Le certificat médical de consolidation, à ne pas confondre avec le certificat médical de guérison, est établi par le médecin traitant au moment de la consolidation de la victime de dommages corporels. Le certificat médical de guérison permet de confirmer la guérison suite à une maladie ou une blessure. Le certificat de consolidation est établi quand l’état du patient est stabilisé, même s’il garde des séquelles. Il est nécessaire à l’assurance pour organiser une expertise médicale pour l’indemnisation du préjudice.
La date de consolidation peut donc être établie quand l’état de santé de la victime est stable, même s’il est douloureux ou devra subir des soins réguliers pour ses séquelles permanentes. Elle est fixée par des professionnels de santé ou par le médecin-expert de l’assurance.
Si la victime d’un accident n’est pas consolidée avant ou au moment de l’expertise, elle peut demander une indemnité provisionnelle en attendant la consolidation. Cette provision lui permettra de faire face à la perte de revenus, aux frais médicaux ou au besoin d’une tierce personne.
En cas d’aggravation après l’expertise de consolidation, il est possible de rouvrir son dossier pour une nouvelle indemnisation du préjudice corporel.
Dans tous les cas, il ne peut y avoir consolidation que si l’état est stabilisé.
Être victime d’un accident et ne pas fournir les éléments médicaux demandés par l’assurance peut entraîner des retards dans le traitement du dossier d’indemnisation des victimes.
Mr G est victime d’un accident de la route ayant entraîné des séquelles. Il a subi plusieurs expertises qui ont permis d’évaluer son traumatisme et ses souffrances. Il a pu obtenir, avec l’aide de son avocat, des provisions pour faire face aux difficultés financières. Son chirurgien a pu lui délivrer un certificat de consolidation après de longs mois d’incertitudes. L’expertise a pu avoir lieu en présence du médecin expert de l’assurance, de l’avocat de la victime et de son médecin-conseil pour évaluer les dommages et obtenir réparation. Il sera indemnisé pour son invalidité et le déficit fonctionnel permanent après consolidation.
Mr T a obtenu plus rapidement une indemnisation du dommage. En tant que passager arrière du véhicule accidenté, il est rétabli et est retournée à son état antérieur à l’accident. Il a pu obtenir un certificat médical de guérison, suffisant pour étudier son dossier d’indemnisation et lui faire une offre qui s’avère convenable.
Mme B a été renversée sur un passage piéton. Dans ce type d’accidents, les dommages corporels sont malheureusement souvent importants. Elle a pu sortir de l’hôpital mais son état n’est pas encore stabilisé. Il lui faudra encore environ 8 mois pour pouvoir constater les conséquences de l’accident. En attendant de pouvoir obtenir un certificat de consolidation, elle a pu envoyer des certificats médicaux à l’assurance pour justifier de son état et demander des provisions.
