Indemnisation du préjudice corporel des victimes d’accidents

Victime d’un accident trajet travail

L’accident de trajet travail est un accident de la route que la victime peut subir en tant que conducteur, piéton ou cycliste. L’accident doit s’être produit en vous rendant ou en repartant de votre lieu de travail. Il est considéré comme un accident de la circulation. 

La victime bénéficie ainsi d’un certain nombre de prestations servies par la Sécurité Sociale, comme des prestations en nature correspondant aux dépenses de santé prises en charge à 100 %, et des prestations en espèces telles que les indemnités journalières.  Et en cas d’Incapacité Permanente Partielle, une rente ou une indemnité en capital sera versée à la victime par la Sécurité Sociale. Une telle rente pourra également être versée aux ayants droit d’une victime décédée.

L’accident de trajet est défini précisément par l’article L 411-2 du code de la sécurité sociale, et peut être retenu dans les cas suivants :

– Accident survenu entre le lieu de travail et la résidence principale, secondaire présentant un caractère de stabilité, ou tout lieu où il se rend régulièrement pour des motifs d’ordre familial ;
– Accident survenu entre le lieu de travail et celui où il prend régulièrement ses repas.

Est exclu, tout accident survenu dès lors où le parcours aura été interrompu ou détourné par des motifs d’intérêts personnels et étrangers aux nécessités de la vie courante, ou indépendants de l’emploi.

C’est ainsi que les tribunaux ont développé la notion « d’itinéraire protégé », itinéraire sur lequel la qualification d’accidents de trajet est automatiquement présumée.

Après avoir vérifié que l’accident correspond bien aux cas visés, il vous faudra informer votre employeur dans les 24 heures de l’accident. Et l’employeur devra à son tour déclarer cet accident auprès de la caisse primaire d’assurance maladie dans les 48 heures.

Contrairement au régime des accidents de travail, c’est votre responsabilité civile qui joue et non celle de l’employeur. Il est donc important d’établir un constat lors de votre accident afin de faciliter la prise en charge par votre assureur. L’employeur ne pourra donc, sauf dans le cas d’un déplacement professionnel, voir sa responsabilité engagée.

Enfin, concernant les indemnités journalières versées, c’est l’assurance maladie qui sera en charge de vous indemniser dès le lendemain de l’accident. Notons que l’employeur n’est tenu de vous verser l’indemnité complémentaire qu’à compter du huitième jour.

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Ai-je droit à une indemnisation par une assurance pour un accident trajet-travail ?

Victime d’un accident trajet-travail, vous pouvez prétendre sous conditions à une indemnisation complémentaire aux indemnités journalières de la sécurité sociale. Si vous êtes victime d’un accident de la route non responsable (conducteur, passager, cycliste, piéton), ce sera à l’assurance adverse de vous dédommager pour les différents postes de préjudice. Si le responsable de l’accident n’est pas solvable, pas assuré ou pas identifié, il faudra saisir le Fonds de Garantie. Si vous êtes victime d’un accident de la route et que vous en êtes responsable, vous disposez peut-être d’une garantie conducteur qui vous dédommagera selon le contrat.

Si l’accident a lieu avec un véhicule de société, l’assurance de l’employeur peut intervenir. Victime d’une chute sur le trottoir, il faudra saisir l’assurance de la commune si le trottoir est mal entretenu ou saisir votre propre assurance si vous êtes couvert pour ce type d’accident. En principe, les garanties accidents de la vie ne couvrent pas les accidents de trajet mais vous avez pu souscrire à une option qui indemnise les accidents du travail. Les circonstances d’un accident de trajet sont aussi multiples que les procédures pour être indemnisé.

Quelle indemnisation de l’assurance pour un accident travail-trajet ?

De nombreuses victimes d’accidents trajet-travail ou d’accident de la route pendant le travail, salariés ou patrons, nous contactent pour savoir commet obtenir une indemnisation plus favorable que le régime pur accident du travail. Le salarié victime d’un accident de trajet déclaré inapte à la reprise du travail peut percevoir de la part de la sécurité sociale une indemnité temporaire d’inaptitude, une rente d’incapacité temporaire, une rente d’incapacité permanente, une prestation complémentaire pour recours à tierce personne. En cas de reprise à temps partiel pour raison médicale, ou mi-temps thérapeutique, il peut percevoir des indemnités journalières pour compléter son salaire.

Ces compensations ne suffisent pas à palier la perte de revenus comme les primes ou les heures supplémentaires, les frais personnels et familiaux de la victime. Les chefs d’entreprise ou indépendants qui subissent une baisse de chiffre d’affaires doivent faire face à leurs frais habituels malgré la perte de revenus, voire employer du personnel supplémentaire ou fermer l’entreprise. Indemnisation Préjudice vous indique les informations utiles pour être indemnisé par la ou les assurances concernées ou obtenir des provisions dans l’attente de la consolidation. En cas d’accident grave, Indemnisation Préjudice vous suit tout au long de la procédure et vous propose un avocat si votre situation le nécessite. L’avocat spécialisé du dommage corporel prend en charge le dossier dès les premiers jours de l’accident quand la victime souhaite lui déléguer toute la procédure et accélérer le versement de provisions.

L’avocat s’appuiera sur l’expertise d’un médecin spécialisé de son choix pour monter le dossier ; c’est le travail de cette équipe indépendante des compagnies d’assurance qui permettra d’aboutir sur une indemnisation à la hauteur du préjudice. Tous les postes de préjudices sont étudiés pour que vous soyez indemnisé du préjudice corporel, professionnel et privé à l’issue de l’expertise organisée par l’assurance.





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