Indemnisation suite à un accident responsable ou non responsable avec dommage corporel
Après un accident de la route, c’est à l’assureur de déterminer les responsabilités des conducteurs avant de procéder à l’indemnisation. Il se base sur le constat à l’amiable, il est donc important de bien rédiger les notes et compléter les graphiques pour expliquer clairement les circonstances de l’accident.
Pour déterminer quel conducteur est responsable de l’accident, les documents prévus par le Code de la route sont étudiés en détails. Quand il est difficile de clarifier les circonstances d’un accident, un expert est mandaté pour constituer un rapport, sa conclusion se fera sur la base des éléments déterminants comme l’impact initial ou la vitesse du ou des véhicules impliqués. Dans tous les cas, c’est l’Irsa (Convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de recours entre Sociétés d’Assurance Automobile) qui fixe les critères de responsabilité.
Les situations les plus courantes pouvant déterminer les responsabilités sont référencées ainsi :
– voitures qui circulent dans le même sens et sur la même file
– changement de file d’un des deux véhicules qui roulent dans le même sens
– véhicules qui circulent dans l’autre sens
– véhicules qui viennent d’une autre voie ou qui se retrouvent à un croisement
– voitures qui quittent leur place de stationnement
– voitures qui ne respectent pas la signalisation
En cas d’accident dans un parking public, ce sont les règles du Code de la route qui doivent être respectées. En cas d’accident dans un parking privé, ce sont les règles du règlement intérieur qui s’appliquent. Lorsqu’un véhicule en mouvement heurte un véhicule à l’arrêt, son conducteur est responsable de l’accident sauf si le tiers entre dans le cadre d’un stationnement gênant. Dans ce cas, les torts sont partagés.
Chaque accident étant différent, c’est sur la base du constat et d’autres éléments comme le pv de police qu’on pourra déterminer les responsabilités. Un conducteur peut être totalement responsable de l’accident, en partie responsable ou pas responsable.
L’indemnisation ne sera pas la même et dépendra des circonstances de l’accident. Un conducteur responsable de l’accident sera en partie voire pas du tout indemnisé pour son dommage corporel. Un conducteur non responsable d’un accident sera indemnisé totalement par l’assurance du tiers responsable ou par le Fonds de Garantie quand le tiers n’est pas assuré ou pas identifié.
Suite à un accident de la route responsable ou non responsable, il faudra déclarer le sinistre et compléter un formulaire afin de lancer la procédure d’indemnisation. Le conducteur responsable peut vérifier auprès de sa compagnie d’assurance si il est couvert tous risques avec une garantie conducteur qui lui ouvre des droits à indemnisation.
Quelles indemnisations pour un accident de la route responsable ou non responsable ?
La victime mise hors de cause dans l’origine d’un accident de la route est considérée comme non responsable. Son véhicule est entrée en collision avec un tiers responsable qui n’a pas respecté le code de la route ou qui a fait un malaise au volant par exemple, ce qui a provoqué l’accident. Ce sera donc à l’assurance du tiers responsable d’indemniser. Il organisera une expertise pour évaluer les séquelles et le préjudice.
La victime d’un accident de la route non responsable aura une entière indemnisation des postes de préjudice, patrimoniaux et extra patrimoniaux. Il est important de s’entretenir avec son avocat pour bien se préparer à l’expertise. Le médecin expert de l’assurance aura tendance à négliger des postes et ne cherchera pas à approfondir son questionnaire auprès de la victime.
Sans avocat spécialisé dans le dommage corporel et médecin conseil indépendant, les préjudices corporels et financiers seront sous-évalués et la victime aura le minimum. Si la victime ne se rend pas seule à l’expertise, son préjudice professionnel sera bien calculé, ses besoins futurs aussi (véhicule adapté, aménagement de la salle de bains, tierce personne…) en plus des poste classiques comme la souffrance endurée ou le préjudice esthétique. Il faudra fournir à l’avocat les justificatifs (fiches de paie, arrêts de travail…), factures, devis… Le préjudice familial devra également être pris en compte pour la famille ou les proches qui ont subi les conséquences de l’accident de la route.
Le conducteur responsable d’un accident de la route aura droit à une indemnisation uniquement s’il a souscrit une assurance tous risques ou Garantie Conducteur. Dans ce cas, il faudra consulter les conditions générales et les conditions particulières de son contrat pour savoir comment il est indemnisé. Les garanties contractuelles couvrent souvent une partie du préjudice et il faut vérifier les postes pris en charge.
Si une garantie forfaitaire ne couvre pas le préjudice professionnel, le conducteur n’aura pas d’indemnisation pour la perte de revenus, la perte d’emploi suite à l’accident ou sa perte de chance dans son évolution de carrière.
Si en revanche l’assuré bénéficie d’une couverture de droit commun, sans barèmes limitatifs, couvrant tous les postes de préjudice, il est couvert pour l’ensemble du préjudice et pourra négocier le montant de l’indemnisation. Son avocat spécialisé dans le dommage corporel pourra faire son propre calcul avec les documents que la victime lui aura fourni pour évaluer au mieux les pertes de revenus et de cotisations à la retraite par exemple.
