Votre dossier d’indemnisation doit comporter les éléments pour faire valoir vos droits de victime sur la base :
Un dossier complet recense victimes, procédure, offre, préjudices et dommages corporels.
Un dossier complet prouve l’aggravation, optimise l’indemnisation et sécurise chaque étape essentielle.
Un dossier solide démontre la réalité des préjudices et dommages corporels, prouve leur aggravation et guide la procédure. Il éclaire l’avocat, soutient les victimes et renforce leurs droits pour obtenir une offre d’indemnisation juste.
Un dossier incomplet fragilise la procédure d’ouverture ou de réouverture : préjudices ou dommages corporels mal établis, aggravation ignorée, offre d’indemnisation réduite. Les victimes risquent de voir leurs droits limités et leur reconnaissance amoindrie face à l’assureur.
Un dossier d’indemnisation réunit rapports d’expert judiciaire, bilans de santé, état et situation de l’enfant, avis de professionnels, échanges amiables avec la compagnie, travail d’association et conseils. Ces éléments structurent le type de recours et guident la justice.
Conserver chaque pièce médicale est essentiel : elles prouvent le type de préjudices et dommages subis, facilitent la réouverture du dossier si l’état s’aggrave, et obligent l’assureur à reconnaître pleinement les séquelles corporelles et le droit à indemnisation.
C’est la responsabilité de chacun des protagonistes qui va ouvrir ou non à une victime, le droit d’être indemnisée dans le cadre de la Réparation du Préjudice Corporel. Avant de réclamer une indemnisation, il faut donc étudier les circonstances de l’accident pour écarter votre responsabilité et, vérifier si le tiers responsable est bien assuré. Car des circonstances de l’accident dépendent les Droits des victimes : selon le type d’accident que vous avez subi ; du statut des protagonistes au moment des faits ; des véhicules en cause ; du contenu du PV de Police ou de gendarmerie ; des compagnies d’assurance ou des organismes Fonds de Garantie CIVI, CCI en face de vous ; des particularités du responsable de l’accident ; et, aussi, des évolutions de la Jurisprudence.
Les preuves de l’accident (pv, certificat médical initial, expertise) sont indispensables pour constituer le dossier. Il peut être intéressant de recueillir les témoignages et photos de l’accident ou des blessures pour étoffer le dossier. Le PV de gendarmerie permet de déterminer la responsabilité de chacun des protagonistes ainsi que d’établir d’éventuelles infractions pénales, notamment au code de la route. Concernant les conducteurs notamment, les assureurs attendent d’être en possession du PV pour connaître les circonstances et les responsabilités avant d’accepter de verser une provision aux victimes.
Ce récit de votre « vie de victime impactée par des préjudices corporels » permettra d’alimenter le dossier de la compagnie d’assurance, mais également de donner au médecin expert une vision globale des modifications liées à votre accident. Il faut donc décrire les complications de votre vie de tous les jours. Il faut lister les gestes du quotidien et les activités devenues impossibles ou difficiles à effectuer. Le mieux étant de commencer le plus tôt possible après l’accident, car le temps passant jusqu’à l’expertise médicale peut être assez long pour oublier certains désagréments.
Il est fondamental de tenir un journal de bord depuis le sinistre :
Dans ce journal de bord, décrire le déroulement d’une journée du lever au coucher :
L’indemnisation du préjudice corporel à la suite d’un accident de la route, une agression, une erreur médicale ou un accident de la vie n’obéit pas du tout aux mêmes règles et n’est pas traité par les mêmes organismes. Un piéton, un passager et un conducteur n’ont pas le même statut et le même droit à indemnisation. Une personne en roller est considérée comme un piéton.
Lors d’un accident de la route, si une personne a été blessée, il faut prévenir la police ou la gendarmerie qui établira un procès-verbal de constatation sur les circonstances de l’accident.
D’autres pièces complémentaires peuvent apporter des éléments sur les circonstances de l’accident :
Les accidents subis lors de la vie quotidienne relèvent de la responsabilité civile si un tiers est identifié et de l’existence de Garantie Accident de la Vie (GAV) dans les contrats de la victime si elle s’est blessée seule. Quoiqu’il en soit, c’est à la victime de prouver que son dommage corporel est bien une conséquence de son accident. Sinon, pas d’imputabilité, pas de recours, pas d’indemnités. C’est dire combien le dossier doit contenir tous les documents de preuve : rapport d’intervention des pompiers, témoignages écrits avec pièces d’identité, Certificat Médical Initial établi par un hôpital, déclaration du sinistre à son assureur dans les 5 jours, photos du lieu de l’accident…
La victime doit apporter la preuve de son préjudice corporel imputable à un médecin, à un hôpital ou une clinique. Elle doit absolument récupérer son Dossier médical auprès de l’établissement dans lequel les soins lui ont été prodigués. Elle doit démontrer par tout moyen que suite à cet accident médical, elle a perdu la vie qu’elle avait auparavant : à l’appui de photos, de cartes d’abonnement sportif, de témoignages de personnes pratiquant des activités avec elle, d’une déclaration écrite de son médecin traitant…
La liste des pièces à fournir est très variable en fonction du contexte de l’agression. Mené devant la CIVI, le recours en indemnisation suite à une agression, est une procédure complexe qui vise l’indemnisation du préjudice corporel, indépendamment d’une procédure pénale visant à condamner l’auteur. Il est donc fortement conseillé de porter plainte et d’accompagner votre lettre recommandée au greffe de la CIVI de ce dépôt de plainte. Pour les mêmes raisons, et même si on peut se présenter seul devant la CIVI, il est plus que recommandé d’être défendu par un avocat spécialisé dans la réparation du dommage corporel.
Les assurances personnelles déjà souscrites auprès de l’assureur peuvent intervenir dans le cadre de l’indemnisation des accidents :
Il faut donc transmettre les conditions particulières de tous les contrats que l’on possède à son défenseur aux fins d’analyse des possibilités d’indemnisation s’y cachant peut-être.
Un avocat spécialisé en dommage corporel conseille et défend l’enfant ou l’adulte selon sa situation et son état de santé. Avec l’appui d’un expert judiciaire, de professionnels, d’association, d’échanges amiables ou en justice face à la compagnie, son travail assure un accompagnement public clair et efficace, tout au long du cours de la procédure.
Pour constituer un dossier d’indemnisation solide après un accident, les documents suivants sont indispensables :
Ces éléments permettent à l’avocat de défendre vos droits, démontrent vos préjudices et sécurisent l’indemnisation.
Tenir un journal de bord après un accident permet de consigner l’évolution de la santé, les soins reçus, les séquelles et les impacts sur la vie quotidienne. Il constitue une preuve essentielle pour documenter les préjudices et sécuriser l’indemnisation.
Pour prouver les circonstances d’un accident et obtenir une indemnisation, il faut réunir plusieurs éléments :
Ces preuves solides permettent à l’avocat de défendre vos droits et à l’assureur de reconnaître la situation avec précision.
La constitution d’un dossier varie selon le type d’accident : route, preuve de responsabilité et constat amiable ; vie courante, témoignages et factures ; médical, dossiers et bilans de santé détaillés ; agression, procès-verbal, témoignages et expertise judiciaire.
Il n’est pas obligatoire d’avoir un avocat pour constituer un dossier d’indemnisation, mais son accompagnement tout au long de la procédure est fortement recommandé. Il optimise la présentation des préjudices, sécurise les démarches, conseille sur l’offre de l’assureur et défend efficacement vos droits devant la justice. Il peut aussi intervenir en cours de procédure ou en cas d’aggravation et reprend l’historique de la victime pour faire valoir ses droits à indemnisation. Il offre une assistance technique et humaine aux accidentés ou victimes d’erreurs médicales et leur permet d’obtenir une indemnisation juste et complète de leur préjudice.