Indemnisation après un traumatisme crânien léger ou sévère

Comment peut-on définir un traumatisme crânien ?

La notion de traumatisme crânien, ou traumatisme craniocérébral (TCC), couvre les traumatismes de la partie haute du crâne contenant le cerveau. Les manifestations cliniques dépendent de l’importance de l’impact et des facteurs associés (âge, autres pathologies préexistantes, traumatismes associés). Par la situation anatomique de la tête, le traumatisme crânien est souvent associé à des traumatismes du rachis cervical (entorses, luxations, fractures), du visage (contusions, plaies, fractures maxillo-faciales) et oculaires.

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Quels sont les types de traumatismes crâniens ?

Il existe trois catégories principales de traumatismes crâniens :

– légers (sans perte de connaissance ni fracture du crâne) ;
– moyens (avec une perte de connaissance initiale excédant quelques minutes ou avec fractures du crâne) ;
– graves (avec coma d’emblée — sans ou avec fractures du crâne associées).

La gravité d’un traumatisme crânien est calculée en fonction du Glasgow Coma Score (CGS) – Échelle de Glasgow -. Dans le cerveau, le nombre de nerfs essentiels à la motricité du corps prouve à lui seul, combien le traumatisme crânien est un accident corporel majeur. Qui, même s’il est mineur, peut laisser des gênes ou des handicaps invisibles, souvent difficiles à vivre dans le regard des autres. Il est primordial d’être défendu par des experts du préjudice corporel, à l’écoute des impacts sur tous les aspects de la vie de la victime. Devenant, à même, d’évaluer au plus précis la réparation monétaire correspondant à chacun des préjudices. Le détail est aussi un des atouts de la nomenclature Dintilhac, en tant que pilier du principe de réparation intégrale du préjudice de la victime.

La Glasgow est un indicateur de l’état de conscience, en quelque sorte une échelle des comas. On établit ce triste score grâce à l’ouverture des yeux, la réponse verbale et la réponse motrice du traumatisé crânien :

• A 3, le coma est profond
• A 15, la personne est totalement consciente
• Inférieur ou égal à 8, elle indique que le traumatisme est grave

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Quelles sont les séquelles d’un traumatisme crâniens ?

Les séquelles immédiates et à distance des traumatismes craniocérébraux sont souvent la conséquence des lésions engendrées sur le système nerveux central (cerveau et moelle épinière cervicale). Elles grèvent l’avenir des victimes et de leurs familles. Le coût social et financier est élevé, notamment lorsque le traumatisme crânien a des conséquences irrémédiables sur l’autonomie de la victime. D’importants progrès ont été réalisés dans la prise en charge médicale rapide des victimes et dans le diagnostic précis des lésions qui peuvent bénéficier d’un traitement chirurgical. Mais malgré ces progrès, plus de 50 % des cas graves décèdent ou gardent un handicap à vie.

Pourquoi l’indemnisation d’un traumatisme crânien est complexe ?

L’évaluation d’un traumatisme crânien est complexe pour plusieurs raisons :

• L’indemnisation d’un traumatisme crânien est difficile, car une partie des séquelles possibles (fatigue cognitive, troubles de l’attention, lenteur d’exécution) ne se voit pas toujours à l’imagerie. Ces difficultés sont documentées dans la littérature médicale. Source : Haute Autorité de Santé, Recommandations sur les traumatismes crâniens légers, 2014.

• Les impacts d’un traumatisme crânien peuvent se déclarer très tardivement. Ainsi, après un accident, un petit traumatisme crânien peut se révéler particulièrement impactant par la suite. Les experts médicaux et juridiques, experts juristes ou avocats spécialisés dans la réparation du Préjudice Corporel devront démontrer les liens entre l’accident initial et la rechute.
  Compte tenu de cette spécificité, il est indiqué de se faire assister par un sapiteur neurologue lors de l’expertise médicale.
• Les impacts du traumatisme crânien consiste parfois en une gêne légère en termes de réactivité, de rapidité du langage, de gestuelle ralenti… Les victimes doivent s’entourer de médecin expert de victime, d’ergothérapeutes, de sapiteurs neurologues, aptes à défendre les spécificités médicales et leurs impacts sur leur vie quotidienne, sociale et professionnelle. Il est toujours plus délicat de traduire en taux médical des préjudices non-impactant sur l’aspect physique. Alors que, rappelons-le, l’étape de négociation financière d’une indemnisation s’appuie sur les taux de séquelles octroyés par les médecins expert, lors de l’expertise médicale, que toute victime doit traverser.

Indemnisation du traumatisme crânien en cas d’accident de la route

L’indemnisation d’un traumatisme crânien lié à un accident de la circulation est régie par la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 (loi Badinter). Cette loi fixe les droits des victimes et détermine les conditions de prise en charge des séquelles, y compris cognitives.

Victimes non conductrices : indemnisation intégrale

Les piétons, passagers et cyclistes sont indemnisés intégralement pour un traumatisme crânien, sauf en cas de faute inexcusable.

La loi impose la prise en charge de tous les préjudices : soins médicaux, aide humaine, perte de revenus, déficit fonctionnel et séquelles cognitives.

Conducteurs : indemnisation variable

Pour les conducteurs, l’indemnisation dépend de leur responsabilité dans l’accident (réduction ou exclusion possible), des garanties de leur contrat, notamment la garantie conducteur qui peut couvrir un traumatisme crânien selon les conditions prévues.

Les séquelles d’un traumatisme crânien pouvant être invisibles à l’imagerie (troubles de mémoire, attention, fatigue cognitive), un bilan neuropsychologique et une expertise adaptée sont souvent nécessaires pour établir précisément le préjudice.

EXEMPLES CONCRETS DE TRAUMATISME CRANIENS

Victime d’un traumatisme crânien renversé par une voiture sur un parking

Situation de la victime, accident piéton

Au moment des faits, mon mari avait 58 ans et exerçait en profession libérale.

Circonstances de l’accident piéton

Il intervenait comme régisseur lors d’un match de rugby. Alors qu’il se tenait debout sur le parking pour téléphoner, un collègue a reculé avec son véhicule et ne l’a pas aperçu en raison d’un angle mort.

Préjudices corporels liés à l’accident piéton

Les atteintes constatées sont :
• traumatisme crânien grave
• surdité profonde bilatérale
• troubles cognitifs, lenteur, nervosité

Son traitement pour la circulation sanguine a contribué à aggraver les séquelles. Il a ensuite séjourné longtemps en centre de rééducation.
En tant que travailleur libéral, il ne perçoit plus de revenus. Par ailleurs, le RSI n’a pas reconnu l’accident comme un accident du travail.

Situation du dossier lors de la prise de contact avec Indemnisation Préjudice

J’ai dû cesser mon activité de psychologue pour m’occuper de mes enfants et de mon mari.
Face à cette situation, j’ai contacté Indemnisation Préjudice, totalement désemparée. L’équipe m’a apporté un soutien immédiat et m’a orientée vers un avocat spécialisé en accident de la route.

Traumatisme crânien léger et difficultés de concentration

Après un choc latéral, une victime présente des troubles de l’attention persistants. Le scanner est normal, ce qui n’exclut pas le traumatisme crânien selon les recommandations HAS. Un bilan neuropsychologique met en évidence un ralentissement durable. L’expertise peut alors reconnaître le préjudice.

Chute domestique et troubles du sommeil

Une personne chute dans un escalier et subit un traumatisme crânien léger. Elle développe ensuite d’importants troubles du sommeil. Plusieurs études médicales mentionnent cette corrélation, mais je ne dispose pas d’une publication unique récente permettant de citer des chiffres précis.

Accident de vélo et irritabilité persistante

Un cycliste percuté présente un changement d’humeur et une irritabilité inhabituelle. Ces symptômes font partie des manifestations possibles d’un traumatisme crânien léger.

FAQ – Traumatisme crânien indemnisation : questions essentielles

Qu’est-ce qu’un traumatisme crânien dans le cadre d’une indemnisation ?

Un traumatisme crânien est une atteinte du crâne contenant le cerveau. Cette lésion peut donner lieu à une indemnisation du traumatisme crânien lorsqu’elle résulte d’un accident entraînant un préjudice corporel. Les impacts peuvent toucher le cerveau, le rachis cervical, le visage ou les yeux.

Quels sont les types de traumatismes crâniens pris en compte pour une indemnisation ?

Trois formes peuvent ouvrir droit à une indemnisation traumatisme crânien : traumatisme crânien léger, traumatisme crânien moyen, traumatisme crânien grave.

Comment évaluer un traumatisme crânien pour déterminer l’indemnisation ?

L’évaluation repose sur le Glasgow Coma Score (GCS). Cette mesure de l’état de conscience est essentielle pour qualifier la gravité du traumatisme et orienter l’indemnisation du traumatisme crânien.

Quels scores de Glasgow influencent l’indemnisation ?

Un score de 3 correspond à un coma profond, un score ≤ 8 indique un traumatisme crânien grave, et un score de 15 reflète un état normal. Ces niveaux conditionnent l’importance des séquelles du traumatisme crânien et donc le montant de l’indemnisation.

Quelles séquelles peuvent influencer l’indemnisation d’un traumatisme crânien ?

Les séquelles peuvent toucher la mémoire, la motricité, l’autonomie ou les capacités cognitives. Dans les traumatismes crâniens graves, plus de 50 % des victimes décèdent ou gardent un handicap à vie, ce qui impacte fortement l’indemnisation du traumatisme crânien.

Pourquoi la reconnaissance des séquelles est-elle déterminante pour l’indemnisation ?

Les séquelles invisibles (fatigue cognitive, troubles de l’attention, lenteur d’exécution) peuvent peser lourd dans l’indemnisation traumatisme crânien, même lorsqu’elles n’apparaissent pas à l’imagerie.

Pourquoi l’indemnisation d’un traumatisme crânien est-elle complexe ?

Les symptômes peuvent apparaître longtemps après l’accident, rendant la preuve du lien causal difficile. L’analyse fine des séquelles du traumatisme crânien est essentielle pour une indemnisation correcte.

Quels experts consulter pour optimiser l’indemnisation d’un traumatisme crânien ?

L’accompagnement peut inclure : un médecin expert de victimes, un sapiteur neurologue, un ergothérapeute et un avocat spécialisé en préjudice corporel.

Ces professionnels défendent mieux les spécificités du traumatisme crânien indemnisation.

Comment fonctionne l’indemnisation du traumatisme crânien après un accident de la route ?

La loi n°85-677 (loi Badinter) prévoit une indemnisation intégrale du traumatisme crânien pour les piétons, passagers et cyclistes, sauf faute inexcusable. Pour les conducteurs, l’indemnisation dépend de la responsabilité et des garanties d’assurance.

Pourquoi un bilan neuropsychologique est-il crucial pour l’indemnisation traumatisme crânien ?

Un bilan neuropsychologique permet d’objectiver les troubles invisibles, essentiels pour établir le préjudice et obtenir une indemnisation traumatisme crânien juste et complète.