L’indemnisation du préjudice d’agrément
Le préjudice d’agrément figure dans la nomenclature Dintilhac. Il fait partie des préjudices à prendre en compte dans l’indemnisation de la victime de dommages corporels. Le préjudice d’agrément sert à caractériser l’impossibilité pour la victime de dommages corporels de continuer à pratiquer de façon provisoire ou définitive des activités de loisirs qui étaient régulières avant l’accident, du fait des conséquences de l’accident sur son état de santé.
Barème de l’indemnisation du préjudice d’agrément
Il n’existe pas de barèmes pour calculer l’indemnisation du préjudice d’agrément, l’évaluation du montant de l’indemnisation se fait au cas par cas et varie en fonction de l’âge, du taux d’Aipp, etc.
Un joggeur occasionnel n’aura pas le même montant qu’un footballeur licencié qui ne peut plus participer à ses séances régulières d’entraînement et aux matchs. Un sportif de haut niveau professionnel sera indemnisé pour le préjudice professionnel comme la perte de revenus d’une part, le préjudice d’agrément indemnisera les activités sportives ou de loisir qu’il pratiquait en dehors de son temps de travail.
Si la victime reste paralysée et doit mettre un terme définitif à son activité de loisir, elle n’aura pas la même indemnisation qu’une personne souffrant d’un handicap passager, le montant peut varier de 5 000 ou 50 000 euros selon les séquelles. Le préjudice d’agrément ne s’arrête pas au sport mais à toutes les activités ludiques et culturelles pratiquées en club ou pour le plaisir. Il faudra fournir des justificatifs tels licence de sport, certificat d’adhésion ou d’abonnement, photos… et prouver la pratique régulière de son activité.
