L’hôpital de Narbonne condamné après le décès d’un patient de 19 ans

La cour administrative de Marseille demande à l’hôpital narbonnais de rembourser plus de 100 000 €. La cour administrative d’appel de Marseille vient de statuer. L’hôpital de Narbonne ainsi que la société hospitalière des assurances mutuelles (SHAM) ont été condamnés à rembourser la somme (pour le principal) de 101 756 euros que l’Office national d’indemnisation…

Indemnisation victime directe et indirecte

Dans le cadre d’un accident corporel on entend différents termes que l’on ne comprend pas forcément aujourd’hui nous allons éclaircir celui des victimes directes et indirectes : La victime directe du dommage est celle qui subit directement le dommage engendrant le préjudice dont elle demande réparation. Il s’agit donc de la victime blessée qui doit…

Indemnisation d’un traumatisme cranien

Les victimes de traumatisme crânien sont indemnisées en fonction de leur séquelles visibles mais aussi invisibles (troubles de la mémoire, troubles de l’orientation dans le temps et dans l’espace, etc). L’évaluation neuro-psychologique est indispensable à l’expertise. Un examen neuro-psychologique récent appréciant les fonctions intellectuelles et du comportement doit être réalisé. Pour un enfant ou un…

Taux d’AIPP : définition

Qu’est-ce que le taux l’AIPP ? Le taux d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) permet d’évaluer les séquelles de la victime de dommages corporels. Quand le taux d’AIPP est-il déterminé ? Ce taux est déterminé quand la personne est consolidée, c’est à dire que son état de santé est stabilisé. Le médecin expert établit…