Indemnisation Aléa thérapeutique suite à une opération chirurgicale 

Circonstances de l’aléa thérapeutique

Madame a eu une  première hospitalisation en octobre 2016 qui a duré plus de 5 jours en clinique. En sortant,  elle est allée directement dans un centre de rééducation durant 35 jours en hospitalisation complète et 4 mois en hospitalisation de jour.

Dommages corporels suite à l’aléa thérapeutique  

Les préjudices corporels :

  • Hémianesthesie selle droite.
  • Déficit pied droit (chaussures Ortho et opération prévu pour double arthrodèse)
  • Douleurs neurologiques : traitement (Lyrica 150mg×2, laroxyl10 gouttes le soir, baclofène 3cp/jour, patch verdztus tous les soir, ixprim et rivotril à la demande si grosses douleurs, perf lidocaine et ketamine 3 jours par mois patch qutenza tous les mois.

Depuis l’expertise, la douleur est toujours malheureusement là ( les médicaments et les hospitalisations régulières tous les mois 3 jours pour des perfusions de lidocaïne et kétamine peuvent le prouver).

Madame s’est ensuite faite opérée de son pied gauche en janvier 2019.  A présent, elle ne met des chaussures orthopédiques que si elle doit marcher dans un lieu un peu accidenté.  Sinon elle dispose d’une attèle qui lui soulève le pied car elle n’a plus de releveurs. Madame marche toujours avec une canne, sauf à la maison.

Situation du dossier avant prise en charge par Indemnisation Préjudice

Madame a eu expertise CCI. La CCI a confirmé que c’était bien un aléa thérapeutique, le chirurgien n’y est pour rien. La CCI a évalué la Souffrance Endurée à 4/7 et le Déficit Fonctionnel Permanent : 30 %. Elle a reçu un remboursement de 3600 euros de l’Oniam pour les premiers gestes de la vie courante, le reste devant être indemnisable par la GAV de la victime.

Mme a donc transmis à sa GAV qui a émis une proposition.

La proposition de la GAV, ne convient pas à Madame car le médecin conseil de la GAV a remis en cause certains éléments du rapport d’expertise de la CCI avec :

  • Un préjudice esthétique qui n’est plus du tout mentionné,
  • Une Souffrance Endurée qui est passée de 4 à 2,5,
  • Un taux de Déficit Fonctionnel Permanent qui est passé de 30% à 25%,
  • Une réduction de l’aide ménagère

Mme a donc demandé un avis à Indemnisation Préjudice par rapport à la proposition de la partie adverse. Après analyse du dossier, l’équipe Indemnisation Préjudice a jugé nécessaire l’opportunité d’un accompagnement par un avocat spécialisé en aléa thérapeutique afin d’augmenter le montant de la proposition de la GAV.





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