Calcul et barème des indemnisations suite à un accident de la route 

 

Vous avez été récemment victime d’un accident de la route ? Vous souhaitez avoir des informations sur le montant des indemnités dont vous avez droit suite au préjudice causé ? Indemnisation Préjudice vous explique en détail le fonctionnement du calcul et du barème d’indemnisation et vous donne des exemples réels de cas d’indemnisation suite à un accident de la route.

Vous êtes victimes d’un accident de la route ? Comment vous faire indemniser ?

  • Victime d’accident de la route, c’est l’assurance du responsable de l’accident, ou le Fonds de Garantie quand le tiers n’est pas assuré ou pas identifié, qui indemnise. Vous devez retourner une déclaration d’accident avec des justificatifs afin que l’expert de l’assurance ou du Fonds de Garantie examine le dossier et décide d’une expertise médicale suite à un accident de la route.

 

  • Victime d’un accident en tant que piéton, passager ou cycliste, vous êtes protégé par la Loi Badinter et, en principe, la procédure est simplifiée. Le versement de provisions avant expertise est facilité pour couvrir notamment les frais de tierce personne, perte de revenus ou frais médicaux.

 

  • Victime d’un accident de trajet ou d’un accident du travail sur la route, votre organisme de sécurité sociale doit vous verser des indemnités journalières. Le paiement des IJ sera déduit de l’indemnisation par l’assurance ou le Fonds de Garantie.

 

  • Victime d’un accident de la route en tant que conducteur d’auto, moto, scooter, l’indemnisation dépend des circonstances de l’accident. Si vous n’êtes pas considéré comme responsable de l’accident, c’est à l’assurance du tiers responsable ou au Fonds de Garantie de vous indemniser pour tous les postes de préjudice. Si vous êtes responsable de l’accident, vous êtes indemnisé uniquement si vous êtes couvert pat une Garantie Conducteur. Dans ce cas, l’assurance indemnisation accident de la route interviendra en fonction des clauses du contrat.

 

  • Le montant de l’indemnisation sera discuté au cours d’une expertise organisée par l’assurance ou le Fonds de Garantie. L’expertise de consolidation est déterminante. Il est difficile de revenir sur la décision de l’expert à l’issue de cette dernière étape de la procédure.

 

  • La présence d’avocats et experts indemnisation accident de la route à l’expertise amiable est indispensable si vous souffrez d’un préjudice important. Leur présence permettra de bien évaluer les séquelles, vos besoins et vos pertes. Un handicap ou une perte d’emploi demandent un calcul indemnisation accident de la route sur le long terme pour compenser la perte de revenus et de cotisation à la retraite, les besoins en matériel médical ou en véhicule adapté par exemple

 

Il n’existe pas de barème officiel d’indemnisation accident de la route, tous les barèmes indemnisation accident de la route existants sont à titres indicatifs et reflètent la tendances des tribunaux. Chaque cas étant particulier, il est difficile de chiffrer un préjudice sans étudier en détail la situation de la victime.

Que prévoit la loi Badinter sur les accidents de la route ?

La Loi Badinter permet de faciliter la procédure d’indemnisation du piéton, cycliste ou passager victime d’un accident de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur (auto, moto…). Les victimes d’accidents causés par la remorque ou semi-remorque de ces véhicules terrestres à moteur sont également couvertes par la Loi Badinter. La procédure d’indemnisation est accélérée dans la mesure où la victime est automatiquement indemnisée, même si elle a des torts.  Un piéton qui traverse hors du passage piéton par exemple sera indemnisé pour son préjudice corporel. Il existe cependant des exceptions comme la tentative de suicide.

Quels sont les calculs et les barèmes des indemnisations des accidents de la route ?

Les calculs d’indemnisation accident de la route se font lors d’une expertise lorsque la victime est consolidée.

  • L’évaluation des préjudices et séquelles subis, réalisée par les experts suite à l’expertise médicale, permet de lister les postes de préjudice à indemniser. Le préjudice temporaire et le préjudice permanent permettent de calculer le dédommagement accident de la route en fonction du préjudice subi et du préjudice restant. Les séquelles permanentes, le préjudice esthétique permanent ou la perte de revenus suite à une inaptitude sont calculés en fonction de l’espérance de vie et donc du sexe de la victime.

 

  • L’évaluation des besoins de la victime suite à son accident, réalisée par des experts suite à l’identification des préjudices, permet de lister les postes indemnisables. Les besoins en tierce personne, soins infirmiers, douche aménagée par exemple sont compris dans les indemnités accident de la route. Les frais futurs, comme les frais déjà engagés, sont pris en compte.

 

  • Le barème d’indemnisation accident de la route dépend du cas dans lequel se trouve la victime. Pour un accident non responsable, elle a droit à une réparation intégrale des dommages corporels. Le montant d’indemnisation accident de la route dépendra de son âge, la nécessité de déménager dans un lieu de vie adapté, sa perte de chance dans l’évolution de sa carrière professionnelle par exemple.

 

AIPP / DFP

Quelles sont les gênes que vous rencontrez désormais définitivement dans les actes de la vie courante ?

Est-ce que vos aptitudes physiques, psychosensorielles ou intellectuelles sont réduites définitivement ?

En quoi votre qualité de vie est-t-elle définitivement détériorée ? Par exemple, vous aviez l’habitude de pratiquer une activité que vous ne pouvez plus pratiquer désormais.

Le Médecin Conseil sur la base des entretiens avec la victime définit un % d’AIPP. Chaque pourcentage est ensuite valorisé en fonction du barème d’indemnisation.

15% : entre 10 000€ et 25 000€
25% : entre 20 000€ et 40 000€
50% entre 100 000€ et 150 000€
80% : entre 240 000€ et 320 000€

PRETIUM DOLORIS

Quelles sont les souffrances physiques et morales que vous avez subies pendant la maladie traumatique et jusqu’à la consolidation ?

Le Médecin Conseil évalue ce préjudice par une note de 1 à 7 qui fait ensuite l’objet d’un barème d’indemnisation.

1/7 : 1 500€
2/7 : 3000€ et plus
3/7 : 5 500€ et plus
4/7 : 8 500€ et plus
5/7 : 10 000€ et plus
6/7 : 20 000€ et plus
7/7 30 000€ et plus

PREJUDICE ESTHETIQUE

Suite à l’accident avez eu définitivement une altération de votre apparence physique (boiterie, cicatrices,…) ?

Si c’est le cas, vous pouvez prétendre à une indemnisation. Le Médecin Conseil évalue ce préjudice par une note de 1 à 7 qui fait ensuite l’objet d’un barème d’indemnisation.

1/7 : 1500€
2/7 : 3000€ et plus
3/7 : 5 500€ et plus
4/7 : 8 500€ et plus
5/7 : 10 000€ et plus
6/7 : 20 000€ et plus
7/7 : 30 000€ et plus

PREJUDICE D'AGREMENT

Suite à l’accident, pouvez vous encore pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ?

Varie entre 1 500€ et 5 000€

PREJUDICE SEXUEL

Suite à votre accident, avez-vous des difficultés dans l’acte sexuel (libido, perte de capacité physique, frigidité) ?

Etes-vous toujours en capacité d’avoir des enfants ?

Vos organes sexuels ont-ils des séquelles ?Si c’est le cas, vous pouvez prétendre à une indemnisation.

Cette indemnisation peut être de quelque centaines d’euros pour une gêne limitée et à 60 000 € pour un préjudice plus grave.

Environ 15 000€

Exemples de dossiers d’indemnisations après un accident de voiture

Indemnisation Préjudice vous accompagne et vous conseille pour obtenir le maximum d’indemnités si vous avez avez subi un accident de la circulation alors que vous étiez en voiture. Voici quelques exemples de de dossiers traités ou en cours de traitement pour mettre en lumière des événements qui méritent et nécessitent le suivi d’un avocat spécialisés.

 

Exemple numéro 1 : Invalidité de catégorie 2 après une collision avec un animal sauvage

Situation de la victime accident de trajet  

J’étais âgée de 57 ans et Assistante de Direction au moment de l’accident.

Circonstances de l’accident de voiture :

En rentrant du travail, j’ai percuté un sanglier en voiture. J’ai été mise en invalidité catégorie 2 suite une opération épaule droite et gauche

En savoir plus sur cet exemple.

 

Exemple numéro 2 : Polytraumatisé après avoir été percuté par une voiture en tord

Situation de la victime au moment de l’accident :

Mon fils était âgé de 22 ans et étudiant au moment de l’accident. Il roulait en petite voiture et en respectant le code de la route.

Circonstances de l’accident de voiture :

Il est passé à un céder le passage et une voiture l’a percuté de plein fouet en latéral sur sa gauche. Mon assurance l’indemnise au regard du rapport de leur expert et au regard de son polytraumatisme. Le tiers a porté plainte car mon fils est à 100% responsable.

En savoir plus sur cet exemple.

Pour en savoir plus sur votre indemnisation, rendez-vous sur notre page calcul et barème des indemnités suite à un accident de la route

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