Comment est calculée l’indemnisation accident de la route ?
Les calculs d’indemnisation accident de la route se font lors d’une expertise, lorsque la victime est consolidée.
- L’évaluation des préjudices et séquelles subis, réalisée par les experts suite à l’expertise médicale, permet de lister les postes de préjudice à indemniser. Le préjudice temporaire et le préjudice permanent permettent de calculer le dédommagement accident de la route en fonction du préjudice subi et du préjudice restant. Les séquelles permanentes, le préjudice esthétique permanent ou la perte de revenus suite à une inaptitude sont calculés en fonction de l’espérance de vie et donc du sexe de la victime.
- L’évaluation des besoins de la victime suite à son accident, permet de lister les postes indemnisables. Les besoins en tierce personne, soins infirmiers, douche aménagée par exemple sont compris dans les indemnités accident de la route. Les frais futurs, comme les frais déjà engagés, sont pris en compte.
- Le barème d’indemnisation accident de la route dépend du cas dans lequel se trouve la victime. Pour un accident non responsable, elle a droit à une réparation intégrale des dommages corporels. Le montant d’indemnisation accident de la route dépendra de son âge, la nécessité de déménager dans un lieu de vie adapté, sa perte de chance dans l’évolution de sa carrière professionnelle par exemple.
Ces éléments sont repris dans un tableau accident de la route synthétisant chaque poste de préjudice pour faciliter le calcul final.
Le calcul final repose sur un barème indemnisation accident de la route détaillé permettant d’estimer les compensations pour chaque poste de préjudice : AIPP, pertes de gains, souffrances endurées ou encore atteinte esthétique..
Le pretium doloris (souffrances endurées)
Le pretium doloris correspond aux souffrances physiques et morales endurées par la victime pendant et après l’accident, avant la stabilisation de son état de santé. Le Médecin Conseil évalue ce préjudice par une note de 1 à 7 qui fait ensuite l’objet d’un barème d’indemnisation.
Par exemple, des souffrances graves liées à plusieurs fractures et à une hospitalisation prolongée peuvent donner lieu à une indemnisation accident de la route dépassant 10 000 euros.
Le pretium doloris constitue l’un des postes les plus recherchés par les internautes en lien avec le dommage et intérêt accident de voiture.
Les questions à se poser :
Quelles sont les gênes que vous rencontrez désormais définitivement dans les actes de la vie courante ?
Est-ce que vos aptitudes physiques, psychosensorielles ou intellectuelles sont réduites définitivement ?
En quoi votre qualité de vie est-t-elle définitivement détériorée ? Quelle activité ne pouvez-vous plus pratiquer (sport, bénévolat dans association…) ? Chaque point d’AIPP peut augmenter de manière significative le montant indemnisation accident, notamment pour les victimes jeunes ou fortement handicapées ?
Le Médecin Conseil sur la base des entretiens avec la victime définit un % d’AIPP. Chaque pourcentage de déficit permanent correspond à une valeur monétaire issue d’un barème d’indemnisation accident de la route.
Une victime présente une perte de mobilité du genou estimée à 10 % de son intégrité physique, cela peut donner lieu à une indemnisation d’environ 5 000 à 8 000 euros.
Chaque point d’AIPP peut augmenter de manière significative le montant indemnisation accident, notamment pour les victimes jeunes ou fortement handicapées.
Les barèmes d’indemnisation indicatifs
Les barèmes d’indemnisation accident de la route indicatifs servent de référence pour estimer le montant des compensations en cas de préjudice corporel. Ils prennent en compte la gravité des blessures, la durée de la convalescence et le déficit permanent, mais chaque indemnisation reste adaptée à la situation de la victime. En cas de décès de la victime, la famille est indemnisée pour le préjudice de la victime et le préjudice des proches. Le cabinet d’avocat constitue un dossier complet pour une indemnisation maximale.
Les besoins futurs (tierce personne, aménagement logement/véhicule)
Les besoins futurs correspondent aux aides et adaptations nécessaires pour la victime après l’accident, comme le recours à une tierce personne pour les tâches quotidiennes ou l’aménagement du logement ou du véhicule pour compenser les séquelles permanentes. Ces dépenses futures font partie intégrante du tableau indemnisation accident corporel utilisé pour négocier avec l’assurance ou devant le tribunal.
Barème indemnisation accident de la route
Le barème d’indemnisation d’un accident de la route est un outil indicatif utilisé par les assureurs, les médecins experts et les tribunaux pour évaluer le montant des indemnisations versées aux victimes. Il ne s’agit pas d’un barème légal unique, mais d’un ensemble de références fondées sur la nomenclature Dintilhac, les barèmes médicaux et la jurisprudence.
Exemple de tableau accident de la route (indicatif)
Le tableau ci-dessous constitue un exemple de barème d’indemnisation accident de la route indicatif, fréquemment utilisé par les assureurs et les juridictions pour estimer les montants d’indemnisation.
| Poste de préjudice |
Description |
Fourchette d’indemnisation moyenne (€) |
| Souffrances endurées (pretium doloris) |
Évaluées sur une échelle de 1 à 7 |
1 000 à 30 000 |
| AIPP / DFP |
Atteinte à l’intégrité physique et psychique (1 % à 100 %) |
1 000 à 200 000 |
| Préjudice esthétique permanent |
Cicatrices, déformations, boiterie |
1 000 à 15 000 |
| Perte de revenus |
Arrêt de travail ou perte d’emploi |
Selon salaire et durée |
| Tierce personne |
Aide humaine quotidienne |
15 €/h à 25 €/h |
| Aménagement logement/véhicule |
Adaptation au handicap |
5 000 à 80 000 |
Ce barème d’indemnisation accident de la route n’a aucune valeur obligatoire. Il sert de base de négociation et peut être majoré ou minoré selon la jurisprudence, la qualité du dossier médical et l’assistance d’un avocat spécialisé.
Jugement d’un accident de la route mortel : comment les tribunaux fixent l’indemnisation
Lorsqu’un accident de la route entraîne le décès de la victime, l’indemnisation ne relève plus uniquement d’un calcul assurantiel, mais d’une analyse juridictionnelle fondée sur un jugement d’accident de la route mortel. Les tribunaux civils apprécient alors l’ensemble des circonstances de l’accident, la responsabilité du conducteur impliqué et l’étendue des préjudices subis par les ayants droit de la victime décédée.
Dans un jugement d’accident de la route mortel, le juge s’appuie sur la Loi Badinter, la nomenclature Dintilhac et la jurisprudence constante pour déterminer les montants d’indemnisation. Contrairement aux accidents corporels non mortels, l’indemnisation vise ici à réparer les préjudices résultant du décès, tant sur le plan économique que moral
Le jugement d’un accident de la route mortel distingue systématiquement les préjudices de la victime directe, avant son décès, et les préjudices propres aux proches. Les ayants droit peuvent ainsi obtenir réparation du préjudice d’affection, du préjudice économique et des frais liés au décès, conformément aux principes dégagés par la jurisprudence.
Dans un jugement accident de la route mortel, le tribunal ne se limite pas à appliquer un barème indemnisation accident de la route automatique. Il apprécie notamment l’âge de la victime, sa situation familiale, son activité professionnelle, le lien affectif avec les proches et les circonstances du décès. Ces éléments expliquent les écarts parfois importants entre les montants alloués d’un jugement à l’autre.
Jugement accident de la route mortel : indemnisation des proches
Le jugement d’un accident de la route mortel ouvre droit à indemnisation pour les proches de la victime décédée. Les tribunaux indemnisent notamment le préjudice d’affection, la perte de revenus du foyer, les frais d’obsèques et les préjudices exceptionnels liés aux circonstances du décès. Ces postes sont évalués au cas par cas, sur la base des pièces produites et des conclusions médicales et économiques.
La victime peut prétendre à une indemnisation pour ses dommages corporels. 
