L’indemnisation des victimes d’un accident de moto

Victime d’un accident de moto, comment être indemnisé ?

L’assurance du tiers qui a causé l’accident vous envoie dans un premier temps une déclaration à compléter. Vous devez leur renvoyer la déclaration complétée avec les justificatifs associés comme par exemple le certificat initial de l’hôpital. Dans le cas où le responsable n’est pas assuré ou pas identifié, c’est le Fonds de Garantie qui s’en charge. En cas d’accident responsable, c’est votre garantie conducteur qui vous indemnise si vous êtes couvert par ce type de contrat. Vous devez donc informer votre assureur de votre accident.

Comment est évalué le montant de l’indemnisation ?

L’indemnisation d’un accident de la route, pour une moto ou un scooter, est basée sur un rapport d’expertise effectué par un médecin expert de la compagnie d’assurance qui indemnise.
L’expert se base sur les documents justificatifs quand les séquelles sont légères ou sur une expertise sur place quand les séquelles sont plus importantes.

De nombreux éléments doivent être pris en compte pour évaluer le préjudice. Ils comprennent d’une part les préjudices patrimoniaux temporaires et permanents (dépenses de santé actuelles et futures, préjudices professionnels, frais divers, dépenses consécutives à la réduction d’autonomie …), et d’autre part les préjudices extra patrimoniaux temporaires et permanents (le déficit fonctionnel, les souffrances endurées, le préjudice esthétique). D’autres points comme le préjudice des victimes indirectes sont intégrés dans le calcul de l’indemnisation.

Qui évalue mon indemnisation ?

L’assureur et son médecin expert procèdent à l’évaluation du préjudice. La victime de dommages corporels présente seule à l’expertise se sent souvent incomprise, son préjudice est sous estimé. L’accompagnement d’un avocat indépendant, sans connivence avec les assurances, permet une étude approfondie et objective du dossier d’indemnisation. Accompagné d’un médecin expert indépendant et compétent, ils forment une équipe soudée pour défendre au mieux les intérêts de l’assuré.

Quelle indemnisation pour un accident de moto responsable?

Il faut être couvert par une garantie conducteur pour être indemnisé en cas d’accident responsable. L’indemnisation dépend du contrat.

  • Si l’indemnisation prévue au contrat est de droit commun, tous les postes de préjudices seront pris en compte selon les règles de droit commun.
  • Si l’indemnisation prévue au contrat est forfaitaire, les conditions et les montants d’indemnisation figurent sur le contrat.

Le passager d’un scooter ou d’une moto a-t-il droit à une indemnisation ?

Le passager n’étant pas responsable de l’accident, il est forcément indemnisé. C’est l’assurance du conducteur de la moto ou du conducteur du scooter qui indemnise. Si c’est un tiers qui a causé l’accident, c’est l’assurance du tiers qui indemnise. Si le responsable n’est pas assuré ou pas identifié, c »est le Fonds de Garantie qui se charge de l’indemnisation.

Que faire en cas d’aggravation d’un accident de deux roues?

Il est toujours possible de rouvrir son dossier d’indemnisation en cas d’aggravation, même de nombreuses années après la première offre d’indemnisation. L’accompagnement d’un avocat spécialisé dans le dommage corporel est plus qu’utile quand l’aggravation de votre état de santé et les conséquences qui en découlent sont importantes. Il s’agira de revoir tous les postes de préjudice qui donnent droit à une nouvelle et complète indemnisation.

Comment savoir si je dois prendre un avocat ?

Le préjudice étant le plus souvent sous-estimé, Indemnisation Préjudice analyse gratuitement votre dossier et vous indique s’il semble nécessaire d’être accompagné. Après analyse, nous vous proposerons un rendez-vous gratuit, physique ou téléphonique, avec l’avocat spécialisé dans le dommage corporel susceptible de défendre au mieux vos intérêts. Ce rendez-vous vous permettra de faire un point plus approfondi sur votre situation et la procédure en cours.

Si après cet entretien vous souhaitez lui confier votre dossier, vous avez la possibilité de saisir votre protection juridique pour le règlement des honoraires. L’avocat vous indiquera la marche à suivre et répondra à toutes vos interrogations.

Exemple de dossier d’indemnisation d’un accident de moto traité par nos experts :

Situation de la victime accident de moto 

J’étais âgé de 67 ans et retraité au moment de l’accident

Circonstances de l’accident de moto

Venant de Nanterre, je circulais sur la voie de droite en direction de La Défense. A la hauteur du rond-point des Bergères à Puteaux je découvris à la sortie de la courbe que la route fait à cet endroit un véhicule se déplaçant à très basse vitesse sur la voie de gauche. Il me sembla, par sa position et son comportement que celui-ci cherchait à tourner sur la gauche, je ne modifiais donc ni ma trajectoire ni ma vitesse (environ 40 km/h). Ce véhicule indécis décida tout à coup de virer à droite, pour tenter d’emprunter une voie en sens interdit alors que je me trouvais à peu près à 3 ou 4 mètres de lui. La distance étant trop courte pour que je puisse m’arrêter, j’actionnai mon avertisseur sonore tout en essayant d’éviter la collision en l’accompagnant comme je pu dans sa courbe. Peine perdue la voiture continuait de virer, ma tentative de contournement eu seulement pour effet d’éviter un choc frontal à ma moto.

L’impact contre l’autre véhicule eu donc lieu entre la portière avant droite de la voiture et la partie avant gauche du carénage de la moto. Fortement déséquilibré, mon véhicule tangua une fois droite avant de se coucher sur le côté gauche avec pilote et passagère.

Préjudices corporels suite à l’accident de moto

Douleurs et gênes aux genoux. Déformation du pouce droit et diminution et de la force pouce/index

Situation du dossier avant prise en charge par Indemnisation Préjudice  

J’ai contacté Indemnisation Prejudice afin d’avoir un avis sur la proposition émise par mon assurance qui se décompose de la façon suivante :

  • Dépenses de Santé Actuelles : 262.38€
  • Pertes de Gains Professionnels Actuels : MEMOIRE
  • Déficit Fonctionnel Temporaire (gênes) : 2 903.75€
  • Déficit Fonctionnel Permanent (AIPP : 12 %) : 14 400.00€
  • Souffrances Endurées 4 / 7 : 10 000.00€
  • Préjudice Esthétique Permanent 1.5 / 7 : 2 000.00€
  • Aide humaine temporaire (32h dont 16.50h réglées à l’Assureur) : 186.00€
  • Frais divers (matériel) : MEMOIRE
  • Indemnité corporelle totale revenant au bénéficiaire : 29 752.13 €

Le 2 postes « MÉMOIRE » était en cours de discussion entre les 2 assurances. La perte d’activité avait été estimée à 3 940 euros (travailleur indépendant en incapacité de travail durant la période).

Indemnisation Préjudice m’a mis en relation avec un avocat spécialisé en accident de la route qui a estimé que la proposition était sous-évaluée et que la Loi Badinter s’appliquait dans ce contexte. Je lui ai confié mon dossier afin d’obtenir une meilleure indemnisation de mon préjudice corporel.

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