Calcul du préjudice des victimes : combien d’indemnités après un accident

5. Des indemnités d’accidents grâce aux garanties des contrats

Les experts d’Indemnisation Préjudice peuvent rapidement vous éclairer sur l’application des garanties incluses dans les conditions particulières de vos assurances. Garantie du conducteur spécifique ou annexée au contrat d’assurance auto, assurance vie, garantie individuelle spécifique ou annexée au contrat multirisques habitation, garantie de protection juridique et, garanties Accidents de la vie (GAV). A la grande surprise des victimes, il n’est pas du tout évident de bénéficier des contrats pour lesquels on a cotisés, depuis, parfois, de longues années. Protection pas adaptée, signature apposée en confiance sans connaissance approfondie des conditions particulières, incapacité à traduire le langage juridique et erreur sur le contenu : la majorité d’entre nous n’a pas les compétences professionnelles juridiques pour appréhender ce à quoi nous souscrivons. Et la victime se retrouve doublement victime…

Conseils avant de souscrire une Garantie Accidents de la Vie.

Dans tout contrat d’assurance, la victime ne peut prétendre à l’indemnisation de son préjudice, que dans les termes du contrat souscrit et dans les conditions y figurant. Et, notamment dans les contrats accidents de la vie, elle doit être attentive à la liste des préjudices indemnisés, aux plafonds de l’indemnisation et aux seuils d’intervention. Si le taux d’invalidité octroyé par les médecins experts est inférieur à ces seuils d’intervention, la victime n’aura droit à aucune indemnité. Un bon contrat doit donc prévoir l’indemnisation de tous les préjudices de la Nomenclature Dintilhac, disposer d’un plafond d’indemnisation supérieur ou égal à 1 million d’euros, prévoir un seuil d’intervention le plus bas possible, l’idéal étant de 3%, la plupart commençant à 5%, et, enfin, être cumulable avec le Droit commun.

A souligner également, une tendance à la multiplication des contrats par foyer, avec des finalités identiques. Les enfants, par exemple, déjà couverts par leur assurance scolaire, et pour lesquels il n’est donc pas nécessaire de souscrire une Garantie Accident de la Vie supplémentaire.

.

 Vous voulez en savoir plus ?
Recevez par email notre guide pour mieux comprendre l’évaluation de votre préjudice !
.
.

(suivant : 6. CCI – ONIAM et accident médical)