Exemples d’indemnisations après une agression : cas réels et démarches

Indemnisation Préjudice vous accompagne et vous conseille pour obtenir le maximum d’indemnités si vous avez subi une agression physique, ou un accident. Voici quelques exemples de de dossiers traités ou en cours de traitement.

 

Exemple numéro 1 : Tentative de meurtre

Situation de la victime de l’agression :

• Monsieur L, 28 ans, électricien au moment des faits

 

Circonstances de l’agression :

Monsieur L s’est rendu chez l’ex-copine de son père pour récupérer les affaires de celui-ci. L’entente était cordiale. Elle a appelé son nouvel ami et ils ont bu quelques verres. L’alcool aidant cet homme a mal parlé à Monsieur L, il a ensuite pris un couteau (style couteau suisse) sur la table et l’a poignardé dans le ventre tellement fort que la lame s’est cassée dans son ventre….

 

Exemple numéro 2 : Agressé par un jeune en motocross

Situation de la victime au moment de l’agression :

• Monsieur S, 52 ans, artisan au moment des faits.

 

Circonstances de l’agression :

Un jeune homme faisait du motocross sur la pelouse de Monsieur S. Monsieur S est allé lui dire qu’il ne fallait pas le faire. Le jeune homme s’est moqué de Monsieur S qui s’est alors retourné en disant qu’il allait prévenir qui de droit….

Pourquoi montrer des exemples d’indemnisation après une agression ?

Nos exemples cités dans ce sujet mettent en lumière des événements qui méritent et nécessitent le suivi d’un avocat spécialisé.

 

Comprendre ses droits grâce à des cas concrets

Les cas concrets cités ici vous permettent de franchir le pas de la demande d’indemnisation quand vous vous posez encore la question. Vous n’êtes pas seul et vous avez parfaitement le droit de demander réparation quand les circonstances de l’agression le permettent.

 

L’importance de l’accompagnement juridique et médical

En cas d’agression ou d’accidents, les victimes subissent des blessures physiques, parfois liées à un acte sexuel, et gardent des séquelles durables. Le préjudice peut être moral, corporel ou lié à la perte de travail. La procédure pénale et civile permet de déposer plainte contre l’agresseur afin d’indemniser les préjudices. Les avocats d’un cabinet assistent les victimes devant le tribunal pour obtenir la réparation des dommages et intérêts en euros. L’expert et le médecin évaluent l’incapacité, le traumatisme, la durée temporaire, la consolidation et le montant à allouer. Un suivi juridique et médical évite toute erreur.

Exemples d’indemnisations obtenues après une agression

Mme X a perdu son emploi suite à braquage, son avocat chiffre le préjudice professionnel en tenant compte notamment de sa perte de revenus actuelle et future (plan de carrière avorté, retraite…).

 

Tentative de meurtre

Lorsqu’une personne est victime d’une tentative d’homicide, son avocat l’accompagne pour déposer plainte et engager une procédure pénale. Le juge, après examen des faits, qualifie l’infraction et rappelle le droit applicable. L’auteur encourt une sanction pénale, tandis que la partie civile peut demander réparation des dommages. Les victimes obtiennent une indemnisation pour préjudices physiques et moraux. Cette action permet de faire reconnaître leur statut et d’obtenir une juste réparation.

 

Étudiant agressé en cantine

Voici un exemple d’agression traité par Indemnisation Préjudice.

Situation de la victime au moment de l’agression :

• Monsieur M, Étudiant, 19 ans au moment des faits

 

Circonstances de l’agression :

Monsieur M était à la cantine et recevait des moqueries, insulte etc. Il a demandé à ce que les personnes se taisent verbalement avec violence « ferme ta gueule ».

Quand il est parti, les personnes l’ont attrapé et l’ont frappé…

Un avocat spécialisé du dommage corporel a ouvert un dossier d’indemnisation pour le préjudice corporel, moral et financier.

 

Violences conjugales

Voici un exemple d’agression traité par Indemnisation Préjudice.

Violences Conjugales – agression par son ex compagnon

Situation de la victime au moment de l’agression :

• Madame F, vendeuse, 33 ans au moment des faits.

 

Circonstances de l’agression :

Agression avec lourdes violences par un homme, son ex-compagnon…

La victime peut recevoir rapidement des provisions versées avant la décision finale du tribunal, afin de faire face aux frais urgents liés aux soins médicaux, à la perte de revenus et aux premières dépenses nécessaires.

 

Agression par un véhicule

Voici un exemple d’agression traité par Indemnisation Préjudice.

Violences Conjugales – renversé en voiture par son mari

Situation de la victime au moment de l’agression :

• Madame F, Cadre d’entreprise, 37 ans au moment des faits.

 

Circonstances de l’agression :

Madame F a été agressée par mon mari. Il l’a renversé avec sa voiture.

Le rapport d’expertise établi par un médecin expert permet d’évaluer les séquelles afin que l’avocat puisse chiffrer l’indemnisation.

 

Agression liée à l’activité professionnelle

En cas d’agression liée à l’activité professionnelle, la victime peut subir une perte de revenus et une incapacité à reprendre le travail. Les avocats accompagnent la procédure pour faire indemniser la victime. Le rôle du médecin et de l’expert est essentiel pour évaluer l’incapacité, ses conséquences et le montant de l’indemnisation due.

 

Agressions dans la rue et agressions gratuites

Les agressions dans la rue ou les agressions gratuites constituent une infraction grave. La plainte déclenche une procédure pénale contre l’agresseur, mais aussi une action civile devant le tribunal pour obtenir la réparation des préjudices. Les victimes subissent des blessures physiques, parfois un traumatisme sexuel, entraînant des séquelles durables.

La procédure CIVI permet d’évaluer le traumatisme, l’incapacité temporaire, la consolidation et les dommages. Grâce à l’accompagnement adapté, la victime obtient une indemnisation juste pour les atteintes physiques et morales.

Quels types de préjudices peuvent être indemnisés ?

 

Pour la victime directe.

Préjudices extra patrimoniaux : souffrance endurée, préjudice esthétique, déficit fonctionnel.

Préjudices patrimoniaux : dépenses de santé, frais divers, pertes de gains professionnels.

 

Pour la victime indirecte.

Préjudices extra patrimoniaux : préjudice d’accompagnement,préjudice d’affection.

Préjudices patrimoniaux exceptionnels.

Des provisions peuvent être obtenues avant consolidation.

 

Préjudices physiques et psychologiques

Préjudices extra patrimoniaux (non financiers).

Souffrances endurées, déficit fonctionnel, préjudice esthétique.

 

Préjudice esthétique et d’agrément

Préjudices extra-patrimoniaux (agrément, esthétique, vie familiale).

Ils concernent les répercussions sur la vie de famille et la vie de couple, le préjudice d’agrément, esthétique permanent, sexuel, d’établissement.

 

Préjudice professionnel et perte de revenus

Préjudices patrimoniaux (pertes de revenus, frais divers).

Frais médicaux, pertes de revenus, baisse ou perte de salaire, invalidité, rente, frais divers. Frais futurs, logement ou véhicule adapté, assistance par tierce personne, arrêt maladie, incidence professionnelle.

Comment obtenir une indemnisation après une agression ?

Après une agression, l’indemnisation passe par le dépôt d’une plainte et l’ouverture d’une procédure pénale ou civile. Avec l’aide d’un avocat spécialisé, la victime peut faire reconnaître ses préjudices, obtenir une expertise médicale et voir fixer une indemnité par le tribunal ou une commission dédiée. Certains contrat Garantie Accidents de la Vie peuvent indemniser aussi la victime et dans ce cas, il faut prendre contact avec l’assurance pour déclarer cet accident de la vie.

 

Le rôle de la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions)

CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions).

La CIVI permet d’indemniser la victime sur la base d’une expertise lorsque l’auteur des faits n’est pas solvable ou pas identifié.

 

Le recours au SARVI

SARVI (Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions)

Ce service aide les victimes de préjudices légers à obtenir les dommages et intérêts alloués par le tribunal à l’issue d’un procès pénal.

 

L’importance de l’avocat spécialisé en agression

L’avocat spécialisé en agression accompagne la victime à chaque étape, de la plainte à l’indemnisation. Grâce à son expertise en droit pénal et en dommage corporel, il sécurise la procédure, évite les erreurs et maximise la réparation des préjudices.

Être accompagné pour maximiser son indemnisation

L’accompagnement de la victime par un avocat spécialisé et un médecin expert indépendant permettra de bien évaluer les séquelles permanentes pour une indemnisation maximale du préjudice.

 

Pourquoi un avocat spécialisé fait la différence

En matière d’agression ou d’accidents, la défense des victimes exige une expertise particulière. Un cabinet d’avocats spécialisé en dommage corporel connaît les étapes de la procédure et veille à éviter toute erreur susceptible de réduire les droits de la victime. L’avocat analyse les préjudices, calcule le montant exact de l’indemnisation et plaide pour obtenir non seulement la prise en charge des frais mais aussi la juste évaluation des intérêts. Grâce à cette compétence spécifique, la victime bénéficie d’un accompagnement stratégique et humain, essentiel pour obtenir une véritable reconnaissance et une réparation adaptée.

 

L’apport du médecin expert dans l’évaluation des séquelles

L’apport du médecin expert est déterminant dans l’évaluation des séquelles après une agression ou un accident. Son rôle consiste à mesurer l’ampleur des atteintes physiques et psychologiques, à déterminer l’incapacité et à établir les bases médicales nécessaires pour chiffrer l’indemnisation.

FAQ

 

• Quels types de préjudices sont indemnisés après une agression physique ou psychologique ?

Tous les postes de préjudice sont pris en compte suite à une agression, qu’ils soient corporels ou financiers. Le rapport d’expertise sert de base pour l’indemnisation, d’où son importance.

 

• L’indemnisation d’une agression par la Garantie accidents de la vie est-elle possible ?

L’indemnisation d’une agression peut, dans certains cas, être prise en charge par la Garantie accidents de la vie (GAV). Ce contrat d’assurance, souscrit à titre personnel ou familial, couvre les dommages corporels subis dans la vie quotidienne, y compris lorsqu’ils résultent d’une agression. Après déclaration du sinistre, l’assureur mandate un médecin expert pour évaluer les séquelles, l’incapacité temporaire ou définitive, ainsi que les répercussions sur la vie professionnelle et personnelle. Un avocat spécialisé peut accompagner la victime afin de vérifier les offres de l’assureur, contester un montant insuffisant et garantir une réparation équitable des préjudices.

 

• Est-il possible d’être indemnisé si l’agresseur est insolvable ?

Oui, en saisissant la CIVI.

 

• Combien de temps prend une procédure d’indemnisation après une agression ?

La durée d’une procédure dépend de plusieurs éléments. Elle peut être longue selon la durée de l’enquête, la date du tribunal, la date de consolidation de la victime. Il est toutefois parfois possible d’obtenir des provisions.

 

• Pourquoi est-il conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé en indemnisation ?

Il n’est pas obligatoire de faire appel à un avocat spécialisé pour constituer un dossier d’indemnisation après une agression. La victime peut engager seule les démarches auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) ou du Fonds de garantie, en remplissant les formulaires requis et en joignant les pièces justificatives (certificats médicaux, plaintes, expertises, etc.), ou saisir sa GAV.

Cependant, l’accompagnement par un avocat spécialisé est fortement recommandé, surtout en cas de séquelles graves ou de préjudices complexes. Un avocat expérimenté peut :

• Structurer le dossier de manière stratégique
• Valoriser les différents préjudices (corporels, psychologiques, professionnels)
• Contester une offre d’indemnisation insuffisante
• Assurer une défense efficace en cas de litige avec le Fonds de garantie

 

En résumé : ce n’est pas une obligation, mais c’est souvent un atout précieux pour obtenir une indemnisation juste et complète.