Calcul du préjudice des victimes : combien d’indemnités après un accident

1. Le système d’indemnisation du Préjudice corporel

Les indemnités versées à la victime ou aux personnes de la famille (ayants-droit) visent à dédommager les frais supplémentaires liés à l’accident, les pertes de revenus ainsi que les préjudices corporels.

Mais pas une victime d’accident n’est indemnisée comme une autre, car tout est dépendant :

  • du type d’accident que la victime a subi – voiture, agression, médical – ;
  • de son statut au moment de l’accident – notamment de la circulation : conducteur, passager ou piéton – ;
  • des véhicules en cause ;
  • des circonstances de l’accident relatées dans le procès-verbal de Police ;
  • du fait que le responsable soit assuré ou non ; qu’il soit une personne ou un animal ;
  • des compagnies d’assurance intervenant dans le dossier.

Le seul élément commun à la majorité des dossiers avec tiers responsable est la Nomenclature Dintilhac qui a le mérite de faire l’inventaire de l’ensemble des postes de votre préjudice corporel intervenant dans le calcul de l’indemnisation.

Mais, selon le type d’accidents, les postes de préjudice ne sont pas tous indemnisés et ne sont pas indemnisés de la même manière.

Il faut savoir que les victimes de dommage corporel sont indemnisées selon un processus qui passe avant tout par l’évaluation médicale de leurs préjudices par les médecins experts.Calcul indemnisation : un pictogramme

Ce sont les taux octroyés par ces médecins qui vont donner lieu à une évaluation monétaire par les inspecteurs régleurs des compagnies d’assurance. Et ce sont les chiffres proposés par ces derniers qui seront négociés à la hausse par nos experts et avocats, afin que vous perceviez une indemnisation pleine et entière, et surtout, qu’aucun poste de préjudice ne soit oublié dans la Réclamation.

A noter que le forfait journalier hospitalier est le seul qui ne vous sera jamais remboursé par les assurances. Le coût des repas pris dans le Centre Hospitalier reste donc à la charge des victimes : le législateur considère en effet que, si la personne n’était pas à l’hôpital, elle devrait aussi se nourrir et s’acquitter du prix de ses repas. 

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(suivant : 2. Préjudices et Nomenclature Dintilhac)