Calcul, tableau et barème des indemnisations, comment cela fonctionne-t-il ?

Dans la pratique, il n’existe aucun barème officiel d’indemnisation accident de la route car toutes les situations sont susceptibles d’être différentes. 

L’indemnisation dépendra du statut de la victime au moment de l’accident – notamment de la circulation : conducteur, passager ou piéton, des véhicules en cause, des circonstances de l’accident relatées dans le procès-verbal de Police, du fait que le responsable soit assuré ou non ; qu’il soit une personne ou un animal, des compagnies d’assurance intervenant dans le dossier.

Le seul élément commun à la majorité des dossiers avec tiers responsable est la Nomenclature Dintilhac qui a le mérite de faire l’inventaire de l’ensemble des postes de votre préjudice corporel intervenant dans le calcul de l’indemnisation.

Pour avoir une idée des barèmes, il convient de se référer à la jurisprudence et particulièrement du lieu de la victime. 

Le calcul du montant indemnisation accident de la route se fait à la suite du rapport final du médecin conseil basé sur le référentiel Dintilhac. Le calcul se fait financièrement poste par poste. 

Compte tenu de l’absence de barème, il convient pour les séquelles importants de faire à des professionnels compétents (médecin expert, avocat) afin d’être bien indemnisé. L’offre et le montant d’indemnisation dépendra de la situation personnelle de la victime (age, situation professionnel), des circonstances de l’accident mais aussi des juridictions saisies. 

En l’absence de tiers responsable et en présence d’une garantie conducteur, le barème de référence qui sera utilisé sera basé sur les garanties du contrat. 

Explications du calcul de l’indemnisation en cas d’accident de la route

Le dommage corporel en cas d’accident de la route est indemnisé après l’avis de l’expert désigné par l’assurance.

La victime de dommages corporels peut être accompagnée de son avocat spécialisé dans le dommage corporel et d’un médecin conseil pour bien évaluer tous les préjudices et les séquelles définitives ou provisoires. L’indemnisation se fait à la suite du rapport du médecin conseil basé sur le référentiel Dintilhac.

Ce référentiel permet de ne négliger aucun poste du préjudice subi par la victime et sa famille. Il permet d’évaluer la souffrance endurée, les séquelles, les conséquences financières et familiales, les conséquences professionnelles.

Les experts évaluent aussi les besoins de la victime en raison de son handicap pour pouvoir continuer à vivre le plus normalement possible et à travailler. Pour les travailleurs indépendants victimes de séquelles invalidantes, l’indemnisation permettra de compenser les frais liés à l’arrêt temporaire ou définitif de leur activité.

Le calcul de l’indemnisation se fait donc poste par poste, on étudie les préjudices physiques et financiers, les besoins d’une tierce personne, de matériel adapté ou d’aménagement du lieu de vie. L’indemnisation est totale pour un accident non responsable.

En cas d’accident dont la responsabilité est partagée, l’indemnisation est partielle. Si la victime est responsable de l’accident, elle ne sera pas indemnisée sauf si elle avait souscrit avant l’accident à une garantie conducteur.

 

Barèmes d’indemnisations pour les différents postes de préjudice.

Calcul de l’indemnisation accident de la route, AIPP ou DFP :

Pour déterminer l’AIPP ou le DFP (Déficit Fonctionnel Permanent) lié à un accident de la route, il convient de se poser les questions suivantes

    • Quelles sont les gênes que vous rencontrez désormais définitivement dans les actes de la vie courante ?  
    • Est-ce que vos aptitudes physiques, psychosensorielles ou intellectuelles sont réduites définitivement ? 
    • En quoi votre qualité de vie est-t-elle définitivement détériorée ? Par exemple, vous aviez l’habitude de pratiquer une activité que vous ne pouvez plus pratiquer désormais.  
  • Le Médecin Conseil sur la base des entretiens avec la victime définit un % d’AIPP. Chaque pourcentage est ensuite valorisé en fonction  du barème d’indemnisation. 

Calcul de l’indemnisation accident de la route, Pretium Doloris / Souffrances Endurées :

Pour déterminer le Pretium Doloris ou Souffrances Endurées lié à un accident de la route, il convient de se poser les questions suivantes

  • Quelles sont les souffrances physiques et morales que vous avez subies pendant la maladie traumatique et jusqu’à la consolidation ? 
  • Le Médecin Conseil évalue ce préjudice par une note de 1 à  7 qui fait ensuite l’objet d’un barème d’indemnisation.  

On peut estimer le montant de l’indemnisation ainsi :

– 1/7 (faible), indemnisation de 0 à 1 500 euros
– 2/7, 1 500 à 3 000 euros
– 3/7, 3 000 à 6 000 euros
– 4/7, 6 000 à 10 000 euros
– 5/7, 10 000 à 22 000 euros
– 6/7, 22 000 à 35 000 euros
– 7/7 (très important), 35000 euros environ

Calcul de l’indemnisation accident de la route, Préjudice Esthétique :

Pour déterminer le Préjudice Esthétique lié à un accident de la route, il convient de se poser les questions suivantes

  • Suite à l’accident avez eu définitivement une altération de votre apparence physique (boiterie, cicatrices,…) ? 
  • Si c’est le cas, vous pouvez prétendre à une indemnisation.
  • Le Médecin Conseil évalue ce préjudice par une note de 1 à  7 qui fait ensuite l’objet d’un barème d’indemnisation.

Calcul de l’indemnisation accident de la route, Préjudice d’Agrément :

Pour déterminer le Préjudice d’Agrément lié à un accident de la route, il convient de se poser les questions suivantes

  • Suite à l’accident, pouvez vous encore pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ? 

Calcul de l’indemnisation accident de la route, Préjudice Sexuel :

Pour déterminer le Préjudice Sexuel lié à un accident de la route, il convient de se poser les questions suivantes

  • Suite à votre accident, avez-vous des difficultés dans l’acte sexuel ((libido,  perte de capacité physique, frigidité) ? 
  • Etes-vous toujours en capacité d’avoir des enfants ? 
  • Vos organes sexuels ont-ils des séquelles ? 
  • Si c’est le cas, vous pouvez prétendre à une indemnisation.

Cette indemnisation peut être de quelque centaines d’euros pour une gêne limitée et à 60 000 € pour un préjudice plus grave.

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Exemples de dossiers d’indemnisations après un accident de voiture.

Indemnisation Préjudice vous accompagne et vous conseille pour obtenir le maximum d’indemnités si vous avez avez subi un accident de la circulation alors que vous étiez en voiture. Voici quelques exemples de de dossiers traités ou en cours de traitement pour mettre en lumière des événements qui méritent et nécessitent le suivi d’un avocat spécialisés.

 

Exemple numéro 1 : Invalidité de catégorie 2 après une collision avec un animal sauvage

Situation de la victime accident de trajet  

J’étais âgée de 57 ans et Assistante de Direction au moment de l’accident.

Circonstances de l’accident de voiture :

En rentrant du travail, j’ai percuté un sanglier en voiture. J’ai été mise en invalidité catégorie 2 suite une opération épaule droite et gauche

En savoir plus sur cet exemple.

 

Exemple numéro 2 : Polytraumatisé après avoir été percuté par une voiture en tord

Situation de la victime au moment de l’accident :

Mon fils était âgé de 22 ans et étudiant au moment de l’accident. Il roulait en petite voiture et en respectant le code de la route.

Circonstances de l’accident de voiture :

Il est passé à un céder le passage et une voiture l’a percuté de plein fouet en latéral sur sa gauche. Mon assurance l’indemnise au regard du rapport de leur expert et au regard de son polytraumatisme. Le tiers a porté plainte car mon fils est à 100% responsable.

En savoir plus sur cet exemple.

Pour en savoir plus sur votre indemnisation, rendez-vous sur notre page calcul et barème des indemnités suite à un accident de la route


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