Vous avez subi, ou pensez avoir subi une faute, une erreur médicale ou un accident médical commis par un professionnel de santé ? Indemnisation Prejudice et ses avocats partenaires vous accompagnent dans vos démarches d’indemnisations notamment lorsque vous cherchez à comprendre comment se calcule le montant d’indemnisation d’une erreur médicale ou comment fonctionne l’indemnisation en cas d’accident médical.
De nombreuses victimes s’interrogent également sur le montant d’indemnisation ONIAM, sur les barèmes appliqués et sur les différences entre une indemnisation versée par l’assurance du responsable et celle prise en charge par l’ONIAM.
Avant de vous lancer dans des procédures complexes et parfois longues, il est important de bien comprendre les différences entre les fautes, erreurs et accidents. Ce guide à pour vocation de vous aider dans la définition précise de votre préjudice, vous indiquer les démarches à engager pour une erreur médicale, une faute ou un accident médical et vous communiquer des éléments pour le calcul du montant d’indemnisation de l’erreur médical ou de l’accident médical.
Il vise également à expliquer de manière concrète comment est déterminé le montant d’indemnisation ONIAM en cas d’accident médical non fautif ou d’aléa thérapeutique reconnu.
Différences entre faute et erreur médicale.
L’erreur médicale : “parce que l’erreur est humaine”
Une erreur médicale correspond à plusieurs situations. Le plus souvent il s’agit d’une erreur de diagnostic ou d’une erreur de soins. Il peut s’agir part exemple d’une erreur d’appréciation sur les soins ou par une mise en oeuvre tardive de ceux-ci. Toute erreur médicale n’est pas fautive, mais elle influence tout de même le montant indemnisation erreur médicale si un dommage est établi.
Dans certaines situations, lorsque l’erreur ne constitue pas une faute, l’indemnisation peut relever du dispositif ONIAM et impacter directement le montant d’indemnisation ONIAM proposé à la victime.
La jurisprudence, c’est à dire les décisions judiciaires, considère certaines négligences médicales soit comme des erreurs médicales, soit comme des fautes médicales. L’erreur est humaine (errare humanum est) et le médecin n’échappe pas à cette règle. Mais toute erreur médicale n’est pas nécessairement fautive. La distinction entre faute médicale et erreur médicale est donc ténue.
Cette distinction est déterminante pour savoir si le montant d’indemnisation de l’erreur médicale sera pris en charge par l’assureur du professionnel de santé ou par l’ONIAM.
Nous retiendrons comme définition l’erreur liée à l’incertitude et les impondérables de la médecine sans faute particulière des professionnels de santé.
La faute médicale : acte non conforme et faute de diagnostic
Cette faute consiste dans la mise en cause de la responsabilité du professionnel de santé lorsque celui-ci n’a pas respecté les règles de l’art de la médecine.
Il ne s’agit pas de l’absence de réussite d’un acte médical mais de la mise en cause du comportement fautif du professionnel : faute d’imprudence, faute dans le diagnostic, faute dans la préparation ou l’exécution d’un soin. Il peut également s’agir aussi d’une défaut d’information.
Nous retiendrons comme définition de la faute médicale qu’il s’agit d’un acte non conforme aux données acquises par la science au moment de sa réalisation.
Concrètement la notion d’erreur médicale et de faute médicale sont très proches mais va déterminer les indemnisations auxquelles les victimes pourront prétendre.
En cas de faute reconnue, le montant d’indemnisation de la faute médicale est en principe supporté par l’assureur du professionnel ou de l’établissement de santé, et non par l’ONIAM.
A retenir :
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Avant toutes démarches, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre assureur. Vous saurez ainsi si vous êtes couvert dans le cadre de la garantie accidents de la vie, et ainsi faire une déclaration d’accident le cas échéant.