Comment bien déclarer son accident pour bénéficier d’une indemnisation.

1. Déclarer son accident

La victime ou ses ayants-droit doivent déclarer l’accident auprès des différents acteurs de l’indemnisation :

  • Organismes d’assurance à informer par lettre recommandée,
  • Organismes sociaux : sécurité sociale, RSI, mutuelle,
  • Employeur : déclaration d’arrêt de travail.

La Déclaration d’accident doit comprendre notamment :

  • Votre identification : nom, prénom et adresse. Nom et numéro de police d’assurance (exemple : assurance individuelle n°…)
  • Une première description des circonstances du sinistre : dates, lieu et circonstances de l’accident, noms et adresses des témoins
  • Le centre hospitalier où vous êtes soigné.

Faire établir un certificat médical initial

  • Le Certificat Médical Initial doit décrire les préjudices corporels : nature des blessures, leurs suites prévisibles et le temps probable d’immobilisation.
  • Si la victime est hospitalisée, elle doit absolument faire établir un certificat médical initial, soit par l’hôpital soit par un médecin généraliste, précisant ses dommages corporels. Il devra être transmis à l’assureur, à l’appui d’une première demande de provision, à valoir sur l’indemnisation définitive des préjudices corporels.
  • Si la victime est rentrée chez elle par ses propres moyens sans signaler de blessures au moment des faits accidentels, et que des douleurs apparaissent quelques heures plus tard : les faire constater le plus tôt possible par un médecin et les signaler à l’assureur.

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(suivant : 2. Constituer son dossier d’indemnisation)