Indemnisation de l’algodystrophie

L’algodystrophie peut donner droit à une indemnisation, mais cela dépend du contexte juridique ou assurantiel (accident du travail, accident de la vie, accident de la route, accident médical, assurance privée, etc.). Une expertise médicale permettra d’évaluer le préjudice corporel. Il faudra attendre plusieurs mois pour confirmer si l’incapacité est permanente.

Qu’est-ce que le préjudice corporel ?

Il s’agit des séquelles corporelles temporaires et permanentes causées par un accident, il est évalué en taux. Il permet de déterminer le montant de l’offre d’indemnisation.

Définition du préjudice corporel

Le préjudice corporel désigne l’ensemble des atteintes subies par une personne à la suite d’un accident ou d’un fait dommageable, qu’il s’agisse d’atteintes à son intégrité physique ou psychique. Il inclut non seulement les souffrances endurées et les séquelles médicales, mais également les conséquences sur la vie quotidienne, professionnelle, chute des revenus divers, familiale et sociale de la victime. L’évaluation du préjudice corporel permet de chiffrer l’indemnisation à laquelle la victime peut prétendre, afin de réparer au mieux l’ensemble des dommages subis.

Les différentes formes de préjudices indemnisables (patrimoniaux et extra-patrimoniaux)

Pour la victime directe.

Préjudices extra patrimoniaux : souffrance endurée, préjudice esthétique, déficit fonctionnel, invalidité. Préjudice d’agrément (si les séquelles empêchent des activités de loisir).

Préjudices patrimoniaux : dépenses de santé, frais divers, pertes de gains professionnels actuels.

Pour la victime indirecte.

Préjudices extra patrimoniaux : préjudice d’accompagnement, préjudice d’affection.

Préjudices patrimoniaux exceptionnels.

Comment est calculée l’indemnisation d’un préjudice corporel ?

Le calcul prend en compte incapacité, arrêts maladie ou invalidité, souffrances endurées et conséquences futures afin de compenser équitablement le préjudice corporel et d’assurer une juste indemnisation selon les règles prévues par la loi. L’algodystrophie peut être indemnisée dans le cadre d’un recours contre l’assureur du responsable. Les postes indemnisables :

• Déficit fonctionnel temporaire (gêne pendant la phase aiguë),
• Souffrances endurées,
• Déficit fonctionnel permanent,
• Préjudice professionnel (si perte d’emploi ou reconversion).

Le rôle de l’expertise médicale

Il faut savoir que les victimes de dommage corporel sont indemnisées selon un processus qui passe avant tout par l’évaluation médicale de leurs préjudices par les médecins experts. L’algodystrophie est souvent difficile à objectiver (les radios et IRM évoluent avec le temps).

L’indemnisation se fonde sur :

• les comptes rendus médicaux (médecin traitant, rhumatologue, centre de rééducation),
• la durée et l’intensité des douleurs,
• les limitations articulaires,
• l’évolution (forme transitoire vs séquelles définitives).

Les taux octroyés par ces médecins expert qui vont donner lieu à une évaluation monétaire par les inspecteurs régleurs des compagnies d’assurance en fonction de barèmes. Et ce sont les chiffres proposés par ces derniers qui seront négociés à la hausse par nos experts et avocats, afin que vous perceviez une indemnisation pleine et entière, et surtout, qu’aucun poste de préjudice ne soit oublié dans la réclamation.

Les barèmes d’indemnisation (Oniam, Gazette du Palais, concours médical)

L’ONIAM utilise ses propres référentiels indicatifs pour garantir une égalité de traitement sur tout le territoire. Le Concours médical propose un barème médical reconnu par les experts, tandis que la Gazette du Palais publie un barème de capitalisation utilisé par les juridictions pour calculer les indemnités futures. Ces outils permettent une cohérence dans l’évaluation des dommages.

L’importance de la nomenclature Dintilhac

La nomenclature Dintilhac est un outil très utile à l’évaluation du préjudice de la victime de dommages corporels. C’est un guide qui permet de lister et définir les différents postes de préjudice, sans en négliger aucun, pour bénéficier d’une indemnisation intégrale des préjudices corporels et de leurs conséquences sur la vie quotidienne de la victime et de ses proches.

Le tableau nomenclature Dintilhac présente les différents types d’indemnisation du préjudice corporel en fonction du poste de préjudice. Le barème d’indemnisation permet d’évaluer en échelles ou en pourcentages la souffrance endurée ou le taux d’incapacité par exemple. La nomenclature ne prévoit pas de barème d’indemnisation pour chaque poste de préjudice étant donné que le chiffrage se fait au cas par cas, avec des justificatifs. Un préjudice professionnel, par exemple, est calculé en fonction du parcours professionnel et des revenus de la victime, de son taux d’invalidité.

Quels facteurs influencent le montant de l’indemnisation ?

Le montant d’une indemnisation dépend de plusieurs facteurs essentiels. Le droit à réparation varie selon le type d’accident (route, agression, médical, accident de la vie) et le statut de la victime (travailleur, conducteur, passager, piéton). L’assureur analyse la responsabilité, l’existence d’une faute éventuelle, ainsi que la nature des dommages subis : incapacité, perte de revenus, séquelles temporaires ou permanentes, traumatisme psychologique. La réparation vise à compenser intégralement le préjudice, en s’appuyant sur des barèmes et expertises médicales. Les contrats peuvent prévoir une garantie complémentaire, influençant le calcul final. Ainsi, chaque situation est évaluée individuellement pour assurer une indemnisation juste et adaptée à tous les niveaux.

Type d’accident (route, agression, médical, accident de la vie)

Le type d’accident est déterminant pour calculer l’indemnisation de l’algodystrophie.

L’indemnisation suite à un accident de la route causé par un tiers ou l’accident de la vie (Gav non forfaitaire) peut être intégrale. Le montant de l’accident médical sera calculé en fonction de critères différents (aléa, antécédents…). L’agression est indemnisée différemment en cas de facteurs aggravants. Le taux d’IPP dépend :

• de la localisation de l’algodystrophie (main, épaule, cheville…),
• de la mobilité résiduelle,
• des douleurs persistantes,
• de la retentisse sur la vie quotidienne et professionnelle.

Statut de la victime (conducteur, passager, piéton, professionnel…)

À la suite d’un accident de la circulation, la victime a développé une algoneurodystrophie. Son statut au moment des faits était celui de [conducteur / passager / piéton / professionnel], ce qui détermine son régime d’indemnisation, selon son IPP, et les droits qui en découlent. Il faudra attendre au moins plusieurs mois pour déterminer si la séquelle est permanente.

Séquelles temporaires et permanentes

Les séquelles temporaires correspondent aux atteintes subies après l’accident qui entraînent une gêne ou une incapacité pendant une durée limitée, jusqu’à l’amélioration ou la stabilisation de l’état de santé.
Les séquelles permanentes, quant à elles, désignent les atteintes qui persistent après la consolidation médicale, entraînant des limitations définitives, un retentissement fonctionnel durable ou des douleurs chroniques. Le handicap invisible du traumatisme crânien fait partie de ces postes.

Les formes d’indemnisation possibles

L’indemnisation de l’accident peut être versée sous forme de provisions avant la consolidation, sous forme de capital après l’expertise en fonction du taux d’IPP ou de rente.

Capital unique

Le capital est plus intéressant dans la mesure où il n’est pas imposable.

Rente viagère

La rente quant à elle permet la régularité d’un versement mais elle est soumise à l’impôt sur le revenu.

Avantages et inconvénients de chaque option

L’indemnisation peut être versée en une fois, en un capital, ou mensuellement avec une rente.

Exemples concrets d’indemnisation de préjudices corporels

• Cas d’un accident de la route

À la suite de l’accident, la victime a présenté des séquelles temporaires ayant entraîné une limitation fonctionnelle et une gêne notable dans les activités quotidiennes. Malgré l’évolution des soins et une opération, des séquelles permanentes persistent, se traduisant par [douleurs chroniques dans les membres/ limitation de mobilité / retentissement fonctionnel], avec un impact durable sur la qualité de vie et les capacités personnelles et professionnelles. L’avocat chiffre le préjudice en fonction du Dfp, de son âge, de sa profession, de ses besoins matériels comme l’aménagement de son lieu de vie, des répercussions sur sa vie de famille.

• Cas d’un accident de la vie

Mme T., mère au foyer, garde un handicap suite à son accident de la vie (chute) malgré les interventions chirurgicales. L’avocat chiffre la souffrance endurée, la tierce personne pour l’aider dans les actes de la vie quotidienne et conduire ses enfants à l’école, un budget pour aménager sa salle de bains.

• Cas d’une erreur médicale

Un aléa thérapeutique à la suite d’une opération chirurgicale, pour une pathologie bénigne, entraînant une algodystrophie sévère.

Madame a eu une première hospitalisation en octobre 2016 qui a duré plus de 5 jours en clinique. Puis  la patiente est allée directement dans un centre de rééducation durant 35 jours en hospitalisation complète et 4 mois en hospitalisation de jour.

Situation du dossier avant prise en charge par Indemnisation Préjudice

La CCI a évalué la Souffrance Endurée à 4/7 et le Déficit Fonctionnel Permanent : 30 %. La patiente a reçu un remboursement de 3600 euros de l’Oniam pour les premiers gestes de la vie courante, le reste devant être indemnisable par la GAV de la victime. La proposition de la GAV, ne convient pas à Madame car le médecin conseil de la GAV a remis en cause certains éléments du rapport d’expertise de la CCI.

Un avocat spécialisé a repris en main le dossier pour obtenir une offre bien plus importante.

Pourquoi se faire accompagner par un avocat spécialisé ?

• Défense des droits de la victime
• Négociation avec les assurances
• Maximisation de l’indemnisation

Un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel (aussi appelé avocat en droit du dommage corporel ou droit médical) connaît très bien l’algodystrophie, parce que c’est une séquelle fréquente après un accident ou une chirurgie (fracture, entorse, prothèse, etc.). Elle est souvent difficile à diagnostiquer et à prouver, ce qui pose un vrai enjeu en indemnisation. Les assureurs ou caisses contestent parfois le lien entre l’accident et l’algodystrophie (car elle peut apparaître même après une lésion bénigne). La durée et l’intensité des douleurs ainsi que les séquelles fonctionnelles (raideur, perte de mobilité, impossibilité de reprendre le travail) nécessitent une expertise médicale précise.

L’avocat spécialisé sait orienter vers un médecin conseil pour préparer l’expertise. Il connaît les barèmes indicatifs utilisés pour évaluer le taux d’incapacité (IPP), il sait négocier avec les assurances qui ont tendance à minimiser l’algodystrophie. L’avocat met en avant les conséquences professionnelles et personnelles (handicap, perte d’emploi, perte d’autonomie, impossibilité de pratiquer des loisirs) de l’accident. Il vous guide dès la phase de consolidation, moment où votre état de santé est considéré comme stabilisé.

L’assureur propose alors une offre d’indemnité, calculée selon un taux de déficit fonctionnel (DFP) et les répercussions sur votre vie personnelle et professionnelle. Sans conseil, le montant proposé peut être inférieur à vos droits. L’avocat expert vérifie à son cabinet la conformité du contrat, la responsabilité civile ou du conducteur impliqué, et les garanties de l’entreprise d’assurance avant de donner sa réponse. Il travaille avec des médecins et d’autres professionnels pour évaluer vos séquelles, qu’elles soient temporaires ou définitives, et leur impact sur votre activité. Si nécessaire, il forme un appel pour contester une décision insuffisante. Qu’il s’agisse d’un accident de la route impliquant un véhicule, d’un accident du travail ou de la vie courante, l’avocat veille à ce que la procédure respecte vos droits et les règles de sécurité.

Son rôle est de défendre vos intérêts, d’obtenir une réparation intégrale, et de s’assurer que le calcul des préjudices — pertes de revenus, déficit fonctionnel, assistance humaine — reflète réellement la gravité de votre situation. Au niveau humain, l’avocat accompagne son client dans cette période difficile où il se sent doublement victime : de l’accident et des assurances.

FAQ

• Qu’est ce que l’algodystrophie?

L’algodystrophie (ou syndrome douloureux régional complexe) est une complication rare qui survient après un traumatisme, une chirurgie ou parfois sans cause précise. Elle se manifeste par des douleurs intenses, persistantes et disproportionnées, souvent accompagnées de raideur articulaire, gonflement, troubles de la peau et de la circulation. Son évolution est longue (plusieurs mois, parfois années) et peut laisser des séquelles fonctionnelles.

• Quels barèmes sont utilisés pour chiffrer l’indemnisation du dommage corporel ?

L’indemnisation du dommage corporel se base généralement sur la nomenclature Dintilhac. Les professionnels s’appuient sur des référentiels indicatifs, comme le Référentiel Mornet ou le barème du concours médical, utilisés par les juges, assureurs et experts médicaux pour chiffrer le montant de l’indemnisation. Ces outils permettent une estimation personnalisée en fonction de la gravité des séquelles, l’âge, la pathologie, la situation personnelle et professionnelle de la victime d’accident.

• Quelle est la différence entre une indemnisation en capital et en rente ?

L’indemnisation peut être versée en une fois, en un capital, ou mensuellement avec une rente. Le capital est plus intéressant dans la mesure où il n’est pas imposable. La rente quant à elle permet la régularité d’un versement mais elle est soumise à l’impôt sur le revenu.

• Faut-il obligatoirement un avocat pour obtenir une juste indemnisation ?

L’intervention d’un avocat mais un avocat spécialisé n’est pas obligatoire mails il saura, grâce à son expertise, négocier la juste indemnisation et défendre les droits de la victime auprès des assureurs. Un premier entretien à son cabinet ou au téléphone permet d’avoir les premières informations utiles sur la marche à suivre et les erreurs à ne pas commettre.