(précédent : 1. Imputabilité du Préjudice)

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Séquelles imputables à l’accident et indemnisation des préjudices

2. Les impacts du traumatisme crânien

2.1. Comment peut-on définir un traumatisme crânien ?

La notion de traumatisme crânien, ou traumatisme craniocérébral (TCC), couvre les traumatismes de la partie haute du crâne contenant le cerveau. Les manifestations cliniques dépendent de l’importance de l’impact et des facteurs associés (âge, autres pathologies préexistantes, traumatismes associés). Par la situation anatomique de la tête, le traumatisme crânien est souvent associé à des traumatismes du rachis cervical (entorses, luxations, fractures), du visage (contusions, plaies, fractures maxillo-faciales) et oculaires.

2.2. Quels sont les types de traumatismes crâniens ?

Il existe trois catégories principales de traumatismes crâniens :

– légers (sans perte de connaissance ni fracture du crâne) ;
– moyens (avec une perte de connaissance initiale excédant quelques minutes ou avec fractures du crâne) ;
– graves (avec coma d’emblée — sans ou avec fractures du crâne associées).

La gravité d’un traumatisme crânien est calculée en fonction du Glasgow Coma Score (CGS) – Échelle de Glasgow -. Dans le cerveau, le nombre de nerfs essentiels à la motricité du corps prouve à lui seul, combien le traumatisme crânien est un accident corporel majeur. Qui, même s’il est mineur, peut laisser des gênes ou des handicaps invisibles, souvent difficiles à vivre dans le regard des autres. Il est primordial d’être défendu par des experts du préjudice corporel, à l’écoute des impacts sur tous les aspects de la vie de la victime. Devenant, à même, d’évaluer au plus précis la réparation monétaire correspondant à chacun des préjudices. Le détail est aussi un des atouts de la nomenclature Dintilhac, en tant que pilier du principe de réparation intégrale du préjudice de la victime.

La Glasgow est un indicateur de l’état de conscience, en quelque sorte une échelle des comas. On établit ce triste score grâce à l’ouverture des yeux, la réponse verbale et la réponse motrice du traumatisé crânien :

  • A 3, le coma est profond
  • A 15, la personne est totalement consciente
  • Inférieur ou égal à 8, elle indique que le traumatisme est grave

2.3. Quelles sont les séquelles ?

Les séquelles immédiates et à distance des traumatismes craniocérébraux sont souvent la conséquence des lésions engendrées sur le système nerveux central (cerveau et moelle épinière cervicale). Elles grèvent l’avenir des victimes et de leurs familles. Le coût social et financier est élevé, notamment lorsque le traumatisme crânien a des conséquences irrémédiables sur l’autonomie de la victime. D’importants progrès ont été réalisés dans la prise en charge médicale rapide des victimes et dans le diagnostic précis des lésions qui peuvent bénéficier d’un traitement chirurgical. Mais malgré ces progrès, plus de 50 % des cas graves décèdent ou gardent un handicap à vie.

2.4. Pourquoi l’indemnisation d’un traumatisme crânien est complexe ?

Deux facteurs influent notamment sur la complexité de l’indemnisation des traumatisés crâniens.

  • Les impacts d’un traumatisme crânien peuvent se déclarer très tardivement. Ainsi, après un accident, un petit traumatisme crânien peut se révéler particulièrement impactant par la suite. Les experts médicaux et juridiques, experts juristes ou avocats spécialisés dans la réparation du Préjudice Corporel devront démontrer les liens entre l’accident initial et la rechute.
    Compte tenu de cette spécificité, il est indiqué de se faire assister par un sapiteur neurologue lors de l’expertise médicale.
  • Les impacts du traumatisme crânien consiste parfois en une gêne légère en termes de réactivité, de rapidité du langage, de gestuelle ralenti… Les victimes doivent s’entourer de médecin expert de victime, d’ergothérapeutes, de sapiteurs neurologues, aptes à défendre les spécificités médicales et leurs impacts sur leur vie quotidienne, sociale et professionnelle. Il est toujours plus délicat de traduire en taux médical des préjudices non-impactant sur l’aspect physique. Alors que, rappelons-le, l’étape de négociation financière d’une indemnisation s’appuie sur les taux de séquelles octroyés par les médecins expert, lors de l’expertise médicale, que toute victime doit traverser.

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