L’indemnisation d’une agression physique

Victime d’une agression physique, comment être indemnisé ?

Les victimes d’agressions physiques nous demandent souvent la marche à suivre pour être indemnisées avant ou après la décision du tribunal. Si vous avez été agressé physiquement, vous devez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie de votre lieu de résidence ou du lieu de l’agression. Lorsque vous présentez des blessures importantes, les enquêteurs pourront demander à un médecin légiste d’établir un certificat médical avec le taux d’ITT. Il faudra dans certains cas recueillir des témoignages pour déterminer les circonstances de l’agression.

Une fois l’agresseur condamné par le tribunal correctionnel ou la Cour d’assises à verser des dommages et intérêts, et s’il n’est pas solvable, il convient de saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction afin d’obtenir l’indemnisation.

La Civi indemnise sous certaines conditions. La demande d’indemnisation auprès de la Civi doit se faire au plus tard trois ans après l’agression ou un an après la condamnation de l’agresseur par le tribunal. La victime peut solliciter un relevé de forclusion pour tout motif légitime ou lorsque elle n’a pas été en mesure de faire valoir ses droits dans les délais requis.

Si le Procureur de la République a décidé de classer votre plainte sans suite, vous avez quand même la possibilité de saisir la Civi, le droit à indemnisation se fera en fonction du motif du classement sans suite. Quand l’agresseur n’est pas identifié, la Civi peut aussi étudier le dossier.

Sachez que si votre Garantie Accident de la Vie couvre les agressions, il est également possible d’obtenir une indemnisation en fonction du contrat et des circonstances de l’agression. Un avocat pourra apporter de l’aide aux victimes pour faire valoir leurs droits.

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Victime d’une agression, comment évaluer votre indemnisation ?

L’auteur des coups et blessures est condamné par le tribunal et c’est l’expertise médicale qui déterminera le préjudice définitif. En plus des procédures judiciaires, l’avocat spécialisé dans le dommage corporel intervient dans le calcul de l’indemnisation des conséquences physiques et mentales de l’agression.

Avec l’appui d’un médecin expert de votre préjudice physique et moral, l’avocat pourra chiffrer tous les postes de préjudices corporels issus de la nomenclature Dinthilac. Il prendra en compte le préjudice physique et toutes ses conséquences pour obtenir la meilleure indemnisation.

Victime d’une agression, contacter nous pour évaluer l’opportunité d’un avocat ?

L’équipe d’Indemnisation Préjudice indique à la victime d’agression physique ses possibilités de recours à indemnisation. La victime est orientée vers un avocat quand il est dans son intérêt d’être assistée d’un spécialiste du dommage corporel. Sans avocat spécialisé dans le préjudice corporel, les commissions ne sauront pas évaluer correctement les besoins de la victime. Quand le handicap visible ou invisible de la victime a des répercussions importantes sur sa vie quotidienne, le chiffrage du préjudice ne peut se faire correctement sans l’intervention d’un spécialiste. La présence d’un avocat spécialisé lors de la procédure d’indemnisation permet d’obtenir une indemnisation maximale.

En cas d’aggravation, l’indemnisation peut être rediscutée, que vous ayez pris un avocat ou pas pour la première indemnisation. L’avocat se chargera d’effectuer toutes les démarches pour la réouverture du dossier.

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Indemnisation des victimes d’une agression physique