Barème indemnisation accident de la route 

Dans la pratique, il n’existe aucun barème officiel d’indemnisation accident de la route car toutes les situations sont susceptibles d’être différentes. 

L’indemnisation dépendra du statut de la victime au moment de l’accident – notamment de la circulation : conducteur, passager ou piéton, des véhicules en cause, des circonstances de l’accident relatées dans le procès-verbal de Police, du fait que le responsable soit assuré ou non ; qu’il soit une personne ou un animal, des compagnies d’assurance intervenant dans le dossier.

Le seul élément commun à la majorité des dossiers avec tiers responsable est la Nomenclature Dintilhac qui a le mérite de faire l’inventaire de l’ensemble des postes de votre préjudice corporel intervenant dans le calcul de l’indemnisation.

Pour avoir une idée des barèmes, il convient de se référer à la jurisprudence et particulièrement du lieu de la victime. 

Le calcul du montant indemnisation accident de la route se fait à la suite du rapport final du médecin conseil basé sur le référentiel Dintilhac. Le calcul se fait financièrement poste par poste. 

Compte tenu de l’absence de barème, il convient pour les séquelles importants de faire à des professionnels compétents (médecin expert, avocat) afin d’être bien indemnisé. L’offre et le montant d’indemnisation dépendra de la situation personnelle de la victime (age, situation professionnel), des circonstances de l’accident mais aussi des juridictions saisies. 

En l’absence de tiers responsable et en présence d’une garantie conducteur, le barème de référence qui sera utilisé sera basé sur les garanties du contrat. 

Barème indemnisation accident de la route des différents postes de préjudice

Barème indemnisation accident route AIPP ou DFP :

Pour déterminer l’AIPP ou le DFP (Déficit Fonctionnel Permanent) lié à un accident de la route, il convient de se poser les questions suivantes

    • Quelles sont les gênes que vous rencontrez désormais définitivement dans les actes de la vie courante ?  
    • Est-ce que vos aptitudes physiques, psychosensorielles ou intellectuelles sont réduites définitivement ? 
    • En quoi votre qualité de vie est-t-elle définitivement détériorée ? Par exemple, vous aviez l’habitude de pratiquer une activité que vous ne pouvez plus pratiquer désormais.  
  • Le Médecin Conseil sur la base des entretiens avec la victime définit un % d’AIPP. Chaque pourcentage est ensuite valorisé en fonction  du barème d’indemnisation. 

Barème indemnisation accident route Pretium Doloris / Souffrances Endurées :

Pour déterminer le Pretium Doloris ou Souffrances Endurées lié à un accident de la route, il convient de se poser les questions suivantes

  • Quelles sont les souffrances physiques et morales que vous avez subies pendant la maladie traumatique et jusqu’à la consolidation ? 
  • Le Médecin Conseil évalue ce préjudice par une note de 1 à  7 qui fait ensuite l’objet d’un barème d’indemnisation.  

Barème indemnisation accident route Préjudice Esthétique :

Pour déterminer le Préjudice Esthétique lié à un accident de la route, il convient de se poser les questions suivantes

  • Suite à l’accident avez eu définitivement une altération de votre apparence physique (boiterie, cicatrices,…) ? 
  • Si c’est le cas, vous pouvez prétendre à une indemnisation.
  • Le Médecin Conseil évalue ce préjudice par une note de 1 à  7 qui fait ensuite l’objet d’un barème d’indemnisation.

Barème indemnisation accident route Préjudice d’Agrément :

Pour déterminer le Préjudice d’Agrément lié à un accident de la route, il convient de se poser les questions suivantes

  • Suite à l’accident, pouvez vous encore pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ? 

Barème indemnisation accident route Préjudice Sexuel :

Pour déterminer le Préjudice Sexuel lié à un accident de la route, il convient de se poser les questions suivantes

  • Suite à votre accident, avez-vous des difficultés dans l’acte sexuel ((libido,  perte de capacité physique, frigidité) ? 
  • Etes-vous toujours en capacité d’avoir des enfants ? 
  • Vos organes sexuels ont-ils des séquelles ? 
  • Si c’est le cas, vous pouvez prétendre à une indemnisation.

Cette indemnisation peut être de quelque centaines d’euros pour une gêne limitée et à 60 000 € pour un préjudice plus grave.

 

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