indemnisation préjudice-accident de la vie-infographie

Comment toucher une indemnisation en tant que victime d’accident de la vie ? Lesquels peuvent être advenus lors d’activités de la vie quotidienne, de bricolage, de jardinage, de loisir ou d’activités sportives… La victime d’un accident de la vie a intérêt à accumuler les preuves pour que les assureurs lui accordent le droit de toucher des indemnités en réparation de ses séquelles corporelles.  Il n’y a pas un seul mode d’emploi pour obtenir l’indemnisation des victimes d’accident de la vie. Car les indemnités octroyées en réparation de préjudices subis pendant la vie quotidienne suivent les règles du Droit commun de la Responsabilité Civile. Si l’imputabilité des séquelles est attribuée à l’accident et que des contrats ou la responsabilité d’un tiers peuvent être invoqués, la victime ou ses ayants-Droit peuvent réclamer des indemnités compensatrices sur la base de la nomenclature Dintilhac de 2005.

– Accident de la vie causé par un tiers : indemnisation des préjudices corporels de la victime par l’assurance responsabilité civile du tiers responsable. Nous parlons précisément des articles 1240 à 124 – Art. 1240.- Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Art. 1242.- On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde, etc. – Art. 1243.- Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. Art. 1244.- Le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’il est consécutif à un défaut d’entretien ou par le vice de sa construction.

– Accident de la vie quotidienne sans tiers : indemnisation de la victime si elle a souscrit une Garantie Accident de la Vie et, en fonction des termes de son contrat d’assurance.

Vous pouvez lire des informations détaillées sur l’indemnisation des victimes d’un accident de la vie dans notre page dédiée Accident de la vie