Avant de parvenir à la signature définitive de l’offre d’indemnisation en réparation de ses dommages corporels, la victime doit suivre des parcours différents selon le type d’accident subi.Alors comment parvenir à être indemnisé de son préjudice à travers des étapes multiples, procédures complexes, organismes inconnus, langages juridique et médicale : le droit de la réparation du préjudice corporel est une affaire d’experts. D’autant plus au regard de la multiplication des organismes chargés spécifiquement d’indemniser des accidents, tels que les accidents médicaux, les agressions, les accidents de la route avec délit de fuite ou contre un animal sauvage. Et même les accidents de chasse.
C’est pourquoi les victimes d’accidents ne doivent pas rester seules pour franchir les obstacles d’un processus amiable ou judiciaire conduisant à l’obtention d’une indemnisation financière à la hauteur de leurs préjudices. Expert ou avocat spécialisés les aideront à toutes les étapes et dialogueront avec les inspecteurs régleurs des assureurs, les organismes sociaux, les médecins experts, les Fonds de Garantie, CIVI, CCI et ONIAM, selon les cas.
Bien évidemment, s’il faut plaider, l’avocat les représentera au Tribunal que leur affaire se trouve en civil, au pénal ou devant le TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale).
Mais avant tout, la victime d’un accident doit d’abord le déclarer auprès des assureurs et organismes sociaux pour constituer un dossier de demande d’indemnisation complet.
Afin de pouvoir déterminer une indemnisation juste la jurisprudence judiciaire s’accorde à utiliser la nomenclature de Dinthillac de sorte que la méthodologie du barème de l’indemnisation du dommage corporel suite à un accident soit aujourd’hui harmonisée car elle est commune au médecin expert, au juge et aux organismes de sécurité sociale, afin de pouvoir déterminer sur quel préjudice peut s’imputer une prestation ou barème.
Barème indemnisation accident
accident indemnisation dommage corporel
La méthodologie et le calcul de l’indemnisation doit être décomposée en quatre étapes :
1ère étape : il convient d’évaluer chaque poste de préjudice ;
2ème étape : il convient de déterminer l’indemnité mise à la charge du responsable pour chaque poste de préjudice au regard du partage éventuel de responsabilité ou de la limitation du droit à indemnisation ;
3ème étape : il convient de fixer les créances des tiers payeurs et déterminer sur quels postes de préjudice elles pourront éventuellement s’imputer ;
4ème étape : elle consiste à répartir, poste par poste, les indemnités à la charge du responsable du dommage corporel entre la victime et les tiers payeurs qui fera ensuite l’objet d’un barème d’indemnisation pour le calcul du préjudice suite à l’accident dommage corporel.
