Indemnisation Préjudice vous accompagne et vous conseille pour obtenir le maximum d’indemnités si vous avez avez subi un accident de la circulation alors que vous étiez en moto. Voici quelques exemples de de dossiers traités ou en cours de traitement pour mettre en lumière des événements qui méritent et nécessitent le suivi d’un avocat spécialisé.
Pourquoi consulter des exemples d’indemnisation après un accident de moto ?
Les victimes d’accident de la route ne connaissent pas forcément les procédures d’indemnisation et se sentent bien seuls quand l’accident arrive.
- Comprendre les mécanismes d’indemnisation
Les mécanismes d’indemnisation peuvent sembler complexes. Les procédures varient en fonction du type d’accident (accident responsable ou 50/50, accident responsable, accident causé par un animal sauvage, délit de fuite, etc.) et en fonction des séquelles (expertise sur pièces ou en présentiel, consolidation, provisions, aggravation, etc.). Des explications sont souvent les bienvenues.
- Visualiser l’impact des séquelles sur le montant
L’indemnisation d’un accident dépend des séquelles et du taux d’AIPP. Un médecin expert indépendant permettra de bien évaluer le préjudice corporel du motard afin d’être indemniser correctement. C’est pourquoi il est vivement recommandé de prendre un avocat spécialisé qui, avec l’appui d’un médecin conseil de son choix, pourra exposer les séquelles et leur impact sur la vie quotidienne et professionnelle de la victime lors des expertises et de l’expertise de consolidation.
- Identifier les erreurs fréquentes des assurances
L’expert indépendant et l’avocat ont l’habitude des expertises. Ils savent identifier rapidement les erreurs des assurances dans les expertises et l’évaluation des préjudices. Ils savent aussi que les assurances feront tout pour minimiser le préjudice et indemniser le moins possible.
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De quoi dépend le montant d’une indemnisation après un accident de moto ?
L’indemnisation dépendra des séquelles laissées par l’accident et de leurs conséquences.
Gravité des blessures et séquelles
Après des accidents de circulation, l’assurance deux roues et les assurances examinent le droit des victimes, qu’il s’agisse du conducteur, du passager du véhicule ou des tiers.
Situation professionnelle de la victime
L’indemnisation des victimes prendra en compte leur situation professionnelle, que la victime de l’accident de moto soit un salarié, un chef d’entreprise ou un étudiant, les répercussions sur son plan de carrière, son avenir professionnel et ses revenus doivent être prises en compte.
Responsabilité dans l’accident
Les responsabilités sont déterminantes pour la suite de la procédure car elles impliquent un ou plusieurs contrats d’assurance. Quand un accident est provoqué par un tiers, ce sera à l’assurance du tiers ou au FGAO d’indemniser. La procédure devient plus complexe quand plusieurs véhicules sont impliqués dans l’accident. Si le motard est seul impliqué dans l’accident, ce sera à sa Garantie Conducteur d’intervenir.
Présence ou non d’un avocat et d’un médecin expert
Avec l’appui d’un avocat d’un cabinet dédié, une expertise médicale est réalisée par un médecin expert afin d’évaluer les dommages corporels, le préjudice, les séquelles, l’état de santé, l’impact de l’accident sur la qualité de vie et l’état de santé, la consolidation et les impacts patrimoniaux, selon la loi Badinter. En fonction de la faute du 2 roues, de la responsabilité, du contrat, de la garantie conducteur et des garanties souscrites, une offre de réparation corporelle est formulée, apportant une réponse adaptée aux victimes. Il est donc recommandé de prendre un avocat spécialisé quand le préjudice corporel, et ses conséquences sur la vie de la victime et de sa famille, est important.
Le guide d’évaluation des préjudices :
un outil conçu par nos experts pour vous aider à mieux comprendre les préjudices.
Exemple n°1 : Accident de moto avec perte d’emploi
Situation personnelle et professionnelle
Je travaillais dans la restauration, j’avais 52 ans au moment des faits.
Circonstances de l’accident
Je circulais à moto, une voiture m’a refusé la priorité et m’a coupé la route.
Blessures et parcours médical
À la suite de l’accident de moto, je me suis retrouvé à l’hôpital avec une fracture céphalo-tubérositaire humérus gauche (intervention chirurgicale avec ostéosynthèse par plaque) et une fracture ouverte spino-tubérositaire plateau tibial genou droit (mise en place en urgence d’un fixateur périarticulaire au niveau de la jambe droite et d’une réduction de la luxation …
Postes de préjudice indemnisés
Les postes de préjudice vont couvrir non seulement les séquelles corporelles mais aussi la perte de revenus et la perte d’emploi, les frais de tierce personne et frais médicaux de la victime.
Enseignements tirés de ce dossier
L’accompagnement d’un avocat spécialisé dans le dommage corporel permet à la victime d’être indemnisée par l’assureur ou le FGAO non seulement du préjudice corporel et de sa longue période de soins mais aussi du préjudice professionnel, de la perte de revenus et de l’incapacité à reprendre son emploi. L’avocat chiffre le préjudice professionnel total et notamment le montant des cotisations à la retraite perdu dans sa carrière professionnelle à cause de l’accident.
Exemple n°2 : Accident de moto avec délit de fuite
Profil de la victime
J’étais âgé de 62 ans au moment de l’accident et j’exerçais une activité de consultant en complément de ma retraite.
Accident et responsabilités
Circonstances de l’accident de moto : J’ai été renversé en scooter par une automobiliste qui n’avait pas vu le feu et qui a tenté un délit de fuite.
Séquelles corporelles
Préjudices corporels suite à l’accident de moto :
- Douleurs permanente de l’épaule gauche avec limitation des mouvements après un échec de l’opération tendons de la coiffe
- Faiblesse douloureuse de la cheville gauche après entorse
- Faiblesse douloureuse du genou droit après luxation
Intervention du Fonds de Garantie
Quand le conducteur qui a fait un délit de fuite n’est pas identifié par la police, ou si le conducteur responsable n’est pas assuré, l’avocat se rapproche du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires pour ouvrir un dossier d’indemnisation de l’accident de la route.
Points clés pour l’indemnisation
Quand un accident a lieu sans délit de fuite, on rédige un constat. Si en revanche le tiers responsable a pris la fuite, ou si la victime présente des blessures trop importantes pour remplir le constat, le certificat médical des urgences et le rapport de police voire le rapport des pompiers permettront de commencer la procédure d’indemnisation.
Exemple n°3 : Accident de scooter avec séquelles lourdes
Accident en tant que passager
Situation de la victime d’accident de la route en tant que passager :
Mon fils était âgé de 20 ans et il était en bac pro au moment de l’accident.
Impact sur la scolarité et la vie familiale
Son genou a explosé. Mon fils a été en arrêté pendant 20 mois. J’ai dû arrêter de travailler car mon fils était hospitalisé à domicile.
Incapacité durable et conséquences futures
Mon fils boite désormais et il ne pourra plus travailler à temps plein.
Préjudices indemnisables dans ce type de situation
Dans cet exemple d’un jeune motard qui avait un plan de carrière bien établi, il faudra prendre en compte la globalité du préjudice professionnel c’est à dire la perte de revenus, d’évolution de carrière en raison de son état de santé, de cotisation à la retraite pour chiffrer ce poste financier.
Ce que montrent ces exemples d’indemnisation moto
- Importance de l’expertise médicale
Après des accidents de circulation, l’assureur et l’assurance véhicule évaluent le droit à indemnisation du conducteur, du passager ou des tiers, notamment pour les motards et autres usagers à deux roues. L’avocat d’un cabinet spécialisé dans les dommages corporels et les accidents de la route assiste avec le médecin expert de son choix à l’expertise médicale pour apprécier les dommages corporels, le préjudice, les séquelles, l’état de santé, la consolidation et l’impact sur la vie en tenant compte de la faute, de la responsabilité, de la garantie et des garanties prévues au contrat d’assurances, de la loi Badinter. Le médecin contribue à l’évaluation des préjudices patrimoniaux et à la réparation corporelle, afin d’obtenir une offre juste et une réponse adaptée aux victimes.
- Sous-évaluation fréquente des séquelles
L’expertise réalisée en compagnie d’un avocat et d’un médecin expert indépendant évite la sous-évaluation des préjudices corporels. L’assureur aura effectivement tendance à “oublier” ou minimiser des points importants concernant les séquelles mais aussi les postes de préjudice. Les entretiens préalables à l’expertise avec l’avocat et l’expert permettront de se préparer à cet instant décisif.
- Impact décisif de l’accompagnement juridique
L’accompagnement juridique permet aux motards victimes d’un grave accident d’être indemnisés à la hauteur du préjudice subi, préjudice à subir parfois le reste de sa vie. L’avocat spécialisé maîtrise parfaitement les procédures et les textes de loi, il connaît les différents types de contrat d’assurance, il se fait assister d’un médecin expert dans son domaine pour évaluer précisément le préjudice corporel et économique.
Comment savoir à quelle indemnisation vous pouvez prétendre après un accident de moto ?
L’indemnisation d’un accident de moto est très variable, elle peut s’élever de quelques milliers d’euros à plus d’un million d’euros. L’indemnisation peut être nulle en cas d’accident responsable si le motard n’a pas de garantie conducteur. Une expertise de consolidation permettra de déterminer les séquelles permanentes et de chiffrer les postes d’indemnisation. La victime a la possibilité de demander des provisions avant la consolidation quand les conditions le permettent.
FAQ
- Comment est calculée l’indemnisation en cas d’accident de moto ?
L’indemnisation d’un accident de moto est calculée sur la base des barèmes des tribunaux et des référentiels, selon une fourchette qui varie en fonction de l’âge et du taux d’incapacité. Un médecin expert de l’assurance ou du FGAO détermine un taux d’AIPP qui sera indispensable pour chiffrer le préjudice corporel mais aussi le préjudice financier. Si la victime a fait son accident seule, sans cause extérieure, ce sera à son contrat d’assurance type Garantie Conducteur d’indemniser, si la personne est assurée.
- Les montants d’indemnisation sont-ils différents entre moto et scooter ?
Le montant de l’indemnisation dépend des circonstances (responsabilités) et des séquelles, que l’accident ait eu lieu en moto ou en scooter.
- Pourquoi deux accidents de moto similaires peuvent-ils donner lieu à des indemnisations très différentes ?
L’indemnisation n’est pas fixe, elle peut varier quand la situation ou l’âge de la victime sont différents. L’offre d’indemnisation sera minime quand on n’a pas monté un dossier solide. C’est pourquoi il est recommandé de prendre un avocat pour évaluer et chiffrer l’ensemble du préjudice.
- Le délit de fuite réduit il les droits à indemnisation d’une victime à moto ?
Quand le motard n’est pas à l’origine du délit de fuite et qu’il doit passer par le FGAO pour être indemnisé, il a les mêmes droits qu’une victime indemnisée par l’assurance.
- Peut-on renégocier une indemnisation après avoir accepté une première offre ?
Il est toujours possible de contester une offre d’indemnisation, voire de repasser une expertise, mais il est plus simple de prendre un avocat dès le début de la procédure d’indemnisation pour éviter ce genre de situation.