générale de la Police Nationale).
Mais il n’y a pas eu simplement des victimes d’agression lors des manifestations des gilets jaunes ou durant les blocages des ronds-points. Il y a eu également des blessés et des personnes décédées, après avoir été renversés par des véhicules terrestres à moteur ( voitures, motos…). Il faut savoir que dans ce cas précis, vous êtes protégés par la loi Badinter du 5 juillet 1985 qui régit les accidents de la circulation. De ce fait, il faudra vous rapprocher de votre assurance qui se retournera contre l’assurance du conducteur pour engager sa responsabilité civile.
Nous avons mis en place un service spécial pour gérer ces incidents : appelez nous au 09 67 43 73 24 ou remplissez ce formulaire de contact et nous vous rappellerons
