L’indemnisation d’un accident de voiture.

On nous pose de nombreuses questions concernant la marche à suivre pour être indemnisé de ses dommages corporels suite à un accident de voiture.

Qui m’indemnise suite à un accident de voiture ?

C’est l’assurance de la personne qui a causé l’accident qui indemnise. Son assurance vous envoie dans un premier temps une déclaration à compléter et leur renvoyer avec les justificatifs comme le certificat initial de l’hôpital. Dans le cas où le responsable n’est pas assuré ou pas identifié, c »est le Fonds de Garantie qui se charge de votre indemnisation.

Et si je suis responsable de l’accident ?

C’est votre garantie conducteur, si vous avez souscrit à ce type de contrat, qui vous indemnise.

Le passager est-il indemnisé ?

Le passager n’étant pas responsable de l’accident, il est forcément indemnisé.

Puis-je contester les circonstances de l’accident ?

Il est parfois difficile de déterminer les circonstances de l’accident et donc les responsabilités. L’absence de témoins ne facilite pas les choses. Il arrive qu’une victime inconsciente se réveille à l’hôpital sans aucun souvenir du déroulement des faits . Il faut réunir le maximum d’éléments (pv de police ou rapport des pompiers par exemple) pour pouvoir se défendre. Dans certaines situations, les arguments et l’expérience d’un avocat s’avèrent indispensables pour obtenir gain de cause. Quand aura lieu l’indemnisation ? L’indemnisation définitive aura lieu quand vous serez consolidé, c’est à dire que votre état sera stabilisé avec ou sans séquelles. Une première expertise a lieu dans les six mois suivants l’accident, elle donne lieu à une indemnisation qui est définitive si vous êtes consolidé. Si vous n’êtes pas consolidé, une autre expertise sera organisée ultérieurement, le montant de l’indemnisation recalculé et rediscuté. La présence d’un avocat spécialisé accompagné d’un expert de son choix est recommandée lors de ces expertises pour bien évaluer les souffrances qu’endure la victime depuis l’accident, les conséquences y compris futures sur sa vie personnelle et professionnelle.

Comment obtenir des provisions ?

Après l’accident, la compagnie d’assurance étudie votre dossier afin de procéder à une première évaluation de votre préjudice corporel. On ne peut vous refuser le versement de provisions sous prétexte que vous n’êtes pas consolidé. Vous avez droit à une indemnisation provisionnelle pour compenser la perte de revenus (après règlement des caisses de sécurité sociale ou de mutuelles), si vous avez besoin d’une tierce personne ou si vous devez régler de votre poche des frais médicaux. Attention, si vous êtes responsable de l’accident indemnisé par une garantie conducteur, ce ne sera pas forcément une indemnisation de droit commun . En cas d’indemnisation contractuelle, l’assureur aura besoin de connaître votre taux d’incapacité définitif pour vous indemniser. Il faudra donc attendre le dernier rapport d’expertise pour être indemnisé, ou pas. D’où l’importance d’une bonne expertise.

Que faire en cas d’aggravation ?

Il est toujours possible de rouvrir son dossier d’indemnisation en cas d’aggravation, même de nombreuses années après la première offre d’indemnisation. L’accompagnement d’un avocat spécialisé dans le dommage corporel est plus qu’utile quand l’aggravation de votre état de santé et les conséquences qui en découlent sont importantes. Il s’agira de revoir tous les postes de préjudice qui donnent droit à une nouvelle et complète indemnisation.

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