En cas d’infection au staphylocoque doré contractée lors d’un acte médical, une indemnisation peut être demandée. La démarche passe par la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ou une action en justice si une faute est prouvée. Le montant de l’indemnisation dépend de la gravité des séquelles, de la durée d’hospitalisation, des pertes de revenus et du préjudice moral. Selon les barèmes, il peut varier de quelques milliers à plusieurs centaines de milliers d’euros pour les cas les plus graves.
Comprendre l’infection au staphylocoque doré
Les staphylocoques sont des bactéries qu’on peut trouver chez tout le monde et même chez les personnes en bonne santé. Elles se trouvent habituellement dans la muqueuse du nez et peuvent coloniser les mains puis les parties humides du corps comme les aisselles ou la zone génitale. Il existe une quarantaine de types de staphylocoques. Le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus) est le plus souvent rencontré dans les pathologies infectieuses.
Qu’est-ce que le staphylocoque doré ?
Ce staphylocoque peut être à l’origine d’infections graves. C’est l’un des principaux responsables des infections nosocomiales. Lorsque le staphylocoque doré se développe dans la circulation sanguine, il peut se fixer dans les articulations, les os, les poumons ou le cœur.
Comment se transmet le staphylocoque doré ?
Il peut se transmettre d’un individu à l’autre par la peau, se transmettre par du matériel contaminé ou par l’ingestion d’aliments contaminés.
Les conséquences possibles d’une infection grave (choc septique, handicap, décès)
L’infection peut se révéler très grave et quelquefois mortelle. En effet, le staphylocoque peut se multiplier dans les muqueuses ou le sang jusqu’à l’infection généralisée et provoquer un choc septique (syndrome de choc toxique ou SCT).
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Quand une infection au staphylocoque doré peut-elle être indemnisée ?
L’indemnisation peut avoir lieu quand le médecin expert désigné par l’ONIAM ou par l’assureur a déterminé sur la base des examens et documents médicaux qu’il s’agit bien d’une infection nosocomiale.
Les infections nosocomiales contractées à l’hôpital
Les infections nosocomiales contractées à l’hôpital public sont indemnisées par l’ONIAM. La victime peut remplir un dossier sur leur site internet ou passer par la commission des usagers de l’hôpital.
Les conditions d’indemnisation selon le taux d’AIPP (Incapacité Permanente Partielle)
Le taux d’IPP (Incapacité Permanente Partielle) est un indicateur médical et juridique qui permet d’évaluer les séquelles physiques ou psychiques irréversibles d’une personne après un accident médical. C’est un élément qui entre en compte dans le calcul de l’indemnisation.
Le rôle de la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) et de l’ONIAM
La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) examine les demandes des patients victimes d’un accident médical, d’une infection nosocomiale ou d’une affection iatrogène pour évaluer les circonstances, déterminer les responsabilités éventuelles et favoriser une solution amiable entre le patient (ou ses ayants droits) et le ou les professionnels de santé.
L’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) intervient lorsqu’un dommage grave est survenu sans faute du professionnel de santé, ou si le responsable refuse d’indemniser. Il verse une indemnisation au patient au titre de la solidarité nationale.
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Comment est calculé le montant de l’indemnisation pour un staphylocoque doré ?
Le calcul de l’indemnisation est basé sur le rapport d’expertise qui détermine les séquelles physiques et psychologiques, et sur le préjudice financier consécutif aux séquelles.
Les critères pris en compte dans le calcul (IPP, ITT, pertes de revenus, souffrances)
La nomenclature Dintilhac distingue deux grandes catégories : préjudices extra-patrimoniaux (préjudices corporels et psychologiques) et Préjudices patrimoniaux. Ils regroupent souffrances endurées, déficit fonctionnel temporaire, préjudice esthétique temporaire ; frais médicaux, pertes de revenus, baisse ou perte de salaire, invalidité permanente, rente, frais divers ; logement ou véhicule adapté, assistance par tierce personne, arrêt maladie, incidence professionnelle.
Le rôle de l’expertise médicale dans l’évaluation du préjudice
L’expertise médicale est un élément incontournable de la procédure d’indemnisation. L’expert évalue les séquelles permanentes qui entraîneront un bouleversement dans la vie du patient. La conclusion du médecin expert est donc fondamentale pour pouvoir chiffrer le préjudice.
Les barèmes utilisés par l’ONIAM et les tribunaux pour fixer les montants
L’ONIAM et les tribunaux ont leurs propres barèmes de référence pour évaluer les montants d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. Ces barèmes tiennent compte de la gravité du préjudice, du taux d’incapacité permanente, de l’âge et de la situation personnelle de la victime.
Ils permettent une évaluation équitable et cohérente de l’indemnisation des différents cas.
Exemples de montants d’indemnisation selon la gravité du préjudice
- Infection légère : quelques milliers d’euros
- Handicap durable : plusieurs dizaines de milliers d’euros
- Décès ou perte d’autonomie : plusieurs centaines de milliers d’euros
L’indemnisation est basée sur les barèmes de l’ONIAM ou de la Garantie Accidents de la Vie, les montants dépendent de l’âge du patient, de ses séquelles, de sa situation professionnelle notamment.
Le rôle de l’avocat et du médecin expert dans le dossier d’indemnisation
Une opération, lors d’une prothèse de genou par exemple, dans un hôpital ou une clinique peut parfois conduire à une infection nosocomiale liée à un staphylocoque aureus. Ces infections nosocomiales peuvent entraîner de lourdes conséquences : rééducation prolongée, atteinte du tendon, ou même aggravation du préjudice médical.
L’avocat aide la victime à faire valoir ses droits et à engager une procédure devant la CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation) pour déterminer la responsabilité de l’établissement de santé ou du chirurgien. Il est également possible de passer par sa Garantie Accidents de la Vie pour ouvrir un dossier d’indemnisation quand le contrat couvre les accidents médicaux. Quant au médecin expert, il évalue les erreurs médicales, les accidents médicaux, et mesure les préjudices selon un barème précis.
L’objectif est d’obtenir un montant de réparation juste, fondé sur une expertise complète et un recours équitable, garantissant la reconnaissance des victimes et la qualité des soins dans les établissements de santé.
Prouver la responsabilité de l’établissement de santé
Le patient victime d’erreur médicale doit demander son dossier médical à l’établissement ou au médecin incriminé pour que les éléments soient examinés par un expert afin de déterminer les responsabilités. L’établissement est tenu de répondre à la demande du patient. L’erreur n’est pas toujours évidente et le médecin conseil ou l’avocat pourra demander des documents complémentaires comme des bilans de santé avant l’accident médical, des prises de sang, etc.
Évaluer les séquelles physiques et psychologiques
Les médecins et l’avocat évaluent les séquelles physiques et psychologiques du patient avant consolidation et au moment de la consolidation pour pouvoir conclure à un taux d’incapacité et chiffrer l’indemnisation.
Négocier ou contester les conclusions de l’assurance ou de la CCI
Quand les conclusions de l’assurance ou de la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation ne reflètent pas la réalité des préjudices, il est possible de négocier ou de contester ces décisions grâce à un recours bien argumenté, appuyé sur une expertise médicale solide. Les victimes peuvent obtenir une réparation plus juste et adaptée à leurs conséquences médicales même après une première expertise, et même s’il est plus compliqué de revenir sur une décision de la CCI ou de l’ONIAM.
Exemple de dossier d’indemnisation après une infection au staphylocoque doré
À la suite d’une opération du genou dans un hôpital, un patient a contracté une infection nosocomiale due à un staphylocoque aureus. Ces infections nosocomiales peuvent causer de graves conséquences médicales : atteinte du tendon, reprise d’intervention, ou longue rééducation. Dans ce cas, la victime qui a perdu de la mobilité et perdu son emploi va obtenir réparation de ses préjudices sur la base du rapport d’expertise et du chiffrage des postes de préjudice à indemniser comme le préjudice professionnel.
FAQ
- Quelle est l’indemnisation pour une infection à staphylocoque doré ?
Le montant de l’indemnisation varie en fonction des séquelles, de l’âge de la victime, du préjudice économique comme la perte de revenus et des besoins de la victime comme une tierce personne ou un appareillage médical.
- Combien de temps pour guérir d’un staphylocoque doré ?
La guérison du staphylocoque doré dépend du type d’infection et de la localisation. Elle peut prendre quelques jours avec des antibiotiques ou quelques semaines, voire plusieurs mois.
- Est-ce grave d’avoir un staphylocoque doré ?
Le staphylocoque doré n’entraîne pas toujours de graves séquelles. L’infection peut entraîner des complications quand elle est profonde ou généralisée (infection osseuse, articulaire ou sanguine).