Violences conjugales et agressions dans le couple : se faire aider et indemniser

 

Victime de violences conjugales, comment obtenir de l’aide ?

Toutes les violences conjugales sont interdites par la loi, qu’elles touchent un homme ou une femme, qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles. Il s’agit des violences commises au sein des couples mariés, pacsés ou en union libre. Lorsqu’elles se produisent entre les conjoints, cela constitue une circonstance aggravante. La victime de violences conjugales qui signale les faits peut bénéficier de nombreuses mesures de protection de la part des institutions publiques et des associations.

Ces mesures peuvent aussi s’étendre aux enfants. Indemnisation Préjudice se joint aux associations de victimes et peut apporter une aide à toutes ces victimes de violences.

Nous sommes en relation avec les différentes assistantes sociales et intervenants sociaux dans les gendarmeries et hôpitaux de toute la France. Nous travaillons avec des avocats spécialisés en droit pénal et dommage corporel pouvant aider, conseiller et traiter les différents cas de violences conjugales. L’avocat représentera la victime auprès des institutions pour la défendre et obtenir réparation. Il désignera un médecin expert avec lequel il a l’habitude de travailler pour participer aux expertises et défendre son dossier médical.

Notre numéro d’aide vous permet de faire un premier point sur votre situation et d’obtenir les conseils pour constituer votre dossier. Une mise en relation avec un avocat ou une avocate est proposée selon les possibilités de chacun pour une prise en charge du dossier de dommages corporels. N’hésitez pas non plus à vous renseigner sur le site du Service Public pour obtenir de l’aide.

Victimes de violences conjugales, comment demander réparation ?

Les violences conjugales peuvent correspondre à plusieurs types de violences : violences verbales et psychologiques (emprise, harcèlement moral, insultes, menaces), violences physiques (homicide, tentative d’homicide, coups et blessures), violences sexuelles (viol, attouchements. Les actes de violences sont réprimés par la loi en fonction de leur gravité.

L’indemnisation du dommage corporel couvre les séquelles subies et à subir suite aux violences conjugales, le préjudice professionnel, les frais médicaux ou de matériel médical entre autres. Suite à des violences, vous devez porter plainte et établir des certificats médicaux. Vérifiez auprès de votre assurance si vous êtes couvert pour les agressions, c’est parfois le cas avec les Garanties Accidents de la Vie.

Si vous aviez contracté une Protection Juridique auprès de votre assureur, vous avez la possibilité de financer des frais juridiques. L’aide juridictionnelle peut également couvrir les frais d’avocat, vous pouvez en faire la demande auprès du tribunal.

Comment obtenir une juste indemnisation ?

Après le tribunal, l’auteur des violences conjugales est condamné mais vous n’êtes peut-être pas encore consolidé(e). L’avocat spécialisé en dommages corporels fera le nécessaire pour soumettre à la Civi (voire la Sarvi) un dossier complet pour une indemnisation qui correspond à votre situation. Si vous souffrez d’un handicap suite aux violences qui n’est pas encore stabilisé, l’avocat demandera des provisions et une autre expertise médicale.

L’avocat connaît les délais à respecter et les procédures complexes de la demande d’indemnisation des victimes de violences conjugales. Avec l’aide d’un médecin expert, il ajuste la décision du tribunal en fonction des séquelles et des besoins de la victime.

Exemple de dossier d’indemnisation suite à dès violences conjugales 



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