Notre mission : aider les victimes à obtenir la meilleure indemnisation

Notre mission, notre engagement. Nos équipes sont à l’écoute des victimes de préjudice corporel consécutif à un accident. Ils leur proposent de constituer gratuitement leur dossier pour déterminer les différentes étapes à prioriser. Dans le contexte d’un accident, le choc est brutal.

Les démarches autour de l’indemnisation du préjudice corporel sont souvent négligées. Les plus graves victimes sont touchées à tous les niveaux, physique, psychique, familial, professionnel et économique.

Pour revenir à une vie la plus proche de celle d’avant l’accident, elles doivent entamer des démarches administratives, médicales, juridiques voire judiciaires, sociales et psychologiques – seules ou combinées -.  La plupart d’entre nous pense que leurs assureurs se chargent de réclamer la réparation de leurs dommages corporels et n’entame aucune démarche, si personne ne les informe de leurs droits et de leurs obligations légales.

Un trop grand nombre de victimes, par manque d’information sur le Droit du dommage corporel, laisse le soin à leurs assureurs de mener des procédures alors qu’il y a souvent conflit d’intérêt avec la victime. Si bien que la réparation financière est bien trop souvent d’un montant inférieur à ce qu’une victime aurait pu obtenir en confiant son dossier à des avocats spécialisés dans la réparation du préjudice corporel.

À qui s’adresse Indemnisation Préjudice ?

Une victime d’accident corporel doit avant tout se concentrer sur son parcours de soin et n’a pas forcément la force et les connaissances juridiques pour s’occuper de son dossier d’indemnisation ou négocier des provisions.  C’est pourquoi nous faisons appel à des partenaires qualifiées pour aider les victimes dans toutes leurs démarches. Lorsqu’elle compose le 09.67.43.73.24 la victime entre en contact avec le Centre d’Écoute spécialisé dans le dialogue avec les victimes et leurs familles pour les orienter de la meilleure façon possible. Chaque personne est écoutée avec attention et renseignée sur les possibilités d’indemnisation ouvertes par la Loi concernant son cas d’accident particulier auprès d’une assurance, organisme ou autre cour de justice. Car c’est bien la philosophie de l’équipe d’Indemnisation Préjudice : chaque histoire d’accident est une histoire humaine particulière et chaque victime doit obtenir une réponse personnalisée.

Pourquoi un accompagnement spécialisé est indispensable ?

Nos experts sont à votre écoute et vous informent sur votre droit à indemnisation en fonction du type de préjudice corporel.  Ils vous aident à y voir plus clair dans les souvent complexes et vous orientent sur les premières démarches à effectuer pour pouvoir ouvrir votre dossier d’indemnisation auprès des compagnies d’assurance ou organismes jugeant de cas spécifiques – CIVI, CCI, FGAO, FGTI – ainsi que les tribunaux. Un accompagnement spécialisé permet ainsi à la victime d’être conseillée à chaque étape de son parcours d’indemnisation, que ce soit juste après l’accident, lorsque la procédure est en cours ou en cas d’aggravation. L’appel téléphonique permettra aussi à la victime d’être informée des possibilités de financement des frais d’avocat si besoin.

Avocats experts & médecins conseils indépendants : un réseau au service des victimes

Spécialistes du conseil dans la réparation du dommage corporel, les experts d’Indemnisation Préjudice mettent en relation la victime avec des avocats spécialisés en dommage corporel et des médecins conseils indépendants quand sa situation le nécessite. Notre objectif est de défendre les victimes de préjudice corporel en les orientant vers les compétences d’avocats spécialisés, d’experts médicaux, financiers, afin de faire valoir leurs droits à une indemnisation pleine et entière.

Comment définir un préjudice corporel ?

Le droit de la réparation du Préjudice corporel est basé sur l’imputabilité des séquelles. Première condition, en effet, pour indemniser les blessures : la reconnaissance par un médecin expert que les séquelles de la victime sont bien une conséquence de l’accident subi. Une expertise médicale est organisée afin d’évaluer la typologie du préjudice et les séquelles de l’accident. Les experts et les avocats utilisent généralement la nomenclature Dintilhac pour lister et évaluer les préjudices corporels et autres préjudices consécutifs à l’accident comme la perte de revenus. Elle sert de référence dans l’évaluation de l’indemnisation.

Le préjudice moral :

Le préjudice moral correspond à la souffrance psychologique et inclut notamment la douleur émotionnelle, l’angoisse, le stress, la perte de qualité de vie ou l’atteinte à la dignité. Ce dommage, bien que non matériel et donc pas inclus dans les droits patrimoniaux, peut être reconnu et indemnisé. Un justificatif des dépenses liées aux soins peut être demandé. Quant au préjudice d’affection, il indemnise les proches d’une victime directe d’accident.

Le préjudice d’agrément :

Le préjudice d’agrément désigne la perte de plaisir, la limitation ou l’impossibilité de la pratique d’activités de loisirs, pratiques sportives ou culturelles ; la perte de qualité de vie. Il fait partie des postes extra patrimoniaux à indemniser.

Le préjudice esthétique :

Le préjudice esthétique concerne les atteintes visibles laissées par un accident, telles que cicatrices, déformations ou altérations de l’apparence physique. L’impact de ces séquelles sur l’image de soi et sur le regard des autres est un poste d’indemnisation. Il fait partie des postes extra patrimoniaux.

Comment être indemnisé de son préjudice corporel ?

Que l’on soit piéton, passager, conducteur, victime d’accident médical ou d’accident de la vie, une expertise médicale est nécessaire pour être indemnisé de son préjudice. La première convocation chez l’expert a lieu généralement 6 mois après l’accident, l’expert détermine le déficit fonctionnel temporaire ou le déficit fonctionnel permanent, il reverra la victime si elle n’est pas consolidée. Le montant de l’indemnisation est calculé en fonction du taux d’incapacité. Les postes de préjudice liés aux séquelles et aux préjudices économiques comme l’incidence professionnelle (perte de revenus ou l’impossibilité de reprendre son activité) sont pris en compte pour le calcul de l’offre d’indemnisation.

Comprendre la procédure d’indemnisation (accident, agression, faute médicale…)

C’est la responsabilité de chacun des protagonistes qui va ouvrir ou non à une victime, le droit d’être indemnisée dans le cadre de la Réparation du Préjudice Corporel. Avant de réclamer une indemnisation, il faut donc étudier les circonstances de l’accident pour écarter votre responsabilité et, vérifier si le tiers responsable est bien assuré. Car des circonstances de l’accident dépendent les Droits des victimes : selon le type d’accident que vous avez subi ; du statut des protagonistes au moment des faits ; des véhicules en cause ; du contenu du PV de Police ou de gendarmerie ; des compagnies d’assurance (assurance personnelle, responsabilité civile…) des organismes Fonds de Garantie CIVI, CCI en face de vous ou autre cour de justice ; des particularités du responsable de l’accident ; et, aussi, des évolutions de la Jurisprudence.

Un piéton, couvert par la loi Badinter, sera indemnisé. Une victime d’un accident de la vie sans tiers sera indemnisée s’il est couvert par un contrat Garantie Accident de la Vie.

Les étapes clés : déclaration, expertise médicale, consolidation

Les étapes clés d’un dossier d’indemnisation sont la déclaration de l’accident, l’expertise médicale et la consolidation. La déclaration permet d’informer l’assureur responsable (responsabilité civile…), l’organisme compétent des circonstances (Cci, Fgao, Oniam…), ou le tribunal (pénal, administratif, cassation…) et des dommages subis. L’expertise médicale sert ensuite à évaluer objectivement les séquelles de la victime, de faire le lien entre les séquelles et l’accident. Enfin, la consolidation correspond au moment où l’état de santé se stabilise, permettant de fixer définitivement les préjudices et le déficit permanent avant d’engager le chiffrage de l’indemnisation.

Les erreurs à ne pas commettre face aux assurances

Attention à pas minimiser ses douleurs et souffrances, ni accepter trop vite une offre d’indemnisation sans l’avoir étudiée. Il est également déconseillé de se présenter seul à l’expertise médicale, sans médecin expert indépendant et sans avocat. Fournir des informations incomplètes ou contradictoires peut aussi vous causer du tort. Justifiez de l’incidence professionnelle, de vos frais, des dépenses liées à l’accident. Enfin, ne pas respecter les délais ou ignorer les conseils de professionnels peut fortement réduire vos droits à indemnisation.

Pourquoi se faire accompagner par un avocat spécialisé en dommage corporel ?

L’avocat spécialisé dans les préjudices corporels accompagne la victime d’accident corporel dans son parcours d’indemnisation. Il est présent des premières démarches jusqu’à l’expertise finale pour défendre les intérêts de son client. L’avocat spécialisé est habilité à intervenir dans tous les actes juridiques de la procédure d’indemnisation, que ce soit dans le cadre d’un règlement amiable ou devant les Tribunaux civil, pénal ou des Affaires de la Sécurité Sociale.

Il s’entretient avec son client sur les circonstances de l’accident, son préjudice corporel mais aussi les conséquences de l’accident sur sa vie quotidienne afin de demander l’indemnisation adéquate. Il a la formation et les connaissances médicales qui lui permettent d’évaluer le préjudice de son client et le temps qu’il faudra pour être indemnisé. Il peut demander des provisions avant consolidation et avant expertise médicale le cas échéant. Il est en relation avec des médecins experts indépendants sur lesquels il peut s’appuyer pour déterminer le préjudice corporel de la victime. Il peut être amené à diligenter des expertises judiciaires, en cas de désaccord avec les rapports d’expertises de la compagnie d’assurance adverse (rapport d’expertise sur les circonstances de l’accident, rapport d’expertise médical). Lorsqu’une victime subit une aggravation de ses séquelles, l’avocat peut demander à l’assurance une réouverture de dossier afin d’étudier une indemnisation des nouveaux préjudices corporels et financiers, même plusieurs années après la première indemnisation. La victime peut compter sur un accompagnement fiable tout au long de la procédure.

Défendre vos droits face aux assurances

Pour maximiser ses chances d’obtenir une indemnisation juste, il est essentiel de préparer soigneusement son dossier médical, d’être clair lors de l’expertise et de se faire assister par un avocat spécialisé. Le recours au médecin expert indépendant permet de mesurer les séquelles et leurs conséquences sur la victime. Il évalue également les droits et le préjudice d’affection pour les proches de la victime, la famille ou les ayants-droits. L’avocat maîtrise les procédures et défend efficacement les droits de la victime face aux assurances, c’est son engagement et son expertise qui feront la différence.

Préparation de l’expertise médicale

Il faut avant tout se préparer à l’expertise et lister toutes les séquelles et leurs conséquences sur la vie quotidienne, les activités professionnelles ou une pratique de loisirs… Le recours à un médecin conseil permet de bien évaluer les séquelles, le déficit permanent, les gestes devenus impossibles, etc. Le recours à un avocat spécialisé en association avec un médecin expert permet de se préparer à l’expertise et ne rien négliger. Un entretien avec ces professionnels évitera de commettre des erreurs ou des oublis.

Optimiser votre indemnisation, même plusieurs années après l’accident

Il est possible d’optimiser votre indemnisation même plusieurs années après l’accident, avant consolidation, quand vous n’êtes pas d’accord avec l’offre d’indemnisation ou quand vos séquelles se sont aggravées. Une nouvelle expertise médicale, la réouverture du dossier ou la contestation d’une offre d’indemnisation insuffisante peuvent permettre d’obtenir une meilleure réparation. Un accompagnement spécialisé aide à identifier les préjudices, déterminer le lien entre séquelles et accident, à négocier et à faire valoir pleinement vos droits auprès de l’assurance, des organismes ou des tribunaux (administratif, pénal, cassation…).

FAQ

Quels sont les 3 préjudices indemnisés ?

Le préjudice corporel, le préjudice moral et le préjudice matériel sont pris en compte pour le chiffrage de l’indemnisation. En cas d’accident indemnisé par une Garantie Accidents de la Vie ou une Garantie conducteur, ces postes de préjudice ne pas toujours pris en compte.

Quels sont les 3 types de préjudice ?

On distingue généralement trois types de préjudice : le préjudice corporel : atteintes à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, le préjudice économique : dommages aux biens ou pertes financières, le préjudice moral : souffrances psychologiques, atteinte à la dignité ou au bien-être.

Comment puis-je être indemnisé pour un préjudice ?

Vous devez tout d’abord déclarer l’accident à l’assurance ou à l’organisme responsable afin de déclencher la procédure. Dans certains cas, c’est votre propre assurance qui se mettra en relation avec l’assurance adverse. Vous devez fournir les preuves, certificats médicaux, factures, témoignages, PV de police, justificatifs de frais ou de pertes financières… Une expertise médicale est ensuite effectuée sur pièces quand les séquelles sont légères ou physiquement quand le préjudice corporel est important. Il faudra chiffrer ou faire chiffrer votre préjudice selon les barèmes en vigueur. L’indemnisation dépendra du responsable de l’accident, des garanties souscrites et de la gravité des préjudices. Enfin, l’offre d’indemnisation peut être revue ou renégociée par un avocat si vous n’étiez pas accompagné à l’expertise. Pour faciliter l’indemnisation, il est donc recommandé, en cas de séquelles invalidantes, de se faire accompagner dès le début de la procédure.

Quelle somme demander pour un préjudice moral ?

Le montant d’une indemnisation est très variable. Il est important en cas de graves séquelles entraînant un handicap, il dépend aussi de l’âge de la victime. Il permet d’indemniser les séquelles et de couvrir la perte de revenus ou de plan de carrière, les frais divers (appareillage, tierce personne…), les frais d’aménagement du véhicule ou du lieu de vie par exemple.