Des accidents, il y en a de toutes les sortes. De l’accident de la route à l’accident médical, en passant par l’accident trajet-travail, l’accident de la vie et l’agression, sans compter l’erreur médicale, les attentats et l’accident de travail pur. En France, l’indemnisation du préjudice des victimes n’a fait que s’améliorer au fur et à mesure des années. A commencer par l’exception française : la Loi Badinter du 5 juillet 1985, dédiée à l’indemnisation du préjudice des victimes d’accidents de la circulation. Elle détaille leurs droits en fonction, notamment de leur statut de victime piéton, conducteur ou passager, mais aussi en rapport avec le véhicule utilisé, à moteur ou à vélo, en roller ou en moto… Petit à petit, des organismes ont vu le jour, soucieux des autres cas d’accident. Les fondamentaux étant le Fonds de Garantie pour certains cas spécifiques d’accidents de la route ; la CIVI et l’ONIAM chargés de l’indemnisation des victimes d’un accident médical. Sans oublier les contrats d’assurance qui ont multiplié les types de garanties permettant aux victimes de récupérer une certaine somme en cas d’accident. Sans omettre, bien sûr, les tribunaux civil et pénal, ainsi que les spécificités des Lois sur la Sécurité Sociale et le TASS, son Tribunal, chargé des accidents du travail. Des protections, des droits. Mais une complexité difficile à gérer pour les non-juristes, avec le risque de passer à côté de la meilleure indemnisation de son préjudice.
Quatre conseils à suivre pour les victimes :
  • Renseignez-vous sur l’indemnisation possible de vos dommages corporels ;
  • N’acceptez pas une indemnisation proposée sans une contre évaluation ;
  • Lisez nos conseils ci-dessous ;
  • Prenez contact avec nos spécialistes « Indemnisation Accident Circulation » au 09.67.43.73.24.