L’indemnisation du staphylocoque

Les staphylocoques sont des bactéries qu’on peut trouver chez tout le monde et même chez les personnes en bonne santé. Elles se trouvent habituellement dans la muqueuse du nez et peuvent coloniser les mains puis les parties humides du corps comme les aisselles ou la zone génitale. Ils peuvent se transmettre d’un individu à l’autre par la peau, se transmettre par du matériel contaminé ou par l’ingestion d’aliments contaminés.

Il existe une quarantaine de types de staphylocoques. Le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus) est le plus souvent rencontré dans les pathologies infectieuses. Ce staphylocoque peut être à l’origine d’infections graves. C’est l’un des principaux responsables des infections nosocomiales. Lorsque les staphylocoques dorés se développent dans la circulation sanguine, ils peuvent se fixer dans les articulations, les os, les poumons ou le cœur. L’infection peut se révéler très grave et quelquefois mortelle. En effet, le staphylocoque peut se multiplier dans les muqueuses ou le sang jusqu’à l’infection généralisée et provoquer un choc septique (syndrome de choc toxique ou SCT).

Vous avez été victime d’un accident corporel et vous souhaitez savoir gratuitement à quelle indemnisation maximale vous avez droit ?

L’infection nosocomiale par staphylocoque contractée dans un établissement de santé peut faire l’objet d’une indemnisation sous certaines conditions. Si l’Aipp est inférieure à 24 %, c’est à l’assureur de l’établissement de vous indemniser. Si l’Aipp est supérieure à 24 %, c’est à l’Oniam de vous indemniser.

Pour pouvoir être indemnisé d’une infection par staphylocoque doré de type nosocomiale par l’Oniam, il faut répondre à ce critère d’Aipp et avoir des troubles graves dans les conditions d’existence ou une Itt d’au moins 6 mois. La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ou l’ONIAM a 6 mois à compter de la réception d’un dossier complet pour rendre son avis, au vu du rapport d’expertise, sur les circonstances, les causes, la nature et l’étendue des dommages subis ainsi que sur le régime d’indemnisation applicable. Cet avis est rendu lors d’une réunion de la commission au cours de laquelle la victime peut demander à être présente, représentée ou assistée par une personne de son choix.

L’avocat spécialisé dans les dommages corporels et les infections par staphylocoque monte le dossier avec un médecin expert indépendant pour d’abord prouver avec des prises de sang et autres documents que l’hôpital est bien responsable de l’infection nosocomiale par staphylocoque dont souffre son client. Ils évaluent ensuite les séquelles et le handicap causé par le staphylocoque, L’avocat spécialisé, avec l’appui du médecin expert spécialisé dans les pathologies du patient, établit avec différents calculs, devis et barèmes un montant total pour une indemnisation intégrale du préjudice subi.





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