L’indemnisation des préjudices des victimes comprend deux grands groupes : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux.
La nomenclature Dintilhac a été élaborée en vue d’améliorer les conditions d’indemnisation des victimes de dommages corporels. Dans cette nomenclature sont listés les postes de préjudices indemnisables, cette nomenclature est souvent consultée par les médecins experts, les juges, les avocats… pour constituer les dossiers d’indemnisation des victimes de dommages corporels. Elle concerne tant les victimes directes que les victimes indirectes (victimes par ricochet).
Les préjudices patrimoniaux temporaires sont les frais divers (FD) comme les dépenses de santé actuelles (DSA) à savoir les frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux… avant consolidation. Ils concernent aussi les perte de gains actuels (PGPA) comme la perte de revenus professionnels du salarié ou de l’indépendant. Les préjudices patrimoniaux permanents, à la consolidation, correspondent au Déficit fonctionnel permanent, aux futures dépenses de santé (DSF), aux frais de logement et de véhicule adapté, aux frais de tierce personne et dépenses liées à la dépendance, à l’incidence professionnelle (IP) ou préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU), au préjudice économique et aux pertes de gains professionnels…
Les préjudices extra-patrimoniaux correspondent au préjudice corporel subi dans la qualité de vie de la victime, le préjudice esthétique (atteintes ou altérations de l’apparence physique), le préjudice sexuel, les souffrances endurées, le préjudice moral, le préjudice d’agrément (abandon des activités sportives et culturelles par exemple), le préjudice d’établissement, le déficit fonctionnel.
En ce qui concerne l’indemnisation des victimes par ricochet, on distingue les préjudices en cas de survie ou non de la victime directe. Les préjudices patrimoniaux comme les frais d’obsèques ou la perte de revenus des proches, les frais d’honoraires, les frais divers de l’aidant sont pris en compte. Les préjudices extra patrimoniaux comme le préjudice d’affection sont également des postes indemnisés.
