Exemples d’indemnisation après une erreur médicale : cas concrets et montants possibles

Pourquoi montrer des exemples d’indemnisation d’erreurs médicales ?

Les exemples vous permettent d’avoir une idée des types d’accidents médicaux pour lesquels vous pouvez faire une demande d’indemnisation.

Comprendre le fonctionnement de la réparation du dommage corporel

La réparation du dommage corporel vise à indemniser une personne victime d’un accident ou d’une atteinte à son intégrité physique ou psychique. Ce processus repose sur une évaluation médicale et juridique destinée à compenser l’ensemble des préjudices subis — qu’ils soient physiques, moraux ou économiques. Comprendre ses étapes, ses acteurs et les droits de la victime est essentiel pour garantir une indemnisation juste et complète.

 

Évaluer les différences selon les types de fautes médicales

Toutes les fautes médicales ne se valent pas : leur nature et leur gravité influencent directement la responsabilité du professionnel de santé et le droit à indemnisation du patient. Qu’il s’agisse d’une erreur technique, d’un défaut d’information ou d’une faute dans l’organisation des soins, chaque situation appelle une analyse spécifique pour déterminer la responsabilité engagée et l’étendue du préjudice réparable.

 

Anticiper la complexité de la procédure d’indemnisation

Anticiper la complexité de la procédure d’indemnisation est essentiel. Après un accident médical suite à une consultation ou une intervention chirurgicale, ou suite à des soins après une agression ou un accident de la route, les victimes doivent souvent engager une démarche longue et technique. L’évaluation de leur état de santé par un expert permet de déterminer les séquelles et les souffrances endurées selon un barème précis.

La CRCI ou l’ONIAM peuvent être saisies selon les cas, notamment en cas de faute d’un établissement de santé. Le montant de l’indemnisation dépend des postes retenus : pertes de revenus, frais médicaux, conséquences sur la vie professionnelle et personnelle. L’assurance, l’avocat et le médecin expert jouent un rôle central pour défendre les droits du patient. Au travail comme sur la route, la responsabilité doit être clairement établie afin que la victime obtienne une juste réparation.

Vous avez été victime d’un accident médical ?

Un avocat spécialisé peut étudier gratuitement votre dossier afin d’évaluer vos droits à indemnisation.

Cette analyse personnalisée vous aide à comprendre les démarches à suivre, à évaluer le préjudice et à obtenir une réparation juste et complète de vos préjudices.

Comment obtenir une indemnisation après une erreur médicale ?

 

La victime d’une erreur de chirurgie a droit à indemnisation quand l’erreur est avérée. Le dossier est étudié sur la base des documents médicaux lors d’une commission d’indemnisation de la CCI. Ce sera ensuite à l’ONIAM ou à l’assurance du chirurgien de vous indemniser quand la conclusion de la commission est positive.

 

Le rôle de la CCI et de l’ONIAM dans le traitement des dossiers

La CCI examine les dossiers d’accidents médicaux. Si une faute n’est pas prouvée, l’ONIAM peut indemniser les victimes au titre de la solidarité nationale.

 

L’importance de l’avocat et du médecin expert dans la procédure

L’avocat et le médecin expert jouent un rôle essentiel : ils défendent vos droits, évaluent vos préjudices et garantissent une indemnisation juste après un accident médical. L’avocat vous guide dans la procédure, le médecin expert évalue vos séquelles : ensemble, ils assurent une indemnisation équitable. Face à un accident médical, l’appui d’un avocat et d’un médecin expert est indispensable pour faire reconnaître votre préjudice et obtenir la juste indemnisation.

 

Les éléments à fournir pour prouver la faute ou le lien de causalité

Il faudra tout d’abord faire la demande de votre dossier médical auprès de l’établissement où a eu lieu l’erreur médicale. Si l’hôpital ou la clinique refuse de vous remettre le dossier médical, vous avez la possibilité de saisir la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs). Une fois vos documents médicaux reçus, l’avocat spécialisé dans le dommage corporel et les accidents médicaux fera appel à un médecin expert pour l’assister dans la constitution du dossier. L’évaluation des séquelles corporelles permettra de chiffrer l’ensemble du préjudice.

EVALUER VOS PREJUDICES 
RECEVEZ NOTRE GUIDE GRATUIT 

Exemples concrets d’indemnisation d’erreurs médicales (liste complètes de tous les exemples)

 

Ces exemples vous permettront de comprendre la prise en charge d’un dossier d’indemnisation d’erreur médicale.

Erreur médicale lors d’une opération chirurgicale cardiaque

Situation de la victime avant l’erreur médicale :

Au moment des faits, Monsieur A était âgé de 40 ans et exerçait une fonction commerciale.

 

Circonstances de l’erreur médicale :

Lors d’une opération chirurgicale cardiaque, Monsieur A a fait un AVC. Il semble que l’AVC soit lié à une mauvaise irrigation de son cerveau lors de l’opération.

 

Dommages corporels suite à l’erreur médicale :

Les préjudices corporels suite à l’erreur médicale ont été les suivants :

• Perte du champ visuel gauche
• Atteint de surdité corticale
• Problèmes pour parler (surtout des mots que Monsieur A dit à la place d’autre)
• S’il y a une conversation à trois personnes ou plus Monsieur A ne suit plus il ne comprend plus.

 

Situation du dossier avant prise en charge par Indemnisation Préjudice :

Monsieur A nous a contacté avec son dossier médical intégral.

Nous l’avons mis en relation avec un de nos avocats spécialisés en accident médical.

Suite à l’entretien avec l’avocat spécialisé en accident médical, Monsieur A a sollicité sa Protection Juridique pour le financement d’un médecin expert en cardiologie. Le médecin expert en cardiologie a procédé à une analyse sur pièces et devrait également participer à l’expertise de l’ONIAM.

 

Amputation suite à une erreur de diagnostic

Situation de la victime avant l’erreur médicale :

Au moment des faits, Monsieur B était âgé de 55 ans et était Artisan.

 

Circonstances de l’erreur de diagnostic :

Mme a appelé les pompiers pour Monsieur B. Ces derniers l’ont mis en relation avec médecin régulateur du Samu qui a diagnostiqué une artère bouchée et a envoyé une ambulance. Une heure après, l’hôpital l’a appelée pour lui dire que son mari était sortant, qu’il avait juste une phlébite, ne lui ont pas donné de médicaments. Quelques jours plus tard, il retournait à l’hôpital qui a cette fois confirmé le diagnostic du médecin régulateur mais la jambe était trop nécrosée. L’hôpital a dû procéder à une amputation.

 

Dommages corporels suite à l’erreur de diagnostic :

Amputation transtibiale. Monsieur B n’avait pas de soucis de santé à part du cholestérol et un peu de tension, consultait régulièrement ses médecins.

 

Situation du dossier avant prise en charge par Indemnisation Préjudice :

Madame nous a contacté pour être accompagné dans la procédure.

Madame a récupéré le dossier médical de son mari et nous a transmis en pièces jointes le dossier régulation du SAMU.

Nous lui avons expliqué la possibilité d’interroger sa protection juridique pour faire financer une expertise médicale afin de démontrer l’erreur. Après une première prise de contact gratuite avec un de nos avocats spécialisés, elle a décidé de lui confier le dossier.

 

Décès lié à une négligence médicale

Situation de la victime avant l’erreur médicale :

Au moment des faits, Madame A étaient âgée de 88 ans et retraité.

Elle était mariée, avait 5 enfants, une dizaine de petits enfants et des arrière-petits-enfants.

 

Circonstances du décès suite à la négligence médicale :

Madame A est allée à la clinique pour une douleur au cou. Suite au diagnostic, ils lui ont dit d’aller voir un ORL pour contrôler ses oreilles. Le médecin de la clinique n’a pas pris au sérieux cette dame qui avait déjà eu une opération du cœur (mais en pleine forme avant ce malaise). Elle a souffert toute la nuit et son mari l’a ramenée à la clinique, elle est tombée dans le coma dans la voiture en raison d’une hémorragie lente qui lui a rempli les poumons et l’estomac. Elle aurait pu être sauvée s’il n’y n’avait pas eu cette erreur de diagnostic.

 

Dommages corporels suite la négligence médicale :

Madame est décédée suite à la négligence médicale.

 

Situation du dossier avant prise en charge par Indemnisation Préjudice :

Le médecin ayant reconnu ses torts, la clinique a souhaité proposer aux ayants droits un accord amiable pour l’indemnisation. A ce titre, elle les a dirigés vers l’assurance du médecin.

La fille de Madame A a contacté Indemnisation Préjudice pour demander une assistance. Nous l’avons mis en relation avec un avocat du dommage corporel spécialisé dans les accidents médicaux. Suite à l’échange, la fille a souhaité être accompagné dans ses démarches par celui-ci.

Tous les ayants droits ont signé une convention avec l’avocat spécialiste du dommage corporel que nous lui avons proposé.

 

Aléa thérapeutique après une chirurgie

Circonstances de l’aléa thérapeutique :

Madame a eu une première hospitalisation en octobre 2016 qui a duré plus de 5 jours en clinique. En sortant, elle est allée directement dans un centre de rééducation durant 35 jours en hospitalisation complète et 4 mois en hospitalisation de jour.

 

Dommages corporels suite à l’aléa thérapeutique :

Les préjudices corporels :

• Hémianesthésie selle droite.
• Déficit pied droit (chaussures Ortho et opération prévue pour double arthrodèse)
• Douleurs neurologiques : traitement (Lyrica 150mg×2, laroxyl10 gouttes le soir, baclofène 3cp/jour, patch verdztus tous les soir, Ixprim et Rivotril à la demande si grosses douleurs, perf lidocaïne et kétamine 3 jours par mois patch qutenza tous les mois.

Depuis l’expertise, la douleur est toujours malheureusement là (les médicaments et les hospitalisations régulières tous les mois 3 jours pour des perfusions de lidocaïne et kétamine peuvent le prouver).

 

Madame s’est ensuite faite opérée de son pied gauche en janvier 2019. A présent, elle ne met des chaussures orthopédiques que si elle doit marcher dans un lieu un peu accidenté. Sinon elle dispose d’une attelle qui lui soulève le pied car elle n’a plus de releveurs. Madame marche toujours avec une canne, sauf à la maison.

 

Situation du dossier avant prise en charge par Indemnisation Préjudice :

Madame a eu expertise CCI. La CCI a confirmé que c’était bien un aléa thérapeutique, le chirurgien n’y est pour rien. La CCI a évalué la Souffrance Endurée à 4/7 et le Déficit Fonctionnel Permanent : 30 %. Elle a reçu un remboursement de 3600 euros de l’ONIAM pour les premiers gestes de la vie courante, le reste devant être indemnisable par la GAV de la victime.

Mme a donc transmis à sa GAV qui a émis une proposition.

La proposition de la GAV, ne convient pas à Madame car le médecin conseil de la GAV a remis en cause certains éléments du rapport d’expertise de la CCI avec :

• Un préjudice esthétique qui n’est plus du tout mentionné,
• Une Souffrance Endurée qui est passée de 4 à 2,5,
• Un taux de Déficit Fonctionnel Permanent qui est passé de 30% à 25%,
• Une réduction de l’aide-ménagère.

 

Mme a donc demandé un avis à Indemnisation Préjudice par rapport à la proposition de la partie adverse. L’équipe Indemnisation Préjudice l’a orienté vers un avocat spécialisé en droit médical afin d’obtenir une meilleure indemnisation.

 

Erreur lors d’une opération de l’épaule

Situation de la victime de l’erreur médicale :

Madame K, infirmière, 36 ans et enceinte au moment de l’erreur médicale.

 

Circonstances de l’erreur médicale :

En manipulant un patient, l’omoplate est sortie et la victime a eu une luxation de l’épaule. Le chirurgien a dit que c’était mieux d’opérer. Durant l’opération à l’épaule, le chirurgien a touché l’ensemble de ses nerfs.

 

Préjudice corporel suite à l’erreur médicale :

La victime ne peut plus lever son bras. Elle est suivie par un spécialiste à Paris qui dit que c’est bien une erreur.

Elle est toujours en arrêt de travail et a besoin d’une aide pour le ménage et pour la garde de ses enfants. Elle risque de perdre son métier.

Enceinte au moment des faits, elle pourra sans doute être opérée après sa grossesse.

 

Situation du dossier avant prise en charge par Indemnisation Préjudice :

Madame K nous a contacté pour être mise en relation avec un avocat spécialisé en erreur médicale. Nous lui avons expliqué la procédure spécifique qui est prévu dans ce contexte avec la nécessité de récupérer le dossier médical et de régler des frais d’expertise médical en début de procédure.

Le dossier est actuellement en cours chez notre avocat partenaire.

 

Infection nosocomiale après une intervention

Situation de la victime de l’infection nosocomiale :

Au moment des faits, Monsieur J était âgé de 24 ans et était serveur en intérim.

Circonstances de l’infection nosocomiale :

Infections sur le matériel dont staphylocoque doré après une ostéosynthèse à l’épaule suite à un accident. Les infections ont retardé les séances de kiné.

Dommages corporels suite à l’infection nosocomiale :

Monsieur J est en arrêt de travail depuis son infection.

Il ne peut plus travailler et risque de porter une prothèse. On ne sait pas si les séquelles sont dues à l’accident (pas assuré) ou aux erreurs médicales.

Situation du dossier avant prise en charge par Indemnisation Préjudice :

Au moment où Monsieur J nous a contacté, l’hôpital avait reconnu sa responsabilité mais la victime n’avait encore passé l’expertise médicale.

La victime souhaitait des conseils. Nous l’avons orienté vers un de nos avocats partenaires spécialisé en accident médical qui a apprécié l’opportunité d’accompagner la victime. Après une première consultation gratuite, Monsieur J a décidé d’être accompagné par un de nos avocats spécialisés en accident médical partenaire.

 

Perte de la vessie après une opération d’endométriose

Indemnisation perte de l’usage de la vessie suite à une endométriose

Situation de la victime de l’erreur médicale :

Madame M, 30 ans et comptable au moment des faits.

 

Circonstances de l’accident médical :

Suite à une opération pour l’endométriose et une hospitalisation dans un CHU de plus de 2 mois, Madame M a perdu l’usage de sa vessie et son transit ne fonctionne plus.

 

Préjudice corporel suite l’accident médical :

Les dommages corporels sont les suivants :

• Perte de l’usage de la vessie (auto sondage)
• Non fonctionnement du transit (irrigations 2 fois / jours électro stimulation tous les jours médicaments)
• Douleur aux ventres (cicatrices) et aux dos.

Elle est arrêt de travail depuis octobre 2015.

 

Situation du dossier avant prise en charge par Indemnisation Préjudice :

Madame M nous a contacté afin de savoir s’il y a eu des erreurs lors de ses différentes opérations et savoir si une aide était possible.

Nous lui avons expliqué la nécessité d’interroger sa protection juridique sur la possible prise en charge des honoraires du médecin conseil et de l’avocat et l’avons orienté vers un avocat spécialisé en accident médical.

 

Nerf bloqué à la suite d’une manipulation médicale

Situation de la victime de l’erreur médicale :

Madame N, agent de production, 51 ans au moment des faits.

 

Circonstances de l’erreur médicale :

Madame N a eu accident de travail car elle s’était coincé le milieu du dos en déplaçant un chariot.

Elle est allée chez son médecin qui lui a donné des médicaments mais ça n’a pas fonctionné. Il lui a donné de la morphine mais ça n’a pas fonctionné non plus. A sa 4ème visite, son médecin traitant a décidé de la manipuler, Madame N a alors ressenti une douleur dans la nuque et elle a perdu de la force dans le bras. Elle y est retournée, il l’a à nouveau manipulée et la situation a empirée…

Il l’a envoyé chez un ostéopathe qui l’a manipulée aussi.

 

Préjudice corporel suite à l’erreur médicale :

Elle a dû passer une IRM et il s’avère qu’elle a la nuque avec 3 disques écrasés et un nerf bloqué elle a le bras droit sans force une fracture du l1, elle a dû mal à rester assis et un écrasement du l4 l5 et nerf qui handicape sa jambe droite.

 

Situation du dossier avant prise en charge par Indemnisation Préjudice :

Madame N a fait une demande au CRCI via une association qui a été acceptée. Elle s’est également rapprochée de sa Protection Juridique pour confirmer la prise en charge de l’expertise médicale.

Nous lui avons proposé un entretien gratuit avec un avocat spécialisé en accident médical pour répondre à ses questions et s’occuper du dossier le cas échéant.

 

Amputation après infection nosocomiale grave

Situation de la victime de l’erreur médicale :

Au moment des faits, Monsieur C était âgé de 70 ans et retraité.

 

Circonstances de l’infection nosocomiales :

Monsieur a contracté une infection nosocomiale en novembre 2017, lors de la pose d’une prothèse totale de genou. Il n’a eu aucun traitement pendant plus de 2 mois. Suite à cet incident opératoire, il a eu 3 changements de prothèses de remplacement toutes successivement infectées et finalement une amputation transformable en juillet 2019 après 10 opérations avec transfusion, greffe de peau et d’os.

 

Préjudice corporel suite à l’infection nosocomiale :

Monsieur a été amputé. Les douleurs ont été très importantes et il persiste toujours les douleurs fantômes. Il doit être appareillé et circule en fauteuil. Il a du adapter sa maison et changer son véhicule. Ses 2100€ de retraite mensuelle dépassent le plafond pour les aides.

 

Situation du dossier avant le contact avec Indemnisation Préjudice :

Infection nosocomiale en novembre 2017, lors de la pose d’une prothèse totale de genou (arthrose) clinique privée

Nous l’avons orienté vers sa protection juridique qui lui a confirmé la prise en charge des honoraires d’un médecin conseil après étude de son dossier.

 

Séquelle à la jambe suite à une cœlioscopie

Situation de la victime de l’erreur médicale :

Au moment des faits, Madame C’était Formatrice en télé pro et était âgée de 48 ans.

 

Circonstances de l’accident médical :

Suite à une banale cœlioscopie en 2015 dans une clinique, sa jambe a été endommagée.

 

Préjudice corporel de l’accident médical :

Madame C a un taux d’invalidité de 60%

Madame est en longue maladie. Elle consulte un centre anti-douleur mais restera douloureuse toute sa vie. Elle a également une insuffisance surrénale due aux médicaments.

Elle n’a plus de salaire depuis début 2016, a d’importants frais médicaux, a dû acheter un véhicule adapté. Elle est alitée 22 heures sur 24.

Son mari travaille. Sa mère occupait d’elle ne peut plus car souffre d’un cancer du pancréas.

 

Situation du dossier avant prise en charge par Indemnisation préjudice :

Madame a passé deux expertises CCI à Lyon. L’accident médical a été reconnu et la Souffrance Endurée a été évalué à 6/7. Monsieur dispose des rapports d’expertise et s’apprête à recevoir les provisions.

Elle nous a contacté pour savoir si les montants des provisions proposés par l’ONIAM étaient suffisants.

Nous lui avons proposé un entretien gratuit avec un avocat spécialisé en accident médical pour répondre à ses questions et s’occuper du dossier le cas échéant.

Quels sont les montants d’indemnisation après une erreur médicale ?

 

Les montants d’indemnisation sont déterminés à la consolidation de la victime, lors de l’expertise. Les montants sont très variables et ne sont pas les mêmes si le patient garde des séquelles permanentes.

 

En fonction du type d’erreur (diagnostic, chirurgie, infection…)

L’indemnisation peut varier en fonction des séquelles mais aussi du type d’accident ou d’erreur. En cas d’aléa thérapeutique, l’expert considère cet élément dans la décision d’indemnisation.

 

Selon la gravité du préjudice et le taux d’incapacité (IPP/DFP)

Le taux d’incapacité est déterminant pour évaluer le montant de l’indemnisation totale. Il permet d’évaluer le préjudice physique et le préjudice financier.

 

Les postes de préjudices indemnisés (souffrances, perte de revenus, assistance, etc.)

Préjudices extra patrimoniaux (non financiers)

• Temporaires : souffrances endurées, déficit fonctionnel temporaire, préjudice esthétique temporaire.
• Permanents
• Évolutifs : liés à des pathologies évolutives.

 

Préjudices patrimoniaux (pertes de revenus, frais divers)

• Temporaires : frais médicaux actuels, pertes de revenus, baisse ou perte de salaire, invalidité permanente, rente, frais divers.
• Permanents : frais futurs, logement ou véhicule adapté, assistance par tierce personne, arrêt maladie, incidence professionnelle.

 

Préjudices extra-patrimoniaux (agrément, esthétique, vie familiale)

Ils concernent les répercussions sur la vie de famille et la vie de couple, le préjudice d’agrément, esthétique permanent, sexuel, d’établissement.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en erreur médicale ?

 

Faire appel à un avocat spécialisé en erreur médicale est essentiel pour les victimes confrontées aux conséquences d’une faute ayant affecté leur santé ou leur vie. Ce professionnel maîtrise la procédure d’indemnisation, qu’il s’agisse d’une erreur médicale liée à un accident de la route (pendant l’hospitalisation par exemple), un accident du travail, une agression, ou d’une faute commise dans le cadre d’un soin dans un établissement de soins ou un cabinet médical.

Il intervient auprès de l’ONIAM, de la CRCI, ou des compagnies d’assurance, afin d’obtenir le juste montant d’indemnisation. En lien avec l’expert médical, il veille à l’évaluation précise des postes de préjudice, des souffrances endurées et des séquelles, selon le barème en vigueur. Son rôle est déterminant pour faire reconnaître la responsabilité médicale et défendre efficacement les droits des victimes, quel que soit leur état de santé ou leur situation de travail.

 

Défendre vos droits face à l’assurance et aux experts

L’intervention d’un avocat spécialisé assisté d’un médecin expert indépendant permet de saisir la juridiction compétente, d’évaluer correctement les séquelles et de demander une indemnisation du préjudice dans sa totalité.

 

Accélérer la procédure et maximiser le montant de l’indemnisation

L’avocat spécialisé permet à la victime de ne pas perdre de temps dans la procédure et de faire les démarches utiles afin d’ouvrir rapidement le dossier d’indemnisation. Il étudie les documents médicaux et tous les justificatifs utiles (arrêts de travail, besoin d’aménager le véhicule, tierce personne…) pour chiffrer l’indemnisation.

 

Être accompagné dans les démarches CCI, ONIAM et tribunal

Un avocat spécialisé peut vous assister dans la constitution de votre dossier et vos démarches devant la CCI, l’ONIAM et le tribunal. Il vous accompagne lors de l’expertise avec un médecin expert de son choix, sélectionné pour ses compétences et son indépendance vis à vis des compagnies d’assurances et autres commissions d’indemnisation. L’intervention d’un avocat spécialisé dans le dommage corporel et les accidents médicaux permet à la victime d’approcher sereinement la procédure et lui garantit une indemnisation complète de son préjudice.

FAQ

 

• Quel est le montant d’indemnisation pour une erreur médicale ?

Le montant de l’indemnisation pour une erreur chirurgicale varie selon la gravité des séquelles et les préjudices subis. En moyenne, il peut aller de 10 000 € à plus de 100 000 €. Par exemple, pour une faute ayant entraîné des douleurs persistantes ou une incapacité partielle, l’indemnisation se situe souvent entre 30 000 € et 70 000 €. Les cas les plus graves (invalidité ou perte d’autonomie) peuvent dépasser 200 000 €.

 

• Quel montant d’indemnisation puis-je obtenir en cas de négligence médicale ?

Le montant de l’indemnisation dépend de la gravité du préjudice, des pertes subies et des conséquences sur votre vie personnelle et professionnelle. Chaque situation est unique et fait l’objet d’une évaluation personnalisée par notre expert.

 

• Quels sont les exemples d’erreurs médicales ?

Les erreurs médicales peuvent inclure une faute de diagnostic, une erreur de traitement, une intervention mal réalisée ou un défaut de surveillance. Parmi les erreurs médicales les plus fréquentes on trouve l’erreur de diagnostic, le mauvais geste chirurgical, le médicament inadapté ou la complication évitable.

 

• Quels sont les trois types d’erreurs ?

On distingue trois types d’erreurs médicales : l’erreur de diagnostic, l’erreur de traitement et l’erreur technique lors d’un acte médical.

 

• Quelle est la différence entre une faute et une erreur médicale ?

Une erreur médicale peut survenir sans négligence, tandis qu’une faute médicale résulte d’un manquement aux règles de soins ou de prudence. L’erreur médicale est humaine, la faute médicale implique une négligence ou un non-respect des bonnes pratiques. Une erreur peut être involontaire, une faute suppose que le professionnel n’a pas respecté les règles de son métier.

 

• Quel tribunal pour erreur médicale ?

Le tribunal compétent dépend du lieu et du type d’erreur : le tribunal administratif pour les hôpitaux publics, le tribunal judiciaire pour les cliniques et médecins privés.