Les barèmes et les calculs pour l’indemnisation de l’accident de la vie

Les barèmes pour le calcul de l’indemnisation des accidents de la vie sont basés sur le taux d’Aipp déterminé à l’expertise après consolidation. Ils apparaissent sur les conditions générales et particulières de la Gav (Garantie Accidents de la Vie) qui indemnise et/ou sur le référentiel Dintilhac. Tout dépend des circonstances de l’accident.

Si vous êtes victime d’un accident de la vie sans tiers responsable, c’est votre assurance garantie corporelle souscrite auprès de votre banque ou de votre assureur qui indemnise selon ses barèmes. Si la responsabilité d’un tiers est impliquée dans votre accident, ce sera à son assurance ou au tribunal de décider du montant de l’indemnisation.

Victime d’un accident médical couvert pat une garantie accidents de la vie, votre assurance peut intervenir dans l’indemnisation en fonction du dossier et des barèmes d’indemnisation du contrat. Le calcul d’indemnisation de l’accident de la vie impliquant un tiers est effectué selon les règles du droit commun et la nomenclature Dintilhac appliquée dans tous les tribunaux.

Dans le cas d’un accident de vie privée sans tiers, le calcul du barème est basé sur le contrat d’assurance type garantie accident de la vie. Soit votre contrat prévoit une indemnisation de droit commun et il faudra se référer à la nomenclature Dintilhac pour calculer l’indemnisation. Soit l’indemnisation est contractuelle et vous devez vous référer au contenu et aux tables du contrat pour calculer l’indemnisation forfaitaire.

Pour un coup du lapin par exemple, l’indemnisation est en moyenne d’environ 2000 euros pour la souffrance endurée. Pour calculer l’aménagement d’une salle de bains adaptée aux séquelles, un avocat spécialisé fera le calcul avec les factures, les devis et des architectes quand c’est nécessaire. Mais si votre garantie accidents de la vie n’indemnise pas ce type de poste de préjudice, il sera inutile d’insister auprès de votre assurance pour être indemnisé.





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