L’indemnisation d’un accident de bus ou d’autocar
Quelles sont les démarches à effectuer pour l’indemnisation de mon accident de bus ?
L’époux de Madame L. est victime d’un accident de bus. Alors qu’il se rendait chez leur fille pour lui rendre visite en bus, le chauffeur a freiné brusquement pour éviter un chien. Monsieur L. a chuté et s’est fracturé le genou, il souffre d’un traumatisme qui a nécessité l’intervention des pompiers pour un transport à l’hôpital. Monsieur, ouvrier spécialisé dans le bâtiment, devait signer un Contrat à durée Indéterminé avec son employeur actuel. L’état de son genou nécessite une intervention chirurgicale, son contrat n’est pas renouvelé et il perd la chance de signer un CDI. Madame L. a demandé la marche à suivre en appelant le numéro d’Indemnisation Préjudice.
En quoi a consisté l’aide d’Indemnisation Préjudice ?
Nous avons conseillé Madame L. du début à la fin de la procédure d’indemnisation. Dans un premier temps, elle a contacté sur nos conseils la compagnie de bus qui ne lui donnait pas signe de vie. Une fois les premières démarches effectuées, nous lui avons indiqué les pièces à conserver pour justifier de son préjudice (attestation de l’employeur, du club de foot où il ne pouvait plus se rendre…). Heureusement, Monsieur a récupéré la fonction de son genou et nous avons pu lui donner un avis sur l’offre d’indemnisation de l’assurance. Elle a pu contester certains points qui n’avaient pas été pris en compte dans le calcul d’indemnisation.
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A quel moment prendre un avocat ?
Le préjudice de Monsieur L. n’a pas eu besoin de l’accompagnement d’un avocat car il n’a pas gardé de séquelles et il a pu signer, avec du retard, son CDI. Si Monsieur L. avait subi un préjudice plus important, avec des séquelles invalidantes et une perte d’emploi, nous l’aurions mis en relation avec un avocat spécialisé pour défendre au mieux son dossier qui aurait nécessité un calcul complexe de tous les postes de préjudice.
Que faire quand le conducteur d’un car n’est pas jugé responsable de l’accident ?
Si le car n’est pas responsable d’un accident, la société d’autocar saisit l’assurance de la partie adverse pour indemniser les passagers de cet accident de la route. Ce qui amène parfois à des procédures complexes dont les avocats ont l’habitude. Si vous faites une chute, en sortant du bus par exemple, sans que le chauffeur ait commis une erreur, c’est votre garantie accidents de la vie qui vous indemnise. Vous devez donc leur signaler l’accident et leur apporter des preuves comme des témoignages, un certificat des urgences…
Quelles sont les démarches à effectuer pour l’indemnisation de mon accident avec un bus ?
Vous devez faire un constat avec le conducteur du bus. L’assurance de la société d’autobus prendra contact avec vous pour ouvrir le dossier d’indemnisation de votre dommage corporel. Si vous n’avez pas pu établir de constat, l’accident a tout de même été signalé, chose que vous pouvez vérifier en appelant la société d’autobus. Quand les circonstances restent à établir, il faudra pouvoir prouver la responsabilité du bus ou d’un tiers. Dans certaines circonstances, l’avocat doit intervenir pour discuter les faits et les responsabilités avant indemnisation.
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