Pour les victimes de préjudices corporels suite à une opération chirurgicale, à un séjour à l’hôpital ou du fait de la prise de médicaments, le recours en indemnisation dépend de la qualification juridique donnée : erreur et accident médical ne sont pas indemnisés selon le mode mode. Y a t’il un médecin responsable ? S’agit-il d’une réaction à une opération de l’ordre des aléas thérapeutiques ? Peux t-on engager la responsabilité de l’hôpital ou du corps médical ? Est-ce un accident médical, comme le fait de contracter une infection nosocomiale, tel un staphylocoque ou autree infection bactérienne ? Selon le type d’accident ou d’erreur, faut-il mieux engager un recours devant la CIVI ou un procès devant le tribunal ?
– La victime d’une erreur médicale est indemnisée par l’assurance du tiers responsable – médecin, hôpital… –
– La victime d’un accident médical – aléa thérapeutique, infection nosocomiale, infection iatrogène… – doit faire un recours devant la CCI – Commission de Conciliation et d’Indemnisation – et sera indemnisée par l’ONIAM – Office Nationale de l’Indemnisation des Accidents Médicaux -.
Mode d’emploi de l’indemnisation de l’erreur ou de l’accident médical.
