Cette catégorie regroupe les informations relatives aux accidents médicaux, aux erreurs médicales, aux fautes médicales et aux aléas thérapeutiques ayant causé un dommage corporel à un patient.
Elle aborde les mécanismes d’indemnisation spécifiques aux accidents médicaux, notamment la responsabilité des professionnels de santé, des établissements de soins ou l’intervention des dispositifs d’indemnisation sans faute, ainsi que le rôle des expertises médicales dans l’évaluation du préjudice.
L’indemnisation de l’erreur médicale peut faire l’objet d’une procédure judiciaire au tribunal, ou d’une procédure amiable devant la CCI. Depuis la création du duo CCI-ONIAM, les objectifs de la Loi Kouchner sont clairement à atteindre. Sachant que le mieux pour commencer est de se faire assister par un avocat aussi bien devant la CCI que devant…