Votre dossier d’indemnisation comportera des éléments pour faire valoir vos droits de victime sur la base :
Ce récit de votre « vie de victime impactée par des préjudices corporels » permettra d’alimenter le dossier de la compagnie d’assurance, mais également de donner au médecin expert une vision globale des modifications liées à votre accident. Il faut donc décrire les complications de votre vie de tous les jours. Il faut lister les gestes du quotidien et les activités devenues impossibles ou difficiles à effectuer. Le mieux étant de commencer le plus tôt possible après l’accident, car le temps passant jusqu’à l’expertise médicale peut être assez long pour oublier certains désagréments.
Il est fondamental de tenir un journal de bord depuis le sinistre :
Dans ce journal de bord, décrire le déroulement d’une journée du lever au coucher :
C’est la responsabilité de chacun des protagonistes qui va ouvrir ou non à une victime, le droit d’être indemnisée dans le cadre de la Réparation du Préjudice Corporel. Avant de réclamer une indemnisation, il faut donc étudier les circonstances de l’accident pour écarter votre responsabilité et, vérifier si le tiers responsable est bien assuré.
Car des circonstances de l’accident dépendent les Droits des victimes : selon le type d’accident que vous avez subi ; du statut des protagonistes au moment des faits ; des véhicules en cause ; du contenu du PV de Police ou de gendarmerie ; des compagnies d’assurance ou des organismes Fonds de Garantie CIVI CCI en face de vous ; des particularités du responsable de l’accident ; et, aussi, des évolutions de la Jurisprudence.
Entre autres exemples qui éclairent bien les complexités du Droit de la Réparation du Préjudice Corporel et de l’importance d’établir les circonstances de manière claire et précise :
Lors d’un accident de la route, si une personne a été blessée, il faut prévenir la police ou la gendarmerie qui établira un procès-verbal de constatation sur les circonstances de l’accident.
D’autres pièces complémentaires peuvent apporter des éléments sur les circonstances de l’accident :
Les accidents subis lors de la vie quotidienne relèvent de la responsabilité civile si un tiers est identifié et de l’existence de Garantie Accident de la Vie (GAV) dans les contrats de la victime si elle s’est blessée seule. Quoiqu’il en soit, c’est à la victime de prouver que son dommage corporel est bien une conséquence de son accident. Sinon, pas d’imputabilité, pas de recours, pas d’indemnités. C’est dire combien le dossier doit contenir tous les documents de preuve : rapport d’intervention des pompiers, témoignages écrits avec pièces d’identité, Certificat Médical Initial établi par un hôpital, déclaration du sinistre à son assureur dans les 5 jours, photos du lieu de l’accident…
La victime doit apporter la preuve de son préjudice corporel imputable à un médecin, à un hôpital ou une clinique. Elle doit absolument récupérer son Dossier médical auprès de l’établissement dans lequel les soins lui ont été prodigués. Elle doit démontrer par tout moyen que suite à cet accident médical, elle a perdu la vie qu’elle avait auparavant : à l’appui de photos, de cartes d’abonnement sportif, de témoignages de personnes pratiquant des activités avec elle, d’une déclaration écrite de son médecin traitant…
La liste des pièces à fournir est très variable en fonction du contexte de l’agression. Mené devant la CIVI, le recours en indemnisation suite à une agression, est une procédure complexe qui vise l’indemnisation du préjudice corporel, indépendamment d’une procédure pénale visant à condamner l’auteur. Il est donc fortement conseillé de porter plainte et d’accompagner votre lettre recommandée au greffe de la CIVI de ce dépôt de plainte. Pour les mêmes raisons, et même si on peut se présenter seul devant la CIVI, il est plus que recommandé d’être défendu par un avocat spécialisé dans la réparation du dommage corporel.
Le PV de gendarmerie permet de déterminer la responsabilité de chacun des protagonistes ainsi que d’établir d’éventuelles infractions pénales, notamment au code de la route. Concernant les conducteurs notamment, les assureurs attendent d’être en possession du PV pour connaître les circonstances et les responsabilités avant d’accepter de verser une provision aux victimes.
Les assurances personnelles peuvent intervenir dans le cadre de l’indemnisation des accidents :
Il faut donc transmettre les conditions particulières de tous les contrats que l’on possède à son défenseur aux fins d’analyse des possibilités d’indemnisation s’y cachant peut-être.
