L’indemnisation d’un accident de trajet constitue un enjeu central pour de nombreuses victimes, car elle repose sur un régime juridique spécifique, à la frontière entre le droit de la sécurité sociale et le droit de la responsabilité civile. En pratique, l’indemnisation d’un accident de trajet est souvent mal comprise, ce qui conduit fréquemment à une réparation partielle des préjudices réellement subis.

Contrairement à une idée répandue, l’indemnisation d’un accident de trajet ne se limite pas aux seules prestations versées par la Sécurité sociale. Si celles-ci assurent la prise en charge des soins et le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, elles n’ont pas vocation à réparer l’ensemble des conséquences personnelles, professionnelles et patrimoniales de l’accident.

Selon les circonstances, notamment lorsqu’un tiers est responsable de l’accident, une indemnisation complémentaire par un assureur peut être obtenue afin d’assurer une réparation plus complète des préjudices corporels, économiques et extra-patrimoniaux. Encore faut-il identifier précisément qui indemnise l’accident de trajet, à quels montants et selon quelles règles.

Cette page a pour objectif d’expliquer de manière claire, structurée et juridiquement fondée comment fonctionne l’indemnisation d’un accident de trajet, quels sont les organismes susceptibles d’intervenir, et quelles démarches permettent d’éviter les erreurs les plus fréquentes conduisant à une sous-indemnisation.

L’infographie ci-dessous synthétise les principaux mécanismes d’indemnisation applicables en cas d’accident de trajet, selon l’intervention de la Sécurité sociale et des assurances.

Indemnisation accident de trajet : sécurité sociale, assurance et indemnisation complémentaire

 

Indemnisation accident de trajet : qui indemnise et pour quels préjudices ?

Le tableau ci-dessous résume les différents intervenants dans l’indemnisation d’un accident de trajet, selon la nature des préjudices et les circonstances de l’accident.

 

Poste d’indemnisation Sécurité sociale (CPAM) Employeur Assureur / tiers responsable
Frais médicaux Pris en charge à 100 % sur la base des tarifs SS Non Oui, pour les frais non remboursés
Indemnités journalières (arrêt de travail) Oui (IJSS accident de trajet, sans carence) Non Non
Maintien de salaire Non Oui, à partir du 8e jour (ou plus tôt selon convention) Non
Perte de revenus non couverte Non Partiellement selon convention Oui
Souffrances endurées Non Non Oui
Déficit fonctionnel temporaire Non Non Oui
Séquelles permanentes Forfaitaire (capital ou rente IPP) Non Oui (réparation intégrale)
Préjudice professionnel Non Non Oui
Préjudice d’agrément / esthétique Non Non Oui
Assistance par tierce personne Non Non Oui

 

Ce tableau met en évidence le caractère strictement forfaitaire de l’indemnisation accident de trajet versée par la Sécurité sociale.

La CPAM couvre les soins et la perte de revenus immédiate, mais ne répare pas les préjudices personnels et professionnels, qui relèvent d’une indemnisation complémentaire lorsqu’un tiers responsable peut être mobilisé.

 

 

Qu’est-ce qu’un accident de trajet au sens légal ?

L’indemnisation accident de trajet repose avant tout sur la reconnaissance du caractère professionnel du déplacement au moment de l’accident.

L’accident de trajet est défini par l’article L.411-2 du Code de la sécurité sociale.

Selon ce texte, est considéré comme accident de trajet l’accident survenu :

  • entre le lieu de travail et la résidence principale, la résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, ou tout autre lieu où le salarié se rend habituellement pour des motifs familiaux ;

  • entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas.

Cette définition légale constitue le socle de l’indemnisation accident de trajet. Elle conditionne l’ouverture des droits auprès de la caisse primaire d’assurance maladie.

Toutefois, la reconnaissance n’est pas automatique. Sont exclus de l’indemnisation accident de trajet les accidents survenus lorsque le parcours a été interrompu ou détourné pour un motif personnel, étranger aux nécessités de la vie courante ou indépendant de l’activité professionnelle.

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Que faire après un accident de trajet ?

Les démarches conditionnent directement l’indemnisation accident de trajet.

La victime doit :

  • informer son employeur dans un délai de 24 heures ;

  • permettre à l’employeur de déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 heures ;

  • conserver l’ensemble des preuves : certificat médical initial, arrêt de travail, constat, témoignages.

Le non-respect de ces formalités peut entraîner un refus ou un retard dans l’indemnisation accident de trajet, tant sur le plan social que sur le plan assurantiel.

Accident de trajet et accident du travail : quelles différences d’indemnisation ?

L’indemnisation accident de trajet obéit à un régime spécifique, distinct mais proche de celui de l’accident du travail.

Sur le plan de la sécurité sociale, l’accident de trajet est assimilé à un accident du travail pour l’ouverture des droits : prise en charge des soins, indemnités journalières, éventuelle rente ou indemnité en capital. En revanche, sur le plan de la responsabilité, une différence majeure subsiste.

Dans le cadre d’un accident du travail, la responsabilité de l’employeur est en principe couverte par le régime forfaitaire de la sécurité sociale, sauf faute inexcusable.

Dans le cadre de l’indemnisation accident de trajet, la responsabilité civile d’un tiers peut être recherchée, ce qui ouvre la voie à une indemnisation complémentaire en droit commun.

Cette distinction est fondamentale, car elle explique pourquoi l’indemnisation accident de trajet peut, dans certains cas, aboutir à une réparation plus complète que celle d’un accident du travail strict.

Un accident de trajet est juridiquement distinct d’un accident de la circulation, mais il peut cumuler les deux qualifications lorsque les conditions de la loi Badinter sont réunies.

Indemnisation accident de trajet par la sécurité sociale (CPAM)

Lorsqu’un accident de trajet est reconnu comme tel, l’indemnisation accident de trajet débute par l’intervention de la Sécurité sociale.
La CPAM agit en tant qu’organisme gestionnaire du régime, selon des règles proches de celles applicables aux accidents du travail.

Cette indemnisation repose sur un mécanisme forfaitaire, qui ne vise pas à réparer l’ensemble des préjudices subis par la victime, mais uniquement certains postes strictement encadrés par le Code de la sécurité sociale.

Prise en charge des frais médicaux par la CPAM

Dans le cadre de l’indemnisation accident de trajet par la Sécurité sociale, les frais de santé directement liés à l’accident sont pris en charge à 100 %, sur la base des tarifs conventionnels.

Sont notamment couverts :

  • les consultations médicales ;

  • les examens médicaux et d’imagerie ;

  • les frais d’hospitalisation ;

  • les actes chirurgicaux ;

  • les soins de rééducation et de kinésithérapie ;

  • les médicaments prescrits en lien direct avec l’accident.

Cette prise en charge ne signifie toutefois pas une absence totale de reste à charge. Les dépassements d’honoraires, certains frais non conventionnés ou prestations annexes peuvent demeurer partiellement à la charge de la victime.

Dès cette étape, l’indemnisation accident de trajet par la Sécurité sociale montre ses premières limites, en particulier pour les victimes nécessitant des soins prolongés ou spécialisés.

Indemnités journalières (IJ) accident de trajet versées par la Sécurité sociale

Lorsque l’accident de trajet entraîne un arrêt de travail médicalement prescrit, l’indemnisation accident de trajet prend la forme d’indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, souvent désignées par les abréviations IJ accident de trajet ou IJSS accident de trajet, selon les règles applicables aux accidents du travail et de trajet.

Ces indemnités journalières (IJSS accident de trajet) :

  • sont dues à compter du lendemain de l’accident, sans délai de carence ;

  • visent à compenser partiellement la perte de salaire pendant la période d’incapacité temporaire ;

  • sont calculées sur la base d’un salaire journalier de référence plafonné.

Le montant des IJSS accident de trajet est calculé selon les règles suivantes :

  • 60 % du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours d’arrêt ;

  • 80 % du salaire journalier de référence à compter du 29ᵉ jour d’arrêt.

Ce mode de calcul, strictement encadré par la réglementation, implique que la rémunération antérieure n’est jamais intégralement compensée, en particulier lorsque le salaire dépasse les plafonds pris en compte par la Sécurité sociale.

Rôle de l’employeur et maintien de salaire en cas d’accident de trajet

En cas d’accident de trajet entraînant un arrêt de travail, l’indemnisation accident de trajet repose principalement sur le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale.
Toutefois, l’employeur peut être tenu d’intervenir au titre du maintien de salaire, selon des règles strictement encadrées.

En application du Code du travail, l’employeur n’est légalement tenu de verser une indemnité complémentaire qu’à compter du huitième jour d’arrêt de travail, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables.

Ce maintien de salaire vient compléter les IJSS accident de trajet, vise à limiter la perte de revenus du salarié et est soumis à des conditions d’ancienneté et de justification de l’arrêt.

Dans de nombreuses situations, les conventions collectives ou accords d’entreprise prévoient un maintien de salaire plus favorable, pouvant aller jusqu’à une rémunération proche du salaire habituel pendant une période déterminée.

À l’inverse, en l’absence de dispositions conventionnelles avantageuses, le salarié victime d’un accident de trajet peut subir une perte de revenus significative, les IJSS et le maintien légal minimal ne couvrant pas l’intégralité de la rémunération antérieure.

Incapacité permanente et indemnisation accident de trajet par la Sécurité sociale

Lorsque l’état de santé de la victime se stabilise avec des séquelles définitives, l’indemnisation accident de trajet versée par la Sécurité sociale prend la forme d’une réparation forfaitaire des séquelles.

Deux situations sont distinguées :

  • si le taux d’incapacité permanente partielle est inférieur à 10 %, une indemnité en capital est versée ;

  • si ce taux est égal ou supérieur à 10 %, une rente viagère est attribuée.

Le taux d’incapacité permanente est fixé par le médecin-conseil de la Sécurité sociale.
Cette évaluation repose principalement sur des critères médicaux et fonctionnels, sans toujours intégrer de manière fine les conséquences professionnelles, sociales ou personnelles propres à la situation de la victime.

C’est à ce stade que de nombreuses victimes prennent pleinement conscience du caractère forfaitaire de l’indemnisation accident de trajet par la Sécurité sociale, et de l’écart pouvant exister avec les préjudices réellement subis.

Carence et indemnisation accident de trajet

La question de l’indemnisation accident de trajet dès le premier jour d’arrêt est l’une des plus fréquemment posées par les victimes. Elle conditionne directement l’existence ou non d’une perte de salaire immédiate après l’accident.

En cas d’accident de trajet reconnu par la CPAM, l’indemnisation du premier jour d’arrêt obéit à des règles spécifiques, qui diffèrent selon qu’il s’agisse de l’intervention de la Sécurité sociale ou de celle de l’employeur.

Absence de carence pour les IJSS accident de trajet

Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont versées sans délai de carence en cas d’accident de trajet.

Concrètement, cela signifie que l’indemnisation accident de trajet débute dès le lendemain de l’accident, dès lors qu’un arrêt de travail est médicalement prescrit.
Le jour de l’accident lui-même n’est pas indemnisé par des IJSS, mais il peut être pris en charge selon les règles de rémunération applicables par l’employeur.

Les IJSS accident de trajet sont donc dues :

  • à compter du premier jour suivant l’accident ;

  • sans application de délai de carence, contrairement à un arrêt maladie classique.

Source
Assurance Maladie – Indemnités journalières AT/MP
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/accident-travail-maladie-professionnelle

Carence applicable au maintien de salaire par l’employeur

Si les IJSS accident de trajet sont versées sans carence, le maintien de salaire par l’employeur obéit à une logique différente.

En application du Code du travail, l’employeur n’est tenu de verser une indemnité complémentaire qu’à compter du huitième jour d’arrêt de travail, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables. Il existe donc, dans de nombreux cas, une période initiale durant laquelle seules les IJSS sont versées et aucun complément employeur n’est dû.

Source
Code du travail, article L.1226-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037388243/

Conséquences concrètes pour la victime

Cette différence de traitement entre la Sécurité sociale et l’employeur explique pourquoi l’indemnisation accident de trajet peut être incomplète dès les premiers jours d’arrêt.

En pratique :

  • les salariés sans maintien conventionnel favorable subissent une perte de revenus immédiate ;

  • les salariés à rémunération variable sont particulièrement exposés ;

  • la confusion entre « absence de carence IJSS » et « absence de perte de salaire » est fréquente.

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Indemnisation accident de trajet en droit commun : principe général

L’indemnisation accident de trajet versée par la Sécurité sociale constitue une base, mais elle ne correspond pas à une réparation intégrale du préjudice.

Ne sont notamment pas intégralement indemnisés :

  • la perte réelle de revenus professionnels ;

  • la pénibilité accrue dans l’exercice du métier ;

  • les incidences sur la carrière ou la capacité de reconversion ;

  • les préjudices personnels et de qualité de vie.

Cette réalité explique pourquoi l’analyse d’une indemnisation accident de trajet ne peut s’arrêter aux seules prestations de la Sécurité sociale.

L’indemnisation accident de trajet en droit commun vise un objectif fondamental : la réparation intégrale des préjudices subis par la victime.

Contrairement au régime forfaitaire de la Sécurité sociale, le droit commun permet d’indemniser l’ensemble des conséquences corporelles, professionnelles et personnelles de l’accident de trajet, sans plafond théorique, sous réserve de la preuve du préjudice.

L’accès à cette indemnisation accident de trajet complémentaire dépend essentiellement des circonstances de l’accident.

Accident de trajet avec tiers responsable

Lorsque l’accident de trajet implique un tiers responsable, l’indemnisation accident de trajet relève alors du droit commun de la responsabilité civile.

Sont notamment concernés :

  • le salarié conducteur non responsable ;

  • le passager d’un véhicule ;

  • le piéton ou le cycliste victime d’un accident de la circulation.

Dans ces situations, l’assurance du tiers responsable doit indemniser la victime pour l’ensemble de ses préjudices, indépendamment des prestations déjà versées par la Sécurité sociale.
Cette indemnisation accident de trajet complémentaire s’ajoute donc aux droits sociaux, sans s’y substituer.

Accident de trajet responsable ou sans tiers identifié

Lorsque la victime est responsable de son accident de trajet, ou lorsqu’aucun tiers n’est identifié, l’indemnisation accident de trajet peut néanmoins être envisagée par d’autres mécanismes.

Garantie conducteur

Si la victime disposait d’une garantie conducteur dans son contrat d’assurance automobile, celle-ci peut permettre une indemnisation accident de trajet partielle ou complète, selon les plafonds contractuels.

Fonds de Garantie

En cas d’accident de trajet causé par un conducteur non assuré, non solvable ou non identifié, la victime peut saisir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages.

Le Fonds de Garantie intervient alors pour assurer l’indemnisation accident de trajet des préjudices corporels, sous conditions légales strictes.

Autres situations fréquentes d’indemnisation accident de trajet

L’indemnisation accident de trajet peut également être mobilisée dans des situations plus spécifiques :

  • accident avec un véhicule de société : l’assurance du véhicule peut intervenir, indépendamment du statut professionnel du conducteur ;

  • chute sur un trottoir ou la voie publique : la responsabilité de la collectivité territoriale peut être engagée en cas de défaut d’entretien normal ;

  • accident impliquant un engin ou un obstacle : la responsabilité du propriétaire ou du gestionnaire peut être recherchée.

Ces situations illustrent la diversité des régimes applicables à l’indemnisation accident de trajet et la nécessité d’une analyse au cas par cas.

Quels préjudices peuvent être indemnisés en droit commun ?

L’indemnisation accident de trajet en droit commun repose sur la nomenclature Dintilhac, utilisée par les juridictions et les assureurs pour évaluer les préjudices corporels.

Préjudices corporels

L’indemnisation accident de trajet peut couvrir notamment :

  • le déficit fonctionnel temporaire et permanent ;

  • les souffrances endurées ;

  • le préjudice esthétique ;

  • le besoin d’assistance par tierce personne.

Préjudices professionnels

Sont également indemnisables :

  • les pertes de gains professionnels actuels ;

  • les pertes de gains professionnels futurs ;

  • l’incidence professionnelle liée à la pénibilité accrue ou à l’impossibilité de poursuivre l’activité antérieure.

Préjudices personnels

L’indemnisation accident de trajet vise enfin à réparer :

  • le préjudice d’agrément ;

  • les troubles dans les conditions d’existence ;

  • les conséquences sur la vie familiale et sociale.

Exemple concret d’indemnisation accident de trajet

Les exemples réels d’indemnisation accident de trajet permettent de mesurer concrètement les écarts entre l’indemnisation initiale et l’indemnisation réellement due.

Situation de la victime accident de trajet  

J’étais âgé de 63 ans au moment de l’accident, je suis Chirurgien en Profession Libérale et en Salarié

Circonstances de l’accident de trajet

J’ai un accident de trajet avec un tiers responsable à 100%

Préjudices corporels suite à l’accident de trajet

Les dommages corporels suite à l’accident de trajet ont été les suivantes :

  • suites de fracture luxation bimalléolaire avec crush syndrome
  • limitation, douleurs, tendinites à répétition,

Les conséquences sont les suivantes :

  • diminution des activités de loisirs : randonnée, marche prolongée impossible, ski impossible,
  • aggravation de la pénibilité au travail
  • préjudices financiers : séquelles fonctionnelles importantes rendant mon activité professionnelle pénible (travail sous tablier de plomb en milieu ionisant) et générant des pertes de revenu tant en libéral qu’en salarié.

 

Situation du dossier avant prise en charge par Indemnisation Préjudice  

Lorsque j’ai contacté Indemnisation Préjudice, j’étais consolidé depuis 8 mois mais je n’avais reçu aucune proposition de la part de l’Assurance.

Mon taux d’IPP fixé dans le cadre de l’accident du travail par le médecin conseil a été évalué à 5%.

J’ai précisé lors de l’échange qu’étant chirurgien cardiaque opérant sous tablier de plomb et radiations ionisantes et que ces conditions de travail n’avaient pas été prises en compte dans l’évaluation présente dans le rapport d’expertise.

J’ai été mis en relation avec un avocat spécialisé en accident de la route qui a, dès la prise du dossier, demander des provisions.

Cet exemple illustre l’écart fréquent entre l’indemnisation initialement proposée et l’indemnisation réellement due après analyse complète du dossier.

 

Faut-il un avocat pour une indemnisation accident de trajet ?

Le recours à un avocat n’est pas juridiquement obligatoire, mais il est déterminant dans de nombreux dossiers d’indemnisation accident de trajet.

L’avocat spécialisé en dommage corporel intervient notamment pour :

  • sécuriser la reconnaissance de l’accident de trajet ;

  • organiser une expertise médicale contradictoire ;

  • chiffrer l’ensemble des postes de préjudice ;

  • négocier ou contester les offres d’indemnisation.

Cette intervention vise à garantir une indemnisation accident de trajet conforme au principe de réparation intégrale.

 

 





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