(précédent : 1. Accident de la Route)

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Indemnisation du préjudice corporel des victimes d’accidents

2. Victime d’un accident trajet travail

L’accident de trajet travail est un accident de la route que la victime peut subir en tant que conducteur, piéton ou cycliste. L’accident doit s’être produit en vous rendant ou en repartant de votre lieu de travail. Il est considéré comme un accident de la circulation. 

La victime bénéficie ainsi d’un certain nombre de prestations servies par la Sécurité Sociale, comme des prestations en nature correspondant aux dépenses de santé prises en charge à 100 %, et des prestations en espèces telles que les indemnités journalières.  Et en cas d’Incapacité Permanente Partielle, une rente ou une indemnité en capital sera versée à la victime par la Sécurité Sociale. Une telle rente pourra également être versée aux ayants droit d’une victime décédée.

L’accident de trajet est défini précisément par l’article L 411-2 du code de la sécurité sociale, et peut être retenu dans les cas suivants :

– Accident survenu entre le lieu de travail et la résidence principale, secondaire présentant un caractère de stabilité, ou tout lieu où il se rend régulièrement pour des motifs d’ordre familial ;
– Accident survenu entre le lieu de travail et celui où il prend régulièrement ses repas.

Est exclu, tout accident survenu dès lors où le parcours aura été interrompu ou détourné par des motifs d’intérêts personnels et étrangers aux nécessités de la vie courante, ou indépendants de l’emploi.

C’est ainsi que les tribunaux ont développé la notion « d’itinéraire protégé », itinéraire sur lequel la qualification d’accidents de trajet est automatiquement présumée.

Après avoir vérifié que l’accident correspond bien aux cas visés, il vous faudra informer votre employeur dans les 24 heures de l’accident. Et l’employeur devra à son tour déclarer cet accident auprès de la caisse primaire d’assurance maladie dans les 48 heures.

Contrairement au régime des accidents de travail, c’est votre responsabilité civile qui joue et non celle de l’employeur. Il est donc important d’établir un constat lors de votre accident afin de faciliter la prise en charge par votre assureur. L’employeur ne pourra donc, sauf dans le cas d’un déplacement professionnel, voir sa responsabilité engagée.

Enfin, concernant les indemnités journalières versées, c’est l’assurance maladie qui sera en charge de vous indemniser dès le lendemain de l’accident. Notons que l’employeur n’est tenu de vous verser l’indemnité complémentaire qu’à compter du huitième jour.

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